Cerfa 11383 02 Feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle

Cerfa 11383 02 - Attestation d’accident ou de maladie autorisant le bénéfice du tiers payant.

Récapitulatif des soins et fournitures à remplir par les professionnels de santé.

En cas d’accident de travail, remettez cette feuille d’accident à la victime et remplissez la déclaration d’accident de travail. La victime pourra ainsi bénéficier d’un remboursement à 100 % des frais médicaux, sans avance de frais. Ce remboursement est effectué sur la base et dans la limite des tarifs de base de l’Assurance Maladie.