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Cerfa 11383 02 Feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle

Le document "Cerfa 11383 02 Feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle" a été ajouté le 03.09.2015 à 17h18 et mis à jour le 13.02.2018 à 16h45

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Description du formulaire

Formulaire cerfa 11383 attestation d'accident ou de maladie autorisant le bénéfice du tiers payant. Récapitulatif des soins et fournitures à remplir par les professionnels de santé.

 

Catégorie du formulaire

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Les documents associés

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Les démarches associées

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