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Cerfa 12231 04 Pension de réversion ou d'orphelin à la suite du décès d'un fonctionnaire d'État, d'un magistrat ou d'un militaire en activité

Le document "Cerfa 12231 04 Pension de réversion ou d’orphelin à la suite du décès d’un fonctionnaire d’État, d’un magistrat ou d’un militaire en activité" a été ajouté le 14.07.2015 à 17h09 et mis à jour le 31.07.2019 à 15h40

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Description du formulaire

Cerfa 12231 de demande de pension de réversion ou de pension d'orphelin à la suite du décès d'un fonctionnaire, d'un magistrat ou d'un militaire en activité.

 

Catégorie du formulaire

Le document est issu de la catégorie pension de retraite .

 

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