Cerfa 12434 03 Contrat de professionnalisation

Pour obtenir le formulaire Cerfa 12434*02, aussi connu sous le nom de "Contrat de Professionnalisation", vous pouvez le télécharger directement depuis le site des démarches administratives en cliquant sur ce lien : Télécharger le document vierge
Contrat de Professionnalisation

Le formulaire Cerfa 12434*02 est un document essentiel dans le cadre des contrats de professionnalisation en France. Ce type de contrat a pour objectif de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle par le biais d'une formation en alternance, combinant période en entreprise et périodes de formation théorique dans un organisme agréé. Il s'adresse à des jeunes de 16 à 25 ans révolus, des demandeurs d'emploi âgés de 26 ans et plus, ainsi que d'autres bénéficiaires comme les allocataires du RSA, de l'allocation de solidarité spécifique (ASS), de l'allocation aux adultes handicapés (AAH), et les personnes ayant bénéficié d'un contrat unique d'insertion (CUI).

Le Cerfa 12434*02 est destiné à être rempli conjointement par l'employeur et le salarié concerné. Afin de garantir la validité et l'efficacité du contrat de professionnalisation, il est important de bien compléter toutes les sections du formulaire.

L'EMPLOYEUR

La première partie du formulaire est dédiée à l'employeur. Vous devez y indiquer :

• Nom et prénom ou dénomination : Les informations complètes de l'employeur ou de l'entreprise.
• Adresse : L'adresse du lieu d'exécution du contrat.
• N° SIRET : Le numéro SIRET de l'établissement.
• Code activité : Le code de votre activité (Code NAF).
• Nombre de salariés : L'effectif total des salariés de l'entreprise.
• Convention collective : La convention collective applicable.
• Complémentaire retraite : La caisse de retraite complémentaire et l'organisme de prévoyance.

LE SALARIÉ

La section suivante concerne le salarié. Vous y renseignerez :

• Nom et prénom : Les informations d'identité du salarié.
• Adresse : L'adresse complète du salarié.
• Numéro de sécurité sociale : Le NIR du salarié.
• Date de naissance et sexe : Les informations de naissance et le sexe du salarié.
• Situation avant le contrat : La situation professionnelle avant le démarrage du contrat, comme la reconnaissance du statut de travailleur handicapé ou l'inscription à Pôle Emploi.
• Diplômes : Le diplôme ou le titre le plus élevé obtenu.

LE TUTEUR

Le tuteur joue un rôle crucial dans le contrat de professionnalisation. Vous devez remplir les informations relatives au tuteur :

• Nom et prénom : Les informations d'identité du tuteur.
• Emploi occupé : Le poste actuel du tuteur dans l'entreprise.
• Date de naissance : La date de naissance du tuteur.

LE CONTRAT

Cette section porte sur les détails du contrat :

• Nature du contrat : Indiquez s'il s'agit d'un CDI ou d'un CDD, ou de travail temporaire.
• Emploi occupé : L'intitulé précis de l'emploi occupé durant le contrat.
• Classification : La classification de l'emploi dans la convention collective.
• Durée de la période d'essai : La durée exacte de la période d'essai.
• Date de début et de fin : Les dates de début et de fin du contrat, ou la durée de la période de professionnalisation si en CDI.
• Salaire brut : Le salaire brut mensuel à l'embauche.

LA FORMATION

Enfin, la dernière section concerne la formation :

• Organisme de formation : La dénomination et le numéro SIRET de l'organisme de formation principal.
• Type de formation : Choisissez s'il s'agit d'une formation interne ou externe.
• Qualité de la formation : Type de qualification visée, le diplôme ou titre visé, et l'intitulé précis de la formation.
• Durée de la formation : La durée totale des actions de formation (en heures).
• Dates de la formation : Les dates de début et de fin de la formation.

Après avoir soigneusement rempli toutes les sections du Cerfa 12434*02, vous devez signer le document avec le salarié. Gardez également à l'esprit qu'une copie du document complété et signé doit être envoyée à votre OPCO (Opérateur de Compétences) pour finaliser le processus. Le Cadre réservé à l’OPCO est destiné à recueillir leurs informations.

En suivant ces étapes, vous pourrez ainsi établir correctement un contrat de professionnalisation, facilitant l'intégration et la montée en compétences du salarié au sein de votre entreprise.