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Cerfa 14954 01 Demande d'allocation veuvage MSA

Le document "Cerfa 14954 01 Demande d'allocation veuvage MSA" a été ajouté le 23.04.2018 à 16h40 et mis à jour le 05.09.2022 à 11h27

Description du formulaire

Formulaire cerfa 14954 01 demande d’allocation veuvage à compléter et pièces justificatives à joindre. À envoyer à la MSA.

Pour obtenir le formulaire nécessaire à la demande d'allocation de veuvage, vous pouvez le télécharger via le lien suivant :

Télécharger le document vierge
Demande d'allocation de veuvage

Le formulaire Cerfa n°14954*01, intitulé "Demande d'allocation de veuvage", permet de faire une demande d'allocation destinée aux veufs et veuves. Cette allocation est une aide financière temporaire qui vise à offrir un soutien financier aux conjoints survivants dans les premières années suivant le décès de leur conjoint.

À quoi sert ce formulaire ?

Le formulaire Cerfa 14954*01 est utilisé pour demander l'allocation de veuvage. Il s'adresse aux personnes dont le conjoint est décédé et qui remplissent certaines conditions d'éligibilité. Cette allocation vise à compenser la perte de revenus liée au décès du conjoint en offrant une aide financière temporaire.

Pour qui est ce formulaire ?

Ce formulaire est destiné aux veufs et veuves qui remplissent les conditions suivantes :

  • Le conjoint est décédé ou a été déclaré absent par jugement d’un tribunal de grande instance.
  • Le conjoint décédé remplissait les conditions d’affiliation à l’assurance vieillesse du régime agricole des salariés ou des non-salariés, ou était retraité du régime agricole.
  • L’allocataire a moins de 55 ans.
  • L’allocataire n’est ni remarié(e), ni en concubinage, ni pacsé(e).
  • Les ressources de l’allocataire sont inférieures à un certain plafond trimestriel (à titre indicatif, 2257,95 Euros au 1er avril 2013).
  • Des conditions de résidence peuvent également être requises.

Comment remplir ce formulaire ?

Remplir le formulaire demande une certaine rigueur et des informations précises. Voici un guide étape par étape :

1. Vous-même

Dans cette section, vous devez renseigner vos informations personnelles :

  • Votre nom de famille, votre nom d’usage (s’il y a lieu) et vos prénoms.
  • Votre date et lieu de naissance.
  • Votre adresse complète et votre numéro de sécurité sociale.
  • Votre situation familiale (marié(e), veuf(ve), séparé(e) ou divorcé(e)).

2. Votre conjoint(e) décédé(e) ou disparu(e)

Vous devez fournir des informations sur votre conjoint décédé :

  • Nom de famille, prénoms, date de naissance.
  • Lieu de naissance et numéro de sécurité sociale.
  • Date de décès ou de disparition.
Cette section est importante pour vérifier les droits à l’allocation.

3. Renseignements sur le conjoint

Fournissez des informations supplémentaires sur votre conjoint concernant ses droits à la retraite, son activité professionnelle, et ses éventuelles allocations de chômage ou invalidité.

  • Si votre conjoint percevait une retraite, indiquez les détails de la caisse de retraite.
  • Précisez ses dernières activités professionnelles et éventuellement les allocations qu’il percevait.

4. Renseignements vous concernant

Dans cette section, vous devez détailler vos activités professionnelles et revenus :

  • Indiquez si vous êtes salarié(e), les revenus que vous percevez, ainsi que toute autre source de revenus.
  • Fournissez des informations sur vos biens personnels, exclusions faites de votre domicile principal.

Documents justificatifs

À joindre avec votre demande :

  • Relevé d’identité bancaire (RIB) ou postal (RIP) ou de caisse d’épargne (RICE).
  • Photocopies des pièces d’identité pour vous et votre conjoint.
  • Documents concernant les activités et affiliations de votre conjoint.

Ensuite ?

Une fois le formulaire rempli et les documents justificatifs réunis, envoyez le tout à votre caisse d’assurance vieillesse agricole. Vous recevrez une notification de réception et un suivi sera effectué pour vérifier votre demande.

Pour toute question ou assistance supplémentaire, vous pouvez consulter le site de la MSA ou contacter votre conseiller retraite.

Pour en savoir plus et pour obtenir des informations complémentaires, n'hésitez pas à visiter le site officiel de la MSA ou à contacter votre MSA locale.

 

Liens de téléchargement et aperçu

Catégorie du formulaire

Le document est issu de la catégorie après un décès .

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Les documents associés

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