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Cerfa 15825 02 Déclaration d'une marche ou d'une course à pied non chronométrée sur la voie publique

Le document "Cerfa 15825 02 Déclaration d'une marche ou d'une course à pied non chronométrée sur la voie publique" a été ajouté le 05.08.2019 à 12h11 et mis à jour le 05.08.2019 à 12h11

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Description du formulaire

Formulaire cerfa 15825 02 de déclaration d'une marche ou d'une course à pied non chronométrée sur la voie publique, à déposer au moins un mois avant la manifestation auprès de l'autorité compétente (maire, préfet de police de Paris, préfet en fonction des situations).

Joindre à la déclaration les éléments suivants :

  • les informations sur les règles d'organisation
  • le règlement
  • les dispositions relatives à la sécurité et la protection des participants et des tiers
  • la liste des signaleurs
  • l'itinéraire détaillé
  • le régime de circulation demandé et le créneau horaire qui correspond
  • l'attestation de police d'assurance souscrite par l'organisateur

 

Catégorie du formulaire

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Les documents associés

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Les démarches associées

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