Cerfa 15825 02 Déclaration d'une marche ou d'une course à pied non chronométrée sur la voie publique

Se procurer le Cerfa 15825*02 pour la déclaration d'une marche ou d'une course à pied non chronométrée peut se faire facilement en ligne. Vous pouvez télécharger ce document en cliquant sur le lien ci-dessous :

Le Cerfa 15825*02 est un document officiel permettant de déclarer une manifestation sportive non motorisée (hors cyclisme), qui se déroule en totalité ou en partie sur une voie publique ou ouverte à la circulation. Ce formulaire est obligatoire et est régi par les articles R. 331-6 à R. 331-11 et A. 331-2 à A. 331-5 et A. 331-37 à A. 331-42 du code du sport.

À quoi sert ce document ?

Ce formulaire est utilisé pour déclarer des événements tels que des marches ou des courses non chronométrées, rassemblant des participants sur des voies publiques, pour en assurer la sécurité, l'organisation et la conformité aux réglementations en vigueur. La déclaration est une étape cruciale pour garantir que toutes les mesures de sécurité appropriées sont en place et que les autorités locales sont informées de la tenue de l'événement.

Pour qui ?

Ce document est destiné aux organisateurs de manifestations sportives non motorisées, qu'il s'agisse de personnes physiques (individus) ou de personnes morales (associations, clubs sportifs, etc.). Il doit être rempli et soumis par toute personne ou organisation souhaitant organiser une manifestation sur la voie publique.

Comment remplir le Cerfa 15825*02 ?

Le formulaire Cerfa 15825*02 se compose de plusieurs sections qui doivent être complétées avec précision. Voici un guide pour vous aider à le remplir :

Informations sur l'organisateur

Précisez s'il s'agit d'une personne physique ou morale, puis complétez les champs suivants :

• Nom et prénom(s) du déclarant
• Adresse complète
• Code postal, Commune
• Numéro de téléphone
• Adresse électronique

Coordonnateur sécurité

Si votre manifestation dispose d'un coordonnateur sécurité, complétez les mêmes champs que pour l'organisateur :

• Nom et prénom(s)
• Adresse complète
• Code postal, Commune
• Numéro de téléphone
• Adresse électronique

Informations sur la manifestation

• Intitulé de la manifestation
• Lieu de l'organisation
• Date(s) et horaire(s) de la manifestation
• Discipline(s) concernée(s)
• Nombre maximal de participants
• Nombre de véhicules d'accompagnement, le cas échéant

Informations sur le dispositif de sécurité de la manifestation

• Véhicules d'accompagnement : quantité et type
• Nombre de signaleurs et répartition (postes fixes, mobiles en voitures ou à motocyclettes)
• Présence de forces de l'ordre (police municipale, nationale, gendarmerie) et moyens affectés

Informations sur le régime de circulation demandé pour la manifestation

Indiquez les modalités de participation et de circulation des véhicules sur les voies publiques utilisées :

• Respect du Code de la route
• Usage temporaire ou exclusif de la chaussée
• Priorité de passage

Vous devez joindre à votre dossier de déclaration un tableau récapitulatif listant les voies empruntées, le régime de circulation demandé pour chacune, et le créneau horaire correspondant.

Déclaration sur l'honneur de l'organisateur

L'organisateur doit attester sur l'honneur de l'exactitude des informations fournies, de ses responsabilités envers l'État et les collectivités territoriales, et de son engagement à couvrir les frais et besoins en sécurité liés à la manifestation.

Informations pratiques

Le formulaire doit être adressé à la mairie ou au préfet, en fonction du lieu de la manifestation, un mois au moins avant la date prévue :

• Mairie (pour une commune unique)
• Préfet de département (pour plusieurs communes dans le même département)
• Préfet des départements traversés et ministre de l'Intérieur (pour plusieurs départements ou plus de 20 communes)
• Préfet de département d'entrée en France (pour manifestations depuis l'étranger)

Assurez-vous de joindre au dossier :

• Les modalités d'organisation
• Le plan de signalement
• La liste des signaleurs
• Un itinéraire détaillé
• L'attestation d'assurance ou déclaration sur l'honneur