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Cerfa 15967 01 Déclaration de détention d'animaux d'espèces non domestiques

Le document "Cerfa 15967 01 Déclaration de détention d’animaux d’espèces non domestiques" a été ajouté le 14.06.2019 à 09h30 et mis à jour le 14.06.2019 à 09h30

Liens de téléchargement et aperçu

Description du formulaire

Formulaire cerfa 15967 01 à envoyer à la DDCSPP ou DDPP (Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations) du lieu de détention de l’animal.

Vous pouvez également remplir en ligne votre dossier, en utilisant le téléservice accessible sur le site Internet demarches-simplifiees.fr

 

Catégorie du formulaire

Le document est issu de la catégorie animaux .

 

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