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Nouveaux Animaux de Compagnie : les règles à respecter pour adopter un lapin, furet, serpent, etc.

Araignées, serpents, singes ou encore oiseaux tropicaux, les « nouveaux animaux de compagnie » envahissent les animaleries et les foyers français. Mais adopter un NAC n’est pas aussi facile que d’adopter un chaton et la réglementation en vigueur est aussi plus stricte. Le point.
Sommaire

Pour beaucoup, le terme « animal de compagnie » fait référence aux chiens, aux chats, voire aux poissons rouges, car ils sont très répandus dans les foyers français. Pourtant, certaines personnes préfèrent opter pour des espèces animales plus surprenantes et plus exotiques. En effet, depuis quelques années, une nouvelle tendance émerge et de plus en plus de Français tiennent à apporter une touche d’exotisme dans leur foyer en adoptant des NAC, acronyme utilisé pour désigner les « nouveaux animaux de compagnie ».

Seulement, la détention de ces espèces animales, pour la plupart non-domestiques, requière des connaissances et compétences spécifiques. Il existe également des risques qu’il est essentiel de ne pas négliger. C’est la raison pour laquelle la législation française a décidé de durcir la réglementation sur la détention des NAC. Faisons le point.

Nouveaux Animaux de Compagnie : les règles à respecter pour adopter un lapin, furet, serpent, etc.


Que sont les « nouveaux animaux de compagnie » ?

Selon une enquête réalisée par la FACCO (Fédération des fabricants d’aliments pour chiens, chats, oiseaux et autres animaux familiers), en collaboration avec TNS/SOFRES (Société française d’enquêtes par sondages) et publiée au printemps 2015, la France compte plus de 63 millions d’animaux domestiques et près d’un foyer sur deux en possède au moins un. Sur la première marche du podium des espèces animales préférées, on retrouve les poissons (33 millions), puis les chats (13,5 millions) et enfin, les chiens avec 7,3 millions d’individus. Mais, de plus en plus de foyers se tournent vers les « nouveaux animaux de compagnie » (plus de 6 millions).

Cette appellation a été créée en 1984 par le vétérinaire lyonnais Michel Bellangeon, à l’occasion d’une conférence qui s’est déroulée à l’École nationale vétérinaire de Lyon. Cette année-là, les vétérinaires de l’hexagone, qui avaient pour habitude de soigner des chiens et des chats, voient apparaître un nouveau genre de patients, plutôt inhabituels : des lapins, des hamsters ou encore des cochons d’Inde. Face à l’ampleur de ce phénomène, il a décidé de fonder en 1988 le GENAC (Groupe d’étude des nouveaux animaux de compagnie).

Derrière l’acronyme NAC se cachent toutes les espèces animales non conventionnelles susceptibles d’être adoptées, c’est-à-dire autres que les chiens, les chats et les poissons rouges. Cela peut aller du petit mammifère au gros reptile, en passant par les insectes et les oiseaux tropicaux. De nos jours, les NAC les plus prisés par les foyers français sont le lapin nain, le furet, le perroquet, l’iguane, le python royal, le boa constrictor et les mygales.

Le marché des NAC en France est en pleine croissance, mais il est relativement difficile à estimer, car il y a beaucoup de ventes de particulier à particulier. Sans compter le marché noir et l’importation illégale de certaines espèces exotiques et rares.

Quelles sont les différentes espèces de NAC ?

Les « nouveaux animaux de compagnie » peuvent être des espèces déjà domestiquées et détournées de leur utilité première (comme le lapin qui était à l’origine destiné à l’alimentation humaine), des espèces issues d’élevages spécialisés ou des espèces directement capturées dans la nature.

Il existe 2 types de NAC : les espèces domestiques et les espèces non domestiques. Il est important de faire une distinction entre les 2 catégories, car les conditions d’acquisition et d’élevage de ces animaux sont différentes.

Les espèces domestiques

Seuls quelques NAC sont considérés comme des animaux domestiques par la loi.

La législation française définit les animaux domestiques comme étant « des espèces qui ont fait l’objet d’une pression de sélection continue et constante (autrement dit la domestication). Ce qui a permis la formation d’un groupe d’animaux qui a acquis des caractères stables, génétiquement héréditaires ».

Parmi les animaux domestiques listés par l’arrêté du 11 août 2006, on retrouve certains NAC qui sont très répandus dans les foyers français :

  • des rongeurs (souris, hamster doré, cochon d’Inde, rat, chinchilla, gerbille)
  • des poissons (guppy, combattant, discus, scalaire, killie, corydoras, carpe koï, etc.)
  • des oiseaux (perruches, canaris, mainates, diamants, etc.)
  • des gallinacés (poules, dindes, canards, oies, paons, etc.)
  • des furets, porcs, chevaux, dromadaires, lamas, etc.

Les espèces non domestiques

Cette catégorie regroupe de nombreuses espèces insolites, exotiques ou dangereuses, parfois les trois en même temps. Selon l’article R411-5 du Code de l’environnement, les animaux considérés comme non domestiques sont « des espèces qui n’ont pas subi de modification par sélection de la part de l’homme ».

Parmi elles, on retrouve :

  • des primates comme le ouistiti à pinceaux blancs (classé comme espèce dangereuse) et les saïmiris (également appelés Singes-écureuils)
  • des reptiles tels que les lézards (caméléons, geckos, iguanes, etc.), les tortues dont certaines espèces non protégées, et les serpents
  • des amphibiens (dendrobates, grenouilles rieuses, axolotls, etc.)
  • des insectes (mantes religieuses, phasmes, etc.)
  • des arthropodes (araignées, scorpions, myriapodes, etc.)
  • des crustacés (bernard-l’ermite, homard, crevette naine, etc.)

Quels sont les risques liés aux nouveaux animaux de compagnie ?

Avant d’adopter un NAC, vous devez toujours garder à l’esprit que posséder un python ou un capucin n’a rien à voir avec le fait de détenir un chien ou un chat. Les problèmes que vous risquez de rencontrer ne sont pas les mêmes.

Des problèmes d’ordre éthique

La plupart des NAC ne sont pas nés en élevage, mais ont été capturés directement dans la nature. Cette information soulève la question du braconnage qui ne cesse de faire des ravages et met en danger de nombreuses espèces animales.

D’ailleurs, en ce qui concerne les animaux en voie de disparition — plus d’une espèce sur trois selon la WWF —, leur élevage et leur reproduction sont exclusivement réservés aux spécialistes qui se trouvent la plupart du temps dans les zoos ou les parcs animaliers.

La méconnaissance de certaines espèces

Il est difficile d’élever une espèce animale que l’on connaît peu, surtout si elle est exotique. Si une personne décide d’adopter un berger allemand, elle sait quelle taille il fera à l’âge adulte et où trouver de la nourriture. De même que si le chien a un problème de santé, tous les vétérinaires de l’hexagone seront en mesure de le soigner.

Mais quid d’un boa constrictor ou d’un ouistiti ? D’un scorpion ou d’un gecko ? Malheureusement, le manque d’information peut s’avérer néfaste pour l’animal. En effet, il arrive parfois que des propriétaires se débarrassent sans scrupule de leurs animaux de compagnie, car ils ne savent pas comment s’en occuper. Il est donc essentiel de bien se renseigner avant d’adopter un NAC et de ne pas faire un achat impulsif. N’hésitez pas à demander des conseils auprès des employés d’animaleries, des spécialistes ou des vétérinaires.

Des risques sanitaires

La détention d’un NAC peut présenter certains risques sanitaires, car l’animal importé peut éventuellement être porteur d’une zoonose. Cette maladie infectieuse ou parasitaire se transmet directement ou indirectement d’un animal vertébré à l’Homme. Elle peut s’avérer irritante (la teigne par exemple), mais surtout très dangereuse (rage, peste, salmonellose ou tularémie).

La dangerosité de certaines espèces venimeuses

Autre risque à prendre en compte : la dangerosité de certaines espèces venimeuses comme les araignées (mygales, veuve noire, araignée banane, etc.), les scorpions (leiurus quinquestriatus, parabuthus, tityus, etc.) et les serpents exotiques (cobra royal, najas, vipères, etc.).

Leurs morsures ou piqûres peuvent être extrêmement douloureuses (maux de tête, nausées, troubles de la tension, sueurs froides, spasmes musculaires, problèmes respiratoires, hallucinations, etc.) et potentiellement mortelles, surtout pour les personnes les plus fragiles comme les enfants et les personnes âgées par exemple.

Alors, veillez à prendre vos précautions lorsque vous nettoyez leur terrarium ou leur donnez à manger et à boire. De plus, les anti-venins permettant de traiter les victimes sont difficilement disponibles en France et le corps médical français n’est pas habilité à s’occuper de patients envenimés par des animaux exotiques.

Des précautions particulières pour les pythons et boas constrictors

Il faut également prendre des précautions avec les pythons et les boas constrictors, car même s’ils ne s’attaquent pas à l’homme et ne mordent pas, ils peuvent représenter un véritable danger pour les enfants, surtout les plus petits.

Par exemple en 2013, au Canada, deux frères âgés de 5 et 6 ans ont été étouffés dans leur sommeil par un python d’Afrique qui mesurait 4 mètres de long et pesait 45 kilos. Il s’agissait de l’animal de compagnie du père de leur copain, propriétaire de l’animalerie exotique située juste en dessous de l’appartement où s’est produit le terrible drame.



Quelles sont les conditions à respecter pour détenir un NAC non domestique ?

Nouveaux Animaux de Compagnie : les règles à respecter pour adopter un lapin, furet, serpent, etc.

La détention de nouveaux animaux de compagnie domestiques ne nécessite pas d’autorisations ou de formalités préalables.

En revanche, pour posséder un NAC non domestique, il faudra pour certaines espèces effectuer une simple déclaration, et pour d’autres obtenir un certificat de capacité d’entretien. Les conditions de détention sont fixées par l’arrêté du 8 octobre 2018.

Attention, il est important de rappeler que la loi interdit formellement d’introduire sur le territoire national, de détenir, de colporter, d’utiliser, d’échanger, de vendre ou d’acheter certaines espèces. Celles-ci sont listées dans le texte de loi.

Effectuer une déclaration préalable

Selon l’article L. 412-1 du Code de l’environnement, la détention en captivité d’animaux d’espèces non domestiques est soumise à déclaration ou à autorisation de l’autorité administrative.

Cette formalité peut être effectuée en ligne depuis le site demarches-simplifiees.fr, ou par courrier au moyen du formulaire cerfa 15967 01. Ce document doit être adressé en recommandé avec accusé de réception à la DDPP (Direction départementale de la protection des populations) ou la DDCSPP (Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations) du lieu de résidence du futur propriétaire.

Obtenir un certificat de capacité d’entretien

Pour obtenir ce document personnel, vous devez monter un dossier qui sera étudié par le préfet de votre département. Pour en connaître les modalités, il est nécessaire de contacter la DDPP ou la DDCSPP.

Le certificat de capacité est accordé pour une durée limitée ou indéterminée et peut être retiré ou suspendu.

Assurer la bonne santé de l’animal

Selon l’arrêté du 8 octobre 2018, toute personne qui détient en captivité des animaux d’espèces non domestiques doit obligatoirement assurer leur bonne santé et leur bien-être.

Pour satisfaire leurs besoins physiologiques et comportementaux, il est nécessaire de disposer d’un lieu d’hébergement adapté, d’installer des équipements spécifiques et de garantir une nourriture suffisamment équilibrée et abondante.

Le propriétaire d’un NAC doit veiller à ne pas laisser son animal non domestique errer, car si un incident se produit, il sera responsable des dommages matériels ou corporels causés par son animal, qu’il soit sous sa garde, égaré ou échappé.

N’oubliez pas que toute atteinte au bien-être d’un animal est punie d’une amende voire même d’une peine de prison. Il faut également posséder les connaissances et compétences requises pour prévenir tout risque lié à sa sécurité ainsi que celle des tiers, et éviter la transmission de pathologies humaines ou animales.

Quelles sont les conditions à respecter lors de la vente d’un NAC non domestique ?

Il est possible d’adopter un NAC non domestique auprès d’une animalerie ou d’un particulier qui en fait don. Avant la vente ou la donation, le cédant doit obligatoirement vérifier que le futur propriétaire dispose de l’autorisation administrative requise.

Délivrer un document d’information au futur propriétaire

Un document d’information doit obligatoirement être remis à l’acquéreur au moment de la vente ou de la cession d’un NAC non domestique. Celui-ci doit être rédigé en français et mentionner plusieurs informations :

  • noms scientifiques et vernaculaires de l’espèce
  • statut de protection
  • longévité
  • taille adulte
  • mode de vie sociale, comportement (dangerosité éventuelle)
  • mode de reproduction
  • régime alimentaire et ration quotidienne
  • conditions d’hébergement
  • toute information complémentaire jugée utile pour garantir la satisfaction des besoins physiologiques et comportementaux

La mention « Afin de préserver la vie sauvage, l’animal dont vous venez de faire l’acquisition ne doit pas être relâché dans le milieu naturel » doit également figurer sur le document.

Établir une attestation de cession

Une attestation de cession doit également être établie entre le cédant et le nouveau propriétaire, en 2 exemplaires signés par les 2 parties. Elle doit mentionner certaines informations dont :

  • les noms scientifiques et vernaculaires de l’espèce à laquelle appartient l’animal cédé
  • le nom (ou la raison sociale) et les coordonnées complètes du cédant et du nouveau propriétaire
  • la date et le lieu de la cession
  • le prix de l’animal s’il s’agit d’une vente

Si vous achetez l’animal dans une animalerie, la facture peut éventuellement faire office d’attestation. Par contre, s’il s’agit d’un don entre particuliers, il est nécessaire de remplir le formulaire cerfa 14367 01.

Si l’animal cédé est une espèce protégée indigène ou une espèce protégée par la CITES (Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction), également appelée Convention de Washington, des informations supplémentaires relatives à l’animal doivent apparaître sur l’attestation :

  • l’âge ou la date de naissance
  • le sexe
  • les caractères particuliers
  • l’origine (importation, naissance en captivité, prélèvement dans la nature)
  • le statut juridique de l’espèce, le mode et le numéro d’identification (tatouage, puce électronique, etc.)
  • etc.