Cerfa 603741 : déclaration d'accident du travail
Le document "Cerfa 603741 : déclaration d'accident du travail" a été ajouté le 24.04.2023 à 12h14 et mis à jour le 24.04.2023 à 12h15
Description du formulaire
Lorsqu’un intérimaire a un accident de travail, son entreprise doit remplir le cerfa 603741 et envoyer le document par lettre recommandée dans les 24 heures à l’inspection du travail, à l’entreprise de travail temporaire chargée d’établir la déclaration d’accident du travail et au service prévention du CRAM (Caisse régionale d’Assurance maladie).
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Catégorie du formulaire
Le document est issu de la catégorie
cpam
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