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Déclarer un accident de travail

Faire constater par un médecin vos blessures et déclarer un accident de travail à votre employeur et à la Cpam : comment procéder ?

Il peut arriver par malchance d’avoir un accident. Cela peut se produire à n’importe quel moment, mais, lorsque cela survient sur le lieu de travail ou sur le trajet aller/retour du travail alors on peut parler d’accident du travail. Il est très important d'avoir à l'esprit cet aspect puisqu’une fois les blessures constatées par un médecin vous pourrez bénéficier d’une prise en charge complète de vos frais médicaux. Quelles sont les démarches à réaliser pour réaliser une déclaration d'accident de travail ? Vers qui se tourner ? C’est ce que nous décrivons ici.

Déclarer un accident de travail



Comment faire constater un accident de travail ?

Il est primordial dans un premier temps de faire constater vos blessures auprès d’un médecin. Ce dernier doit vous fournir un certificat médical indiquant précisément les différents symptômes, traumatismes et blessures ainsi que les conséquences que peuvent engendrer cet accident.

Si les blessures ou symptômes sont considérés comme graves alors le médecin vous établira un certificat d’arrêt de travail. Puis une prolongation de celui-ci si nécessaire.

Vous devrez à la suite de cette visite chez le médecin envoyer à votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie (Cpam) une copie du certificat médical.

Quelles sont les démarches à réaliser auprès de votre employeur ?

Il est obligatoire de prévenir votre employeur dans les 24 heures suivant votre accident. La déclaration peut être réalisée par écrit ou par oral.

Une déclaration doit être adressée par lettre recommandée s’il n’est pas possible de prévenir l’employeur sur le lieu de l’accident. Il peut cependant vous être accordé un délai supplémentaire si vous êtes envoyé à l’hôpital dans un état grave.

Comment informer la Cpam de votre accident de travail ?

C’est à l’employeur de prévenir les services de la Cpam en cas d’accident du travail.

  • Il doit envoyer à votre Cpam une déclaration d’accident (DAT) en utilisant le formulaire cerfa 14463 (disponible en bas de page) en trois exemplaires par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 48 heures suivant l’accident.
  • L’employeur peut également réaliser cette démarche en ligne sur le net-entreprise.fr. Suite à la déclaration vous recevrez un accusé de réception de déclaration.

Si vous constatez que la déclaration n’a pas été faite par l’employeur, il vous est possible de déclarer l’accident du travail jusqu'à la fin de la 2ème année qui suit l'accident.



Comment reconnaître qu’il s’agit bien d’un accident lié au travail ?

Après réception des déclarations d’accident et du certificat médical du médecin, la Cpam dispose d’un délai de 30 jours pour statuer sur le caractère professionnel de l’accident. Un délai de deux mois supplémentaires est envisageable en cas d’enquête complémentaire.

S’il s’agit bien d’un accident du travail aux yeux de la Cpam, votre médecin et votre employeur reçoivent une notification.

Votre employeur doit ensuite vous remettre une feuille d’accident. Celle-ci doit être présentée à chaque professionnel de santé pour que vous puissiez bénéficier de la prise en charge à 100% de vos frais médicaux.