Confinement automne 2020 : attestation de déplacement dérogatoire
Démarche en ligne
Le formulaire "Confinement automne 2020 : attestation de déplacement dérogatoire" est désormais associé à une démarche réalisable en ligne.
Description du formulaire
Attestation de déplacement dérogatoire au format PDF à utiliser pendant le confinement. Elle doit être imprimée,complétée et signée.
Si vous souhaitez générer automatiquement une attestation avec vos informations personnelles, cliquez sur le lien ci-dessus "Accéder à la démarche en ligne" pour utiliser le service du gouvernement.
Pour faciliter vos déplacements en période de confinement, il est indispensable de disposer de l' Télécharger le document vierge
Attestation de Déplacement Dérogatoire .
Cette attestation, mise en place par les autorités françaises, est essentielle pour justifier vos déplacements lors des périodes de mesures sanitaires renforcées dues à la pandémie de Covid-19. Elle permet de réglementer et de contrôler la circulation des citoyens afin de limiter la propagation du virus.
L'attestation de déplacement dérogatoire est un document officiel à utiliser pour tout déplacement hors de votre domicile et doit être produit lors de contrôles par les forces de l'ordre. Les personnes sans attestation ou avec une attestation invalide s'exposent à des amendes.
À quoi sert l'attestation de déplacement dérogatoire ?
L'attestation de déplacement dérogatoire est destinée à justifier les déplacements autorisés pendant les périodes de confinement. Elle permet aux citoyens de se déplacer pour des motifs valides tels que :
- Les déplacements professionnels ne pouvant être différés.
- Les consultations médicales et soins ne pouvant être réalisés à distance.
- Les déplacements pour raisons familiales impérieuses.
- Les courts déplacements pour l'exercice physique individuel, dans un rayon d'un kilomètre autour du domicile.
- Les courses essentielles.
Qui doit utiliser l'attestation de déplacement dérogatoire ?
Toute personne résidant en France souhaitant sortir de son domicile durant une période de confinement doit se munir de cette attestation. Que ce soit pour des raisons personnelles, professionnelles ou pour assister des personnes vulnérables, chaque déplacement doit être justifié.
Comment remplir l'attestation de déplacement dérogatoire ?
Le remplissage de l'attestation de déplacement dérogatoire est simple, mais doit être fait avec soin. Voici les étapes à suivre :
- Identité : Indiquez vos nom, prénom, date et lieu de naissance.
- Domicile : Mentionnez votre adresse complète.
- Motif du déplacement : Cochez la case correspondant à l'un des motifs autorisés. Plusieurs motifs peuvent être cochés si nécessaire.
- Lieu, date et heure : Ajoutez le lieu de rédaction, la date et l'heure de sortie.
- Signature : Signez l'attestation pour certifier la véracité des informations.
Exemple de remplissage
Voici un exemple de remplissage de l'attestation :
- Identité : Jean Dupont, né le 01/01/1980 à Paris
- Domicile : 10 rue de la République, 75001 Paris
- Motif du déplacement : Déplacement pour l'activité professionnelle
- Lieu, date et heure : Fait à Paris, le 15/11/2021 à 08:00
- Signature : Jean Dupont
Conseils utiles
- Prévoyez plusieurs copies de l'attestation vierge pour éviter de devoir en rédiger une nouvelle à chaque sortie.
- Utilisez un stylo indélébile pour remplir le document.
- Gardez une version numérique sur votre téléphone en cas de perte de la version papier.
Sanctions en cas de non-respect
Il est impératif de respecter les règles de déplacement sous peine de sanctions. Les amendes pour non-présentation de l'attestation ou pour motif non valable peuvent être élevées et augmenter en cas de récidive.
Respecter les mesures de confinement et de circulation est essentiel pour garantir la sécurité de tous. L'attestation de déplacement dérogatoire joue un rôle crucial dans cette démarche en permettant de contrôler et limiter les déplacements.
N'oubliez pas de remplir correctement chaque nouvelle attestation et de la présenter lors de chaque contrôle.
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