Passées À venir

Demande unique de retraite de base de réversion

Le document "Demande unique de retraite de base de réversion" a été ajouté le 13.12.2022 à 13h35 et mis à jour le 14.02.2023 à 16h14

Description du formulaire

Le formulaire "Demande unique de retraite de base de réversion" vous permet de demander la pension de réversion en une fois pour l'ensemble des activités que votre conjoint ou ex-conjoint décédé a exercé.

Pour obtenir le formulaire de "Demande unique de retraite de base de réversion", vous pouvez le télécharger directement en utilisant le lien ci-dessous :

Télécharger le document vierge
Demande unique de retraite de base de réversion

Le formulaire Cerfa de "Demande unique de retraite de base de réversion" est utilisé pour demander la retraite de réversion au titre de la sécurité sociale. Ce document est destiné aux conjoints ou ex-conjoints veufs afin de percevoir une partie de la retraite de base du défunt. Il peut être utilisé dans le cadre de différentes activités professionnelles de votre conjoint ou ex-conjoint décédé.

Ce formulaire est destiné aux personnes ayant perdu leur conjoint ou ex-conjoint (salarié, chef d’entreprise, conjoint collaborateur, artisan, commerçant, etc.) qui a exercé son activité professionnelle sous l’un des régimes suivants :

  • Assurance Retraite (salariés et travailleurs indépendants)
  • Régime Agricole
  • Régime des Cultes
  • Régime des Professions Libérales (sauf avocats)

Pour bénéficier de cette retraite de réversion, il faut remplir certaines conditions d'âge et de ressources. Il est important de rappeler que certaines démarches supplémentaires peuvent être nécessaires pour les retraites complémentaires.

Comment remplir le formulaire ?

Remplir le formulaire Cerfa de "Demande unique de retraite de base de réversion" peut sembler complexe, mais voici un guide étape par étape pour vous aider :

1. Votre Identité

Indiquez clairement vos informations personnelles, y compris votre numéro de sécurité sociale, votre nom, prénom, date de naissance, commune de naissance, département et pays de naissance.

2. Vos Coordonnées

Renseignez votre adresse complète et vos coordonnées téléphoniques.

3. Informations sur le Conjoint ou Ex-Conjoint Décédé

Dans cette section, vous devez fournir les détails de votre conjoint ou ex-conjoint décédé, tels que son numéro de sécurité sociale, nom, prénom, date de naissance et date de décès. Mentionnez également le type de régime matrimonial ou patrimonial applicable.

4. Votre Situation Actuelle

Indiquez votre état civil actuel, que vous soyez marié, pacsé, en concubinage, veuf, divorcé ou séparé, et précisez depuis combien de temps.

5. Conjoint Actuel ou Partenaire

Si vous avez un conjoint actuel ou un partenaire pacsé, fournissez ses informations sous cette rubrique.

6. Enfants Élevés

Indiquez les enfants que vous avez élevés, leur nom, prénom, lien de parenté et date de naissance. Mentionnez également s'ils perçoivent des prestations d'orphelin.

7. Enfants à Charge

Renseignez les détails des enfants actuellement à votre charge et précisez si vous percevez des prestations d'orphelin pour eux.

8. Point de Départ de la Retraite de Réversion

Spécifiez la date à partir de laquelle vous souhaitez que votre retraite de réversion commence.

9. Pension d'Invalidité

Indiquez si vous percevez actuellement une pension d'invalidité et les détails de l’organisme qui vous la verse.

10. Situation du Conjoint ou Ex-Conjoint Décédé

Mentionnez s'il avait à sa charge des adultes ou des enfants handicapés et le détail de cette charge.

11. Activité Professionnelle à l'Étranger

Indiquez si votre conjoint ou ex-conjoint décédé a exercé une activité professionnelle dans d’autres pays que la France, avec les détails de ces activités.

12. Dépenses de Santé

Précisez si vos dépenses de santé sont prises en charge par un organisme de sécurité sociale d’un autre pays que la France.

Pièces Justificatives à Joindre

Pour compléter votre demande, vous devez joindre différentes pièces justificatives selon votre situation spécifique :

  • Copie de votre pièce d'identité
  • Justificatif de décès du conjoint ou ex-conjoint
  • Justificatif de votre état civil (livre de famille, acte de mariage, etc.)
  • Justificatifs de votre situation financière (avis d'imposition, relevés de comptes, etc.)

Veillez à bien suivre les instructions et à joindre tous les documents nécessaires pour éviter tout retard dans le traitement de votre demande.

En cliquant sur le lien de téléchargement ci-dessus, vous pouvez accéder au formulaire vierge et commencer le processus de demande de votre retraite de réversion. N'hésitez pas à contacter les services de l'Assurance Retraite si vous avez besoin d'aide supplémentaire ou de clarification sur les informations requises.

Nous espérons que ce guide vous sera utile pour remplir correctement votre demande de retraite de base de réversion.

 

Liens de téléchargement et aperçu

Catégorie du formulaire

Le document est issu de la catégorie pensions de reversion .

Services associés

Le document est lié au services:

 

Les documents associés

Le formulaire n'est lié à aucun autre document.

 

Les démarches associées

Les actualités associées

Le document n'est lié à aucune actualité.