Éco-PTZ individuel : formulaire Emprunteur

Pour se procurer le formulaire CERFA n° 1300-SD « Formulaire Type Emprunteur Individuel », vous pouvez le télécharger directement en suivant le lien ci-dessous :

Le formulaire CERFA n° 1300-SD intitulé « Formulaire Type Emprunteur Individuel » est destiné à obtenir un éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), une aide financière permettant de réaliser des travaux d'amélioration de la performance énergétique pour un logement.

Voici à quoi sert ce formulaire, pour qui il est destiné et comment le remplir.

Utilité du formulaire :

Ce formulaire permet de demander un éco-prêt à taux zéro afin de financer des travaux de rénovation énergétique d'un logement. L'éco-PTZ est une aide publique visant à encourager les particuliers à améliorer la performance énergétique de leur habitat afin de réduire la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre.

Pour qui est ce document :

Ce formulaire est destiné aux propriétaires particuliers ou aux sociétés civiles souhaitant réaliser des travaux d'amélioration énergétique dans une maison individuelle ou un appartement. Il est applicable à compter du 1er juillet 2019.

Ce formulaire est particulièrement adapté pour :

• Les particuliers propriétaires de leur résidence principale.
• Les sociétés civiles non soumises à l'impôt sur les sociétés dont l'associé(e) ou un membre est le représentant légal.

Comment remplir le formulaire :

Le formulaire est divisé en plusieurs sections :

1. Identité de l'emprunteur :

Vous devez renseigner les informations relatives à l'emprunteur, que ce soit un particulier ou une société civile. Remplissez les champs suivants :

• Nom et prénom de l'emprunteur.
• Catégorie de propriétaire - cochez « particulier » ou « société civile » selon le cas.

2. Logement :

Indiquez l'adresse complète du logement où les travaux seront réalisés. Mentionnez :

• Numéro, voie, code postal et ville.
• Nature du logement (maison individuelle ou appartement), occupation du logement (occupation à titre de résidence principale ou location à titre de résidence principale).
• Nature des travaux (réalisation d’une action ou bouquet de travaux).

3. Type d’éco-prêt :

Précisez le type d’éco-prêt à taux zéro initial demandé :

• Montant emprunté (coût total des travaux éligibles).
• Nature des travaux.

4. Caractéristiques des travaux :

Décrivez les travaux de rénovation énergétique prévus. Sélectionnez les types de travaux concernés :

• Isolation thermique (murs, toitures, fenêtres, etc.).
• Chauffage et production d'eau chaude sanitaire à base d’énergie renouvelable.
• Installation d'équipements de chauffage et de régulation performants, etc.

Vous devez également compléter le tableau des frais éligibles (étude thermique, audit énergétique, etc.) et le montant total des travaux et frais financés par l’éco-PTZ.

5. Caractéristiques de l’éco-prêt à taux zéro :

Vous devez indiquer le montant total de l’éco-prêt à taux zéro demandé ainsi que sa durée (en mois).

6. Demande accompagnée :

Cochez les pièces jointes à votre demande dans la section « Demande accompagnée ». Ces documents peuvent inclure des devis, une attestation de conformité du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC), ou des factures pour les travaux réalisés.

7. Engagements de l'emprunteur :

La dernière partie du formulaire comprend les engagements de l’emprunteur. Vous devez lire attentivement ces engagements et certifier sur l'honneur les informations fournies. Signez et datez le document en bas de la page.

En respectant ces directives pour remplir le CERFA n° 1300-SD, vous pouvez obtenir un éco-prêt à taux zéro afin de financer vos travaux de rénovation énergétique et améliorer la performance énergétique de votre logement.