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Fiche plaisance : immatriculation d'un navire de plaisance en eaux maritimes

Le document "Fiche plaisance : immatriculation d’un navire de plaisance en eaux maritimes" a été ajouté le 27.06.2018 à 15h59 et mis à jour le 27.06.2018 à 15h59

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Description du formulaire

Fiche plaisance d’immatriculation d’un navire de plaisance en eaux maritimes.

Document à adresser à la DML (délégation à la mer et au littoral) compétente pour le port d’attache choisi.

Si vous effectuez les formalités par correspondance auprès d’un service des affaires maritimes, joindre une enveloppe affranchie pour le retour de votre dossier.

Doivent être obligatoirement francisés les navires de plaisance dont la longueur est égale ou supérieure à 7 mètres, ainsi que ceux d’une longueur inférieure désirant se rendre dans les eaux territoriales étrangères.

 

Catégorie du formulaire

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