Fiche plaisance : enregistrement d'un navire de plaisance en eaux maritimes

Pour obtenir la fiche plaisance pour l'enregistrement d'un navire de plaisance pour une navigation en mer, Télécharger le document vierge
Fiche plaisance - Enregistrement d'un navire de plaisance en eaux maritimes , vous pouvez cliquer sur le lien ci-dessous. Ce document est essentiel pour immatriculer votre navire.

La fiche plaisance est utilisée pour l'enregistrement d'un navire de plaisance pour une navigation en mer, que ce soit pour un usage personnel ou de formation. Ce document est indispensable pour la régularisation de votre navire auprès des autorités maritimes, que ce soit pour un premier enregistrement, un changement de propriétaire, un changement de moteur ou une sortie de la flotte de plaisance.

À quoi sert la fiche plaisance ?

La fiche plaisance permet d'assurer que le navire répond aux exigences techniques et de sécurité imposées par la réglementation. Son remplissage est indispensable pour obtenir le certificat d'enregistrement maritime, qui doit être présenté en cas de contrôle. Cela assure que le navire est correctement immatriculé et qu'il est autorisé à naviguer en mer.

Pour qui est ce document ?

Ce document est destiné aux propriétaires de navires de plaisance qui souhaitent immatriculer leur bateau pour une navigation en mer. Il peut s'agir de particuliers propriétaires de bateaux pour un usage personnel, d'organismes de formation qui utilisent des bateaux pour l'enseignement de la navigation, ou de tout autre propriétaire légal d'un navire de plaisance.

Comment remplir la fiche plaisance ?

Le formulaire doit être complété avec précision pour chaque section, selon le type de demande : premier enregistrement, changement de propriétaire, changement de moteur, ou autre. Voici les étapes principales :

Documents à joindre à la fiche plaisance :

• Navire et toute embarcation : Facture d'achat, acte de vente, ou déclaration écrite de conformité.
• Attestation de conformité : Marquage CE, déclaration écrite de conformité.
• Pour les navires importés : Certificat de radiation du pavillon étranger, certificat fiscal, déclaration d'importation.
• Propriétaire : Photocopie de la carte d'identité ou du passeport, justificatif de domicile, attestation d'élection de domicile pour les ressortissants UE résidant moins de 6 mois en France.

Cadre réservé à l'administration :

Cette section est à remplir par les services administratifs et comprend la date d'établissement, le service d'enregistrement, et le numéro d'enregistrement.

A remplir par l’acheteur :

Renseignez si c’est le premier enregistrement, un changement de propriétaire, une radiation, etc. Mentionnez également les coordonnées du service des affaires maritimes choisi pour l’enregistrement.

Caractéristiques du navire :

Cette partie inclut des informations telles que :

• Nom du navire
• Année de construction
• Pays d'origine
• Numéro HIN ou CIN
• Usage et insubmersibilité
• Marque et modèle des moteurs
• Caractéristiques spécifiques pour les scooters de mer (longueur, largeur, nombre de personnes, etc.)

Nature juridique du propriétaire gestionnaire :

Indiquez si le propriétaire gestionnaire est une personne physique ou morale, puis complétez avec les informations suivantes :

• Nom ou raison sociale
• Prénom, nationalité, date de naissance
• Coordonnées complètes (adresse, téléphone, email)
• Statut juridique et numéro SIRET pour les personnes morales

Autres copropriétaires :

Si le navire a plusieurs copropriétaires, répétez les mêmes informations pour chaque copropriétaire sur une page distincte.

Une fois le formulaire complété, il doit être transmis aux autorités compétentes accompagnées des pièces justificatives requises. Vous pouvez également effectuer ces démarches en ligne via le site officiel des démarches plaisance.

Pour plus d'informations ou pour toute question, vous pouvez vous référer aux coordonnées des services plaisance disponibles sur le site du ministère de la mer.