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Fiche plaisance : enregistrement d'un navire de plaisance en eaux maritimes

Le document "Fiche plaisance : enregistrement d’un navire de plaisance en eaux maritimes" a été ajouté le 27.06.2018 à 15h59 et mis à jour le 21.02.2022 à 15h32

Description du formulaire

Fiche plaisance pour l'enregistrement d’un navire de plaisance en eaux maritimes.

Document à adresser à la DML (délégation à la mer et au littoral) compétente pour le port d’attache choisi, en l'accompagnant d'une copie de la pièce d'identité, d'une facture d'achat et d'un justificatif de domicile.

Depuis le 1er janvier 2022, la procédure d'enregistrement remplace celles de francisation et d'immatriculation. Désormais, la démarche peut être faite par courrier via la fiche plaisance ou en ligne sur le portail demarches-plaisance.gouv.fr. L'enregistrement entraîne la délivrance d'un certificat d'enregistrement comportant le numéro d'identification du bateau, à présenter pour tout contrôle. 

 

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