Formulaire d'évaluation simplifiée des incidences au titre de Natura 2000

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Formulaire d’évaluation simplifiée des incidences au titre de Natura 2000 , il vous suffit de cliquer sur le lien et de suivre les instructions pour le télécharger en format PDF. Ce formulaire est un document essentiel pour évaluer l'impact environnemental d'un projet selon la législation en vigueur.

À quoi sert ce formulaire ?

Le formulaire d'évaluation simplifiée des incidences au titre de Natura 2000 est un document officiel qui permet de déterminer si un projet a un impact significatif sur les sites Natura 2000. Ces sites sont des zones protégées en Europe, créées pour préserver des habitats naturels et des espèces de faune et de flore d'intérêt communautaire.

Pour qui est ce formulaire ?

Ce formulaire est destiné à toute personne ou entité souhaitant entreprendre un projet susceptible d’avoir une incidence sur un site Natura 2000. Il peut s'agir de particuliers, de collectivités locales, d'entreprises ou d'associations impliquées dans des projets de construction, d'aménagement, de manifestations sportives ou culturelles, etc.

Comment remplir ce formulaire ?

Remplir ce formulaire nécessite de fournir des informations précises et détaillées sur le projet envisagé. Voici les étapes principales :

1. Coordonnées du porteur de projet

• Indiquer le statut juridique (particulier, collectivité, société, autre).
• Fournir le nom et prénom du demandeur ou la raison sociale pour les personnes morales.
• Ajouter l'adresse complète, le numéro de téléphone, le numéro de télécopie et l'adresse e-mail.
• Nom, prénom et qualité du responsable du projet pour les personnes morales.

2. Description du projet, de la manifestation ou de l'intervention

• Intitulé et nature du projet : Préciser le type d'activité (manifestation sportive, création d'infrastructures, travaux en cours d'eau, plantations, etc.).
• Localisation : Indiquer les communes concernées, les lieux-dits et la proximité avec les sites Natura 2000.
• Étendue du projet : Fournir des informations sur la surface concernée, le linéaire total, le nombre de participants attendus et les types de travaux envisagés.
• Durée et période des travaux ou de la manifestation: Préciser la durée et les dates approximatives ou exactes des travaux.

3. Description des incidences

• Milieux présents : Cocher les cases correspondantes et joindre des photos si possible.
• Types d'incidences potentielles : Cocher les cases susceptibles d'être touchées par le projet (destruction du milieu, détérioration du milieu, pollution, perturbation des espèces, etc.).

4. Conclusion

• Il est de la responsabilité du porteur de projet de conclure sur l'absence ou non d'incidences de son projet.
• Indiquer si le projet est susceptible d'avoir une incidence notable sur un ou des sites Natura 2000.
• Signer et dater le document.

Ressources supplémentaires

Pour plus d'informations sur les sites Natura 2000 et les démarches administratives, vous pouvez consulter les ressources suivantes :

• Liste des sites Natura 2000 par région et par commune.
• Fiches descriptives des habitats et espèces.

Ne prenez aucun risque avec la protection de l'environnement et le respect des réglementations en vigueur. Remplissez ce formulaire avec soin et précision pour assurer la conformité de votre projet avec les exigences des sites Natura 2000.