Formulaire n°2079-FCE-FC - Aide au calcul du crédit d'impôt
Description du formulaire
Fiche d'aide pour le calcul du crédit d'impôt concernant la formation des dirigeants.
Pour vous procurer le formulaire officiel N° 2079-FCE-FC-SD, intitulé "Fiche d'aide au calcul du crédit d'impôt pour dépenses de formation des dirigeants," cliquez sur le lien ci-dessous :
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Le formulaire N° 2079-FCE-FC-SD a été conçu pour aider les entreprises à calculer le crédit d'impôt pour les dépenses de formation de leurs dirigeants, conformément à l'article 244 quater M du code général des impôts. Ce crédit d'impôt vise à encourager les chefs d'entreprise à améliorer leurs compétences et leurs connaissances à travers des programmes de formation continue.
Ce document s'adresse principalement aux chefs d'entreprise individuels, associés de sociétés de personnes, et aux groupements d'intérêt économique. Il sert à justifier et déclarer les heures de formation suivies par les dirigeants au cours d'une année fiscale, permettant ainsi de bénéficier des avantages fiscaux associés.
Pourquoi utiliser ce formulaire ?
Le formulaire N° 2079-FCE-FC-SD est incontournable pour bénéficier du crédit d'impôt destiné à couvrir les frais de formation des dirigeants. Ce crédit d'impôt est calculé en fonction du nombre d'heures de formation effectuées et du taux horaire du salaire minimum de croissance (SMIC). Les entreprises peuvent ainsi récupérer une partie de leurs dépenses engagées pour la formation de leurs dirigeants.
Comment remplir le formulaire ?
Partie I : Détermination du crédit d'impôt
La première section du formulaire se concentre sur le calcul du crédit d'impôt, que ce soit dans le cas général ou dans le cadre spécifique des groupements agricoles d'exploitation en commun (GAEC).
- Saisir le nombre de dirigeants ayant suivi des heures de formation au cours de l'année.
- Indiquer le nombre total d'heures de formation suivies par chaque dirigeant ou associé chef d'entreprise.
- Renseigner le taux horaire du salaire minimum de croissance (SMIC) en vigueur au 31 décembre de l'année concernée.
- Multiplier le nombre d'heures de formation par le taux horaire du SMIC pour obtenir le montant du crédit d'impôt.
- Dans le cas des GAEC, indiquer le nombre d'associés chefs d'exploitation et les heures de formation suivies par chacun.
- Calculer la quote-part de crédit d'impôt résultant de la participation de l'entreprise dans des sociétés de personnes.
Partie II : Cadre récapitulatif
Cette partie est destinée aux entreprises déclarantes qui détiennent des participations dans des sociétés de personnes ou groupements assimilés. Il faut indiquer :
- Le nom et l'adresse des sociétés ou groupements concernés
- Le pourcentage de droits détenus dans chaque société
- La quote-part du crédit d'impôt calculée pour chaque société
Partie III : Utilisation du crédit d'impôt
Enfin, cette section montre comment utiliser le crédit d'impôt calculé :
- Pour les entreprises individuelles : Le montant déterminé doit être reporté sur les déclarations n° 2069-RCI-SD et n° 2042 C-PRO.
- Pour les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés : Le montant doit être reporté sur la déclaration n° 2069-RCI-SD ainsi que sur le relevé de solde n° 2572-SD.
La répartition du crédit d'impôt entre les associés des sociétés de personnes (ou assimilés) doit être inscrite dans le tableau prévu à cet effet, en spécifiant le nom, le numéro SIREN, et la quote-part du crédit d'impôt correspondant.
En conclusion, bien remplir et soumettre le formulaire N° 2079-FCE-FC-SD permet aux entreprises de bénéficier des crédits d'impôt pour les dépenses de formation des dirigeants. La formation continue des dirigeants est essentielle pour le développement efficace des entreprises, et les avantages fiscaux associés peuvent encourager les investissements dans ce domaine. Assurez-vous de bien suivre les instructions et de remplir toutes les sections du formulaire pour maximiser vos avantages fiscaux.
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