Questions Donations
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Je fais une donation manuelle à ma petite fille habitant Baisieux 59780 ;A quel bureau d'enregistrement doit elle déposer le document 2735 ?...
Postée le 09/02/2021 à 13h59
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Où enregistrer don manuel d'argent?...
Postée le 14/03/2017 à 06h00
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Bonjour,
OÙ DÉCLARER UN DON MANUEL LORSQUE L'ON RÉSIDE À SOULTZ-SOUS-FORETS (67). Cette déclaration doit être déposée au SIE-pôle enregistrement du domicile du donataire dans le mois qui suit la date du don....
Postée le 24/11/2016 à 06h00
- 1 réponse(s)
Bonjour, je viens de recevoir un don manuel que je dois déclarer au SIE. J'habite Romilly sur Andelle.
Pouvez-vous me dire si le SIE de Louviers est le bon endroit. ...
Postée le 26/10/2016 à 07h00
- 1 réponse(s)