Donation manuelle

Mireille

Question postée le 09/02/2021 et mise à jour le 09/02/2021
1 réponse(s)

Je fais une donation manuelle à ma petite fille habitant Baisieux 59780 ;A quel bureau d'enregistrement doit elle déposer le document 2735 ?

Aide et supports

Donation-partage : Bénéficiaires, biens concernés et procédure

Voir les questions similaires

Vous désirez une réponse personnalisée ?

Ouvert aujourd'hui de 8h à 18h

Service fourni par DemarchesAdministratives.fr

Anthony

Répondu le 09/02/2021

Bonjour,

Votre fille doit déposer son dossier au Service Départemental de l'Enregistrement de Lille au Centre des Finances Publiques (rue Gustave Delory, 59881 LILLE).

Toute l'équipe de Démarches Administratives et moi-même restons à votre disposition pour de plus amples renseignements.

Cordialement,

Répondre à la question

Il est nécessaire d'être connecté pour répondre ce sujet.

Connexion

Questions associées

Déclarer un don manuel en Guadeloupe

Où enregistrer don manuel d'argent?...

Postée le 14/03/2017 à 06h00 - 1 réponse(s)

Où déclarer un don manuel lorsque le donataire réside à Soultz-sous-Forêts (67)

Bonjour, OÙ DÉCLARER UN DON MANUEL LORSQUE L'ON RÉSIDE À SOULTZ-SOUS-FORETS (67). Cette déclaration doit être déposée au SIE-pôle enregistrement du domicile du donataire dans le mois qui suit la date du don....

Postée le 24/11/2016 à 06h00 - 1 réponse(s)

Où déclarer un don manuel lorsque l'on réside à Romilly sur Andelle (27)

Bonjour, je viens de recevoir un don manuel que je dois déclarer au SIE. J'habite Romilly sur Andelle. Pouvez-vous me dire si le SIE de Louviers est le bon endroit. ...

Postée le 26/10/2016 à 07h00 - 1 réponse(s)