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Comment se procurer le cerfa 11383-02 pour déclarer un accident du travail ou une maladie professionnelle


Question postée le et mise à jour le
1 réponse(s)
Bonjour. Dans vos précédentes questions/réponses vous suggérez de télécharger le Cerfa 11383*02 et de l'imprimer. Seulement la mention "SPECIMEN" est présente à l'impression et rend le document invalide. A quel numéro appeler dans les Hauts de Seine pour être approvisionné quand on est employeur ?

Répondu le

Bonjour, 

Ce formulaire cerfa 13383-02 n'est pas téléchargeable en ligne. En tant qu'employeur, c'est votre organisme d'assurance maladie qui vous fournit ces formulaires. 

Pour les Hauts-de-Seine, vous devez contacter la CPAM 92 au numéro réservé aux employeurs : 0811 71 27 26


Cordialement, 

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