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Copie jugement


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bonjour: mon assureur automobile me réclame la copie du jugement de 2018 .mentionnant, un retrait de trois mois de permis de conduire . comment en avoir une copie svp. l'avocat ayant instruit l'affaire étant à la retraite je ne peu plus le joindre svp aider moi merci. cordialement monsieur Le Foll Arnaud date de naissance 16:07/1969 à Dreux telephonne0621901420 mon mail:[email protected]

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Bonjour,

Pour une copie veuillez vous rapprocher du Tribunal qui à prononcé le jugement . Vous retrouvez la procédure sur Service Public ainsi que le Cerfa à compléter.

Toute l'équipe de Démarches Administratives et moi-même restons à votre disposition pour de plus amples renseignements 

Cordialement,

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