Dernières actualités citoyennes

SNCF : Se faire rembourser son billet de train suite au mouvement social du 18 au 21 octobre

Si votre train a été supprimé ou retardé lors du mouvement social SNCF qui a eu lieu du 18 au 21 octobre, vous pouvez être remboursé ou indemnisé, ainsi que vos frais annexes. Comment procéder ? Mode ...

Le 23/10/2019 à 10h20

Train

Grippe saisonnière : La campagne de vaccination a démarré le 15 octobre

Si vous souhaitez vous faire vacciner contre la grippe, c’est maintenant qu’il faut prendre rendez-vous, au début de l’automne. Ce qu’i...

Le 16/10/2019 à 13h07

Médicaments et traitements Dons et vaccins

Chauffage collectif : Y a-t-il une date de mise en route ?

La température a chuté avec l’arrivée de l’automne et peut-être attendez-vous impatiemment la mise en route du chauffage collectif. Y a...

Le 14/10/2019 à 09h46

Énergie

Complémentaire santé solidaire : bénéficiaires, conditions, première demande et renouvellement

La Complémentaire santé solidaire est une aide adressée aux personnes disposant de ressources modestes permettant de payer leurs dépens...

Le 23/10/2019 à 15h37

Sécurité sociale CMU

Immobilier neuf : Le client a 8 jours pour repérer les défauts de construction

Lors de la livraison d’une maison neuve, le propriétaire n’est pas tenu de remarquer tous les défauts de construction même s’ils sont a...

Le 23/10/2019 à 14h14

Construction

Carte grise : Le Paiement par prélèvement possible dès juin 2020

À partir de juin 2020, vous pourrez payer par prélèvement votre certificat d’immatriculation sur le site de l’ANTS. Explications.

Le 22/10/2019 à 12h47

Certificat d'immatriculation Moyens de paiement

Les RTT peuvent allonger la période d’essai

Les congés et RTT ont pour effet d’allonger la période d’essai. Par un arrêt du 11 septembre 2019, la Cour de cassation rappelle les mo...

Le 22/10/2019 à 12h00

Contrats de travail

Trafic SNCF : Les trains circuleront presque normalement mardi 22 octobre

La direction de la SNCF annonce un retour à la normale presque partout en France après quelques jours de perturbations dues à la cessat...

Le 22/10/2019 à 18h02

Train

Grève illimitée interprofessionnelle à partir du 5 décembre contre la réforme des retraites

Plusieurs syndicats (CGT-RATP, Unsa-RATP, CFE-CGC RATP, Sud-RATP, Solidaires-RATP, FO-RATP...) appellent les salariés à se mettre en gr...

Le 21/10/2019 à 15h42

Bus, métro, tramway

Vente d’un bien d’occasion : Les fonctions essentielles de l’objet doivent être utilisables

Le fait que le vendeur ait respecté les conditions prévues par le contrat ne suffit pas. La Haute juridiction va plus loin en précisant...

Le 21/10/2019 à 12h19

Bateaux Achats

Discrimination sur l’apparence physique au travail : une décision-cadre du Défenseur des droits

La discrimination à l’embauche parce qu’on a « pas la tête de l’emploi » est-elle monnaie courante ? Doit-on forcément être beau et bie...

Le 21/10/2019 à 11h34

Discrimination

L’essentiel des actualités administratives de la semaine : 18 octobre 2019

En bref : retrouvez l’essentiel des actualités administratives de la semaine du lundi 14 au vendredi 18 octobre 2019.

Le 21/10/2019 à 11h35

Changement d’heure : Quand passe-t-on à l’heure d’hiver ?

Le passage à l’heure d’hiver est prévu dimanche 27 octobre à 3 heures du matin. Ce qu’il faut savoir sur le changement d’heure.

Le 18/10/2019 à 13h19

Culture

Dernières démarches administratives mise à jour

Payer la taxe d’habitation ou formuler une réclamation

Informez-vous ici sur les voies de recours concernant la taxe d’habitation : réclamation, recours amiable, appui du médiateur ou saisine du conciliateur fiscal.

Le 23/10/2019 à 16h56

Impôts locaux Réclamations aux impôts

Utiliser le nom de ses deux parents

Demander l’utilisation du nom de ses deux parents. Quel nom a-t-on le droit de porter sur les documents administratifs ? Zoom sur les r...

Le 23/10/2019 à 16h23

Nom et prénom

Déclarer une caravane ou un mobil home dans son jardin

Installer une caravane ou un mobile home dans son jardin : est-ce possible ? Comment déclarer cette installation ? Qui contacter ? Mode...

Le 22/10/2019 à 16h51

Jardin

Faire annuler une vente conclue sous la pression d’un vendeur : vente à domicile, en magasin ou en ligne

Faites valoir vos droits de consommateur face à une vente forcée ou abusive. Quels sont les différents recours pour retourner un objet ...

Le 22/10/2019 à 16h34

Droits des consommateurs Internet