Démarches Administratives - Quotidien d'actualités administratives et citoyennes pour les particuliers, professionnels et associations

Dernières actualités citoyennes

SEEPH 2018 : Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées du 19 au 25 novembre

La Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées veut améliorer l’insertion professionnelle et sensibiliser la popula...

La 22e édition de la SEEPH (Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées) a lieu du 19 au 25 novembre 2018. Le thème central, cette année, sera la place des femmes en situation de handic...

Le 19/11/2018 à 10h22

Handicap Solidarité

Faux vendeurs de calendriers : les réflexes à adopter

Les conseils du ministère de l’Intérieur pour se prémunir des faux vendeurs de calendriers

Comme toutes les fins d'année, les faux vendeurs de calendrier refont surface et ciblent essentiellement des personnes âgées et vulnéra...

Le 20/11/2018 à 12h17

Réglementation Solidarité

La SNCF améliore l’information donnée aux voyageurs

La SNCF améliore son système d’information clients en centralisant ses bases de données

Souvent critiquée pour l’incohérence des informations données aux voyageurs lors des retards de train, la SNCF devrait s’améliorer grâc...

Le 20/11/2018 à 11h21

Train

L’huile de palme exclue de la liste des biocarburants par l’Assemblée nationale

L’Assemblée nationale a voté l’exclusion de l’huile de palme des biocarburants

Trouver des solutions alternatives au pétrole est une nécessité en période de crise écologique. Les biocarburants, issus de ressources ...

Le 20/11/2018 à 10h22

Réglementation Voiture

Location Airbnb : l’UMIH dénonce de nombreuses annonces litigieuses

Le syndicat des hôteliers français poursuit Airbnb en justice pour concurrence déloyale

À Paris, Airbnb occupe une place de choix avec quelque 65 000 locations proposées, pendant que l’offre hôtelière est de 80 000 chambres...

Le 19/11/2018 à 15h16

Hébergements touristiques Location habitation

Baisse des ventes de smartphones en 2018 au profit d’objets connectés

Les ventes de smartphones pourraient baisser pour la première fois en 2018

Le 9 janvier 2007, Steve Jobs présentait au public le tout premier smartphone, l’iPhone. Une décennie plus tard, en Europe et aux États...

Le 20/11/2018 à 12h58

Téléphone

Un contrat de filière pour une meilleure traçabilité des produits agroalimentaires, des recherches sur les ferments et les protéines du futur

Un « contrat de filière » signé entre l’État et 18 365 entreprises agroalimentaires

Afin de soutenir l’industrie agroalimentaire française, des accords réciproques ont été passés vendredi 16 novembre 2018 entre les entr...

Le 19/11/2018 à 10h57

Alimentation

Le goût pour le thé ou le café est déterminé par la génétique selon une étude

La préférence pour le thé ou le café serait liée à nos gênes selon une étude australienne

Êtes-vous plutôt thé ou café ? La réponse se trouverait dans nos gènes et dans nos comportements alimentaires.

Le 19/11/2018 à 10h43

Addiction Alimentation

La PMA bientôt remboursée pour toutes les femmes

Marlène Schiappa annonce le remboursement de la PMA pour toutes les femmes

Le jeudi 15 novembre 2018, la secrétaire d’État à l’Égalité entre les femmes et les hommes Marlène Schiappa a annoncé que la PMA serait...

Le 19/11/2018 à 10h53

Sécurité sociale Naissance

L’essentiel des actualités administratives de la semaine : 16 novembre 2018

En bref : retrouvez l’essentiel des actualités administratives de la semaine du 12 au 16 novembre 2018.

Le 16/11/2018 à 13h02

Vieux diesels interdits de circulation dans le Grand Paris à compter de juillet 2019

 Les vieux diesels seront bannis du Grand Paris à partir de juillet 2019

Après Paris intra-muros, c’est au tour de la Métropole du Grand Paris de voter, le lundi 12 novembre, la mise en place d’une zone, dans...

Le 16/11/2018 à 11h03

Vignettes Voiture

Violence et sexe sur les écrans : le CSA lance une campagne de sensibilisation pour protéger les enfants

Le CSA demande aux parents de communiquer avec leurs enfants à propos de ce qu’ils voient sur les écrans

La télévision, les écrans sont envahis par le sexe et la violence. Comment protéger les enfants ? Le CSA (Conseil Supérieur de l’Audiov...

Le 16/11/2018 à 10h12

Enfant Internet

La fessée pourrait bientôt être interdite en France

Une proposition de loi contre les violences éducatives à l’étude

Encore beaucoup trop de Français pensent qu’une bonne fessée ou une petite claque n’a jamais fait de mal à personne. Mais en 2018, plus...

Le 20/11/2018 à 12h56

Enfant

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Amendes

$Infractions routières : classes de contraventions et montant des amendes$

Montant des amendes selon les infractions au Code de la route

Les automobilistes qui commettent des infractions sont passibles d’une amende dont le montant varie en fonction de leur degré de gravité. Qu’en est-il ?

Le 20/11/2018 à 12h42

Contester une amende de radar automatique et sauver ses points : démarches à effectuer

Contester une amende de radar automatique : comment procéder ?

Prêt ou cession, vol ou usurpation de véhicule, les raisons de contester un PV sont multiples. Comment procéder si vous n’étiez pas au volant de votre véhicule lors du contrôle automatique de vitesse pour contester la contravention et le retrait de points ?

Le 20/08/2018 à 09h41

Rodéos motorisés : les sanctions s’alourdissent

La législation prévoit de lourdes sanctions pour les rodéos motorisés

En France, en 2017, 8 700 rodéos ont été rapportés par la police, et 6 614 interventions ont été effectuées par la gendarmerie nationale. Les rodéos motorisés étant souvent le théâtre d’accidents graves, une loi a été créée pour alourdir les sanctions des participants et organisateurs. Qu’en est-il ...

Le 14/08/2018 à 12h49

Plaques d’immatriculation : que faire en cas de vol ?

Que faire en cas de vol de plaques d’immatriculation ?

Avec une augmentation conséquente des vols de plaques d’immatriculation, il est important de bien connaitre toutes les démarches à suivre pour déclarer le vol et obtenir de nouvelles plaques très rapidement.

Le 27/12/2017 à 11h38

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Etudier en France

Élection des représentants des Crous du 12 au 30 novembre

Il est venu le temps pour les étudiants d’élire leurs représentants au sein des Crous. Pourquoi ce vote est-il si important ? Comment v...

Le 14/11/2018 à 12h27

Bizutage scolaire : que faire si vous en êtes victime ou témoin ?

Que faire en cas de bizutage scolaire ?

Lorsque l’on entre dans la vie étudiante, il est d’usage de participer à des soirées d’intégration. Dans certaines d’entre elles, des r...

Le 13/09/2018 à 10h39

Mutuelle étudiante et sécurité sociale : remboursements des dépenses de santé 2018-2019

Mutuelle étudiante et sécurité sociale : les remboursements de vos dépenses de santé en 2018-2019

La cotisation obligatoire de 217 euros à la sécurité sociale étudiante disparait à la rentrée 2018. Où devez-vous être inscrit pour bén...

Le 31/08/2018 à 11h07

CVEC : obtenir une attestation de paiement de la Contribution Vie Étudiante et Campus

La Contribution de Vie Étudiante et de Campus (CVEC) entre en vigueur dès la rentrée 2018

Avant de s’inscrire dans un établissement de l’enseignement supérieur, il faut s’acquitter d’une Contribution de Vie Etudiante et de Ca...

Le 20/07/2018 à 17h43

Voir tout

Enfant

Les conseils pratiques du CSA pour protéger les enfants des écrans

Une exposition excessive des enfants aux écrans peut avoir des effets néfastes sur leur développement et leur santé physique. Comment l...

Le 08/11/2018 à 14h57

Simuler le montant d’une pension alimentaire dans le cadre d’un accord amiable

Estimer une pension alimentaire à l’amiable au moment d’une séparation

En cas de séparation à l’amiable, il existe des outils permettant aux parents de fixer le montant d’une pension alimentaire. Parmi ceux...

Le 09/10/2018 à 10h01

Filiation par possession d’état entre un parent et son enfant : comment l’établir ou la contester ?

Établir ou contester une filiation par possession d’état entre un enfant et son parent

En dehors du schéma familial classique, il peut être nécessaire de prouver que l’on est le fils ou le parent de quelqu’un. C’est ce qu’...

Le 05/09/2018 à 10h44

Parrainage de proximité : faire appel à un parrain en cas de difficultés familiales

Le parrainage de proximité, un soutien à la parentalité pour son enfant

Dans certaines situations, élever un enfant peut s’avérer difficile. Les parents qui se sentent seuls, fragilisés et sans soutien famil...

Le 27/06/2018 à 10h01

Voir tout

Téléphone

Facture téléphonie, internet : choisir son mode d’envoi et son niveau de détail

Demander une facture téléphonique-internet détaillée à son fournisseur et son mode d’envoi

Dans le cadre de l’établissement de leur facture téléphonique ou internet, les clients ont la possibilité de choisir le support sur leq...

Le 07/11/2018 à 11h29

Identifier les numéros surtaxés, gratuits et numéros verts

Identifier facilement les numéros de téléphone gratuits et surtaxés

Beaucoup d’entreprises commerciales ou services administratifs possèdent désormais leur propre plateforme téléphonique avec des numéros...

Le 27/09/2018 à 14h06

Géolocalisation de son smartphone : comment limiter l’utilisation de sa localisation par les applications ?

Contrôler la géolocalisation utilisée par les applications installées sur mobile

Lorsque nous utilisons un smartphone, que celui-ci utilise la technologie Android ou iPhone, les applications utilisées peuvent récolte...

Le 25/07/2018 à 12h54

Téléphones et tablettes : les règles à connaitre pour les sécuriser correctement

Sécuriser son téléphone et sa tablette efficacement

Les appareils mobiles tels que les smartphones ou les tablettes contiennent de plus en plus de données sensibles. Pour garantir la prot...

Le 03/07/2018 à 14h54

Voir tout

Certificat d'immatriculation

Demande de quitus fiscal en ligne ou par courrier postal à Lille

Simplification de la demande de quitus fiscal à Lille et ses alentours

À Lille, il est possible de faire une demande de quitus fiscal par email ou par courrier. Un point sur cette expérimentation en cours d...

Le 06/11/2018 à 15h05

Demande de carte grise (ou certificat d’immatriculation)

Demande de carte grise (certificat d’immatriculation) : pièces justificatives à fournir

Les démarches pour effectuer une demande de carte grise en ligne pour un véhicule neuf ou d’occasion : pièces justificatives, délai d’o...

Le 18/09/2018 à 12h52

Retrait de la circulation d’un véhicule : démarches à effectuer

Demander le retrait de la circulation de son véhicule

Vous achetez un véhicule que vous allez transformer ou vous souhaitez faire des réparations sur une vieille voiture qui ne roule plus ?...

Le 10/09/2018 à 15h12

Francisation d’un bateau de plaisance : pièces à fournir et démarche à effectuer

Franciser un bateau de plaisance

Pour qu’un navire puisse naviguer de façon légale, son propriétaire doit le franciser et l’immatriculer. Plusieurs conditions sont à ré...

Le 02/07/2018 à 14h48

Voir tout

Dernières démarches administratives mise à jour

Duplicata de permis bateau de plaisance : démarches et pièces à fournir

Obtenir un duplicata de permis bateau en cas de perte ou de vol : les démarches à effectuer

Comment se procurer un duplicata de permis bateau ? Informez-vous sur les démarches à effectuer et qui contacter pour obtenir une attestation, une copie d’un titre de navigation.

Le 07/11/2018 à 13h16

Bateaux

Demander un extrait de casier judiciaire (bulletin n° 3)

Demande d’extrait de casier judiciaire bulletin numéro 3 gratuitement

Obtenir un extrait de casier judiciaire bulletin numéro 3 : comment effectuer la démarche en ligne par courrier auprès du Casier Judici...

Le 06/11/2018 à 17h33

Casier judiciaire

Demander la pension de réversion d’un salarié du privé

Bénéficier de la pension de réversion au décès d’un salarié du privé

À la suite du décès de son époux ou ex-époux, il est possible de bénéficier d'une retraite de réversion. Quelles sont les conditions po...

Le 05/11/2018 à 15h30

Pension de retraite

Demande d’AAH Allocations aux Adultes Handicapés

Faire une demande d’AAH : quelles sont les démarches ?

Les adultes handicapés peuvent prétendre à l’AAH. Cette allocation, versée en fonction des revenus, du taux d’incapacité et du nombre d...

Le 31/10/2018 à 16h26

Handicap

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