Démarches Administratives - Quotidien d'actualités administratives et citoyennes pour les particuliers, professionnels et associations

Dernières actualités citoyennes

Le prix d’achat d’un véhicule ne regarde pas l’assureur lors d’un sinistre

En cas d’accident, l’assureur prend en compte la valeur du véhicule et non son prix d’achat

Le prix payé pour acheter une voiture doit-il être pris en compte par l’assureur pour fixer le montant de l’indemnisation en cas de sinistre ? La Cour de cassation a tranché sur la question.

Le 23/04/2019 à 12h03

Assurance véhicule

Recrutement SNCF : 2 200 postes à pourvoir en 2019

SNCF Réseau cherche à recruter 2 200 agents

SNCF Réseau, l’entreprise chargée de la maintenance du réseau ferré, de la construction de nouvelles lignes et de la gestion de la circ...

Le 23/04/2019 à 11h12

Recherche d'emploi

Les besoins en main-d’œuvre des entreprises en 2019

Pôle emploi vient de publier les résultats de son enquête annuelle sur les « Besoins en main-d’œuvre » des entreprises pour 2019. Quels...

Le 23/04/2019 à 12h29

Recherche d'emploi

L’essentiel des actualités administratives de la semaine : 19 avril 2019

En bref : retrouvez l’essentiel des actualités administratives de la semaine du lundi 15 au vendredi 19 avril 2019.

Le 19/04/2019 à 14h29

Plus de droits pour les petits boulots d’ici 3 ans

De nouveaux droits pour protéger les travailleurs précaires

Mardi 16 avril, le Parlement européen a voté une nouvelle directive visant à mieux protéger les travailleurs les plus vulnérables. Un p...

Le 19/04/2019 à 11h09

Contrats de travail

Ibuprofène et kétoprofène à l’origine de complications infectieuses graves

Ibuprofène et kétoprofène peuvent engendrer des complications infectieuses graves

S’automédicamenter peut être risqué, même s’il s’agit de traitements qui peuvent être obtenus en pharmacie, sans ordonnance. L’ANSM (Ag...

Le 19/04/2019 à 09h37

Médicaments et traitements

Pêche électrique interdite à partir du 1er juillet 2021 dans toute l’UE

Interdiction de la pêche électrique dans l’UE à partir du 1er juillet 2021

Le Parlement européen a entériné l’interdiction de la pêche électrique, véritable fléau pour la biodiversité. Elle entrera officielleme...

Le 18/04/2019 à 10h21

Chasse et pêche

Une « bombe génétique » pour lutter contre la résistance aux antibiotiques

Une « bombe génétique » pour éliminer les bactéries résistantes aux antibiotiques

Des chercheurs ont mis au point des « bombes génétiques » pour lutter efficacement contre l’antibiorésistance (résistance aux traitemen...

Le 18/04/2019 à 09h36

Médicaments et traitements

Publication du Code du travail numérique

Le Code du travail dans sa version papier actuelle ne compte pas moins de 3 200 pages et 11 000 articles. La start-up d’État beta.gouv ...

Le 18/04/2019 à 08h41

Contrats de travail

Réponses au Grand débat national dévoilées dans la presse

Grand débat national : les principales mesures dévoilées dans la presse

Malgré le report de l’allocution présidentielle au mardi 16 avril, les annonces qui auraient dû être faites lundi 15 avril au soir ont ...

Le 18/04/2019 à 09h36

Pouvoir d'achat

Allocution de Macron reportée au 16 avril

16 avril : l’allocution d’Emmanuel Macron

Le Président de la République s’est exprimé mardi 16 avril à 20 heures depuis l’Élysée.

Le 17/04/2019 à 09h57

Solidarité

Prestations sociales versées à tort : récupération et majoration

Nouvelles modalités de recouvrement des prestations sociales indues

Un décret publié au Journal officiel du 4 avril 2019 énonce de nouvelles modalités de recouvrement des sommes versées à tort par les or...

Le 16/04/2019 à 11h53

Sécurité sociale Allocations

Brigade anti-discrimination lancée sur Facebook

Lancement d’une brigade anti-discrimination sur Facebook

La secrétaire d’État chargée de l’Égalité femmes/hommes, Marlène Schiappa, et le ministre chargé de la Ville et du logement, Julien Den...

Le 17/04/2019 à 11h52

Discrimination

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Scolarité

Les aides financières pour la scolarité : ARS, bourse, prime, aide pour la cantine

Il existe des aides financières destinées à soutenir les parents qui rencontrent des difficultés à assumer les frais de scolarité de leurs enfants. Celles-ci varient selon qu’ils soient scolarisés à l’école primaire, au collège ou au lycée. Un point sur les dispositifs existants.

Le 23/04/2019 à 14h43

Prime de rentrée scolaire : date de versement et montant de l’aide

L’allocation de rentrée scolaire : conditions et montants 2019-2020

L’ARS permet aux familles de faire face aux dépenses liées à la rentrée scolaire de leurs enfants. Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Comment en faire la demande ? Quel est son montant ? Et à quelle date est-elle versée ?

Le 16/04/2019 à 15h03

Bourses de lycée : date limite et montant de la bourse ?

Bourse de lycée : demande, date et montant

À quels lycéens s’adresse la bourse de lycée ? Comment en faire la demande et quel est le montant attribué ? Toutes les explications ici.

Le 09/04/2019 à 14h35

Comment passer un diplôme en candidat libre ?

Passer un examen en candidat libre : conditions et diplômes concernés

En France, il est possible de passer certains diplômes en candidat libre. Voici toutes les informations nécessaires à connaître pour cette option.

Le 08/04/2019 à 16h01

Voir tout

Comptes bancaires

Saisir la commission de surendettement : conditions, justificatifs et demande

Commission de surendettement : tout savoir pour constituer un dossier

Si vous êtes surendetté, vous pouvez saisir la commission de surendettement des particuliers. Selon votre situation, la commission pour...

Le 23/04/2019 à 12h13

Régler un litige avec sa banque : les démarches à effectuer

Procédure à suivre pour résoudre un litige bancaire à l’amiable

Dans le cadre d’un litige avec sa banque, un particulier a la possibilité de porter une réclamation auprès du service relation clientèl...

Le 30/10/2018 à 15h19

Fermeture d’un compte bancaire par une banque sans motif préalable

Les banques peuvent fermer un compte bancaire sans motif préalable

Une banque a la possibilité de clôturer un compte bancaire sans motif préalable. Toutefois, elle est tenue de respecter certaines règle...

Le 09/10/2018 à 15h57

Les banques doivent informer des tarifs et frais bancaires qu’elles appliquent

Les banques appliquent des frais bancaires sur les services qu’elles fournissent et sur les incidents de paiement de leurs clients. Ell...

Le 18/09/2018 à 09h55

Voir tout

Amendes

Contravention SNCF : paiement et contestation

En cas de réception d’un avis de contravention de la SNCF, vous devez procéder au règlement dans un délai de 2 mois, sous peine de majo...

Le 19/04/2019 à 14h09

Demander la photo prise par un radar : les démarches

Comment demander le cliché d’une infraction relevée par un radar automatique ?

S’il estime avoir été verbalisé à tort, un automobiliste peut contester une contravention. Par exemple, si ses plaques d’immatriculatio...

Le 05/02/2019 à 11h10

$Infractions routières : classes de contraventions et montant des amendes$

Montant des amendes selon les infractions au Code de la route

Les automobilistes qui commettent des infractions sont passibles d’une amende dont le montant varie en fonction de leur degré de gravit...

Le 20/11/2018 à 12h42

Contester une amende de radar automatique et sauver ses points : démarches à effectuer

Contester une amende de radar automatique : comment procéder ?

Prêt ou cession, vol ou usurpation de véhicule, les raisons de contester un PV sont multiples. Comment procéder si vous n’étiez pas au ...

Le 20/08/2018 à 09h41

Voir tout

Recherche d'emploi

Repérer une fausse offre d’emploi sur internet

Éviter les arnaques aux fausses offres d’emploi sur internet

Le Pôle emploi tient à alerter les demandeurs d’emploi sur l’existence de fausses offres d’emploi publiées sur internet. En quoi consis...

Le 18/04/2019 à 16h51

Devenir sapeur-pompier volontaire : conditions de recrutement et d’engagement

Comment devenir pompier volontaire ?

Si vous envisagez de devenir sapeur-pompier volontaire (SPV), cet article complet vous aidera à faire le point sur la démarche à suivre...

Le 31/01/2019 à 16h59

Entretien d’embauche virtuel : s’entrainer avec le simulateur Pôle emploi

S’entrainer pour un entretien d’embauche en réalité virtuelle avec Pôle Emploi

Pôle emploi met à la disposition des demandeurs d’emploi un serious game qui permet de simuler un entretien de recrutement en réalité v...

Le 24/01/2019 à 11h54

Inscription et réinscription à Pôle Emploi

S’inscrire ou se réinscrire à Pôle emploi : les démarches à effectuer

Vous êtes demandeur d’emploi et vous souhaitez vous inscrire ou réinscrire à Pôle Emploi. Sachez que la démarche s’effectue uniquement ...

Le 05/09/2018 à 15h53

Voir tout

Énergie

Fonctionnement de Gazpar le compteur de gaz communicant

Compteur Gazpar : avantages, fonctionnement et installation

L’arrivée du compteur Gazpar en France s’inscrit dans le cadre du renouvellement des compteurs à gaz naturel en Europe. Il s’agit d’un ...

Le 18/04/2019 à 16h40

Financer des travaux de rénovation énergétique avec le chèque énergie

Chèque énergie : Financer des travaux de rénovation énergétique

Au cours du mois de mars et d’avril, les foyers éligibles doivent recevoir un chèque énergie par courrier postal. Ce chèque permet de r...

Le 09/04/2019 à 10h14

Changer de chaudière : aide de l’Anah et demande de subvention

Demander l’aide de l’Anah « Habiter Mieux Agilité » pour financer des travaux urgents

Pour favoriser la transition énergétique, l’Anah (Agence nationale de l’habitat) propose une solution financière sur mesure pour aider ...

Le 02/01/2019 à 18h09

Garder le frais au sein de son habitation : astuces pour créer de l’ombre

Garder son habitation fraîche au cours des pics de chaleur en été

Les fortes températures de l’été amènent des vagues de chaleur dans les maisons et appartements. Ces pics de chaleur peuvent être dange...

Le 23/07/2018 à 17h54

Voir tout

Dernières démarches administratives mise à jour

CMU-C : les prestations prises en charge et les conditions pour en bénéficier

Demander la CMU-C Couverture maladie universelle complémentaire

La couverture maladie universelle complémentaire : de quoi s’agit-il ? Quelles sont les dépenses prises en charge ? Comment en bénéficier ?

Le 17/04/2019 à 17h05

Sécurité sociale CPAM

Travailler avant l’âge de 14 ans : c’est possible pour certains métiers

À partir de quel âge un jeune peut-il commencer à travailler ?

Votre enfant est à la recherche d’un job d’été ou d’un contrat de professionnalisation ? Des règles spécifiques sont imposées concernan...

Le 17/04/2019 à 16h34

Contrats de travail Enfant

Demande de permis de conduire international

Comment demander un permis de conduire international ?

Conduire un véhicule hors d’Europe est possible avec un permis de conduire international : où et comment en faire la demande ? Quels so...

Le 17/04/2019 à 16h09

Permis de conduire

Comment faire une demande de vote par procuration ?

Demande de vote par procuration : choix du mandataire, délai, durée de validité et résiliation

Où réaliser une demande de procuration et à qui la donner pour une élection ? Le récapitulatif complet de la démarche.

Le 17/04/2019 à 16h05

Election et vote

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