Démarches Administratives : le quotidien du citoyen

Dernières actualités citoyennes

Dates limites de déclaration d’impôt 2020

Impôt sur les revenus 2019 : Calendrier de la déclaration 2020

En raison du contexte particulier de confinement lié à l’épidémie de CoVid-19, le ministère de l’Action et des Comptes publics a annoncé la modification du calendrier pour compléter et renvoyer les dé...

Le 02/04/2020 à 10h03

Impôt sur le revenu

Remboursement des abonnements Navigo, Imagin'R, SNCF et TER d'avril

Les abonnements Navigo, Imagin'R, SNCF et TER d'avril seront remboursés

L’état d’urgence sanitaire ayant été déclaré et la période de confinement prolongée, la SNCF et IDFM (Île-de-France Mobilités) ont anno...

Le 02/04/2020 à 10h13

Train Bus, métro, tramway

Délais pour passer un contrôle technique prolongés suite au confinement

La date de validité des contrôles techniques prolongée suite au confinement

En raison des mesures de confinement prises par le gouvernement, les automobilistes disposent d’une tolérance de 3 mois pour réaliser l...

Le 01/04/2020 à 12h17

Voiture

Obtenir de l'aide pour faire ses démarches en ligne pendant le confinement

Un site internet pour être accompagné dans ses démarches en ligne pendant le confinement

Le gouvernement a mis en place le site internet solidarite-numerique.fr et un numéro de téléphone associé. Ces outils sont destinés à a...

Le 01/04/2020 à 11h10

Administration

Se prémunir des faux contrôles d'attestation de déplacement

Attention aux faux contrôles d'attestation de déplacement

Le ministère de l’Intérieur tient à alerter les Français sur l’arnaque des faux contrôles d’attestation de déplacement qui sévit partou...

Le 31/03/2020 à 11h57

Amendes et contraventions

Déclarer le chômage partiel d'un salarié à domicile

Un dispositif de chômage partiel pour les salariés à domicile

Exceptionnellement, les salariés à domicile peuvent bénéficier d’un dispositif de chômage partiel. Celui-ci est mis en place pour leur ...

Le 31/03/2020 à 10h35

Contrats de travail

Attestation de déplacement simplifiée pour personnes en situation de handicap

Une attestation de déplacement adaptée aux personnes en situation de handicap

Le gouvernement, sollicité par les associations, met désormais à disposition une attestation de déplacement adaptée aux personnes en si...

Le 31/03/2020 à 10h16

Handicap

Encadrement des prix de vente des gels hydroalcooliques jusqu'au 31 mai 2020

Les prix de vente des gels hydroalcooliques encadrés jusqu'au 31 mai 2020

En raison des nombreuses craintes suscitées par le Coronavirus, les Français ont fait une razzia sur les gels hydroalcooliques. Résulta...

Le 30/03/2020 à 12h39

Réglementation

Aider les agriculteurs pendant le confinement

Une plateforme en ligne pour apporter son aide aux agriculteurs

Depuis l’annonce du confinement, les agriculteurs ont le plus grand mal à trouver de la main-d’œuvre. Le gouvernement a mis en place un...

Le 30/03/2020 à 11h18

Contrats de travail Solidarité

Versement des prestations sociales dès le 4 avril

Les prestations sociales seront versées dès le 4 avril

Pour éviter de longues files d’attente dans les banques en début de mois, le gouvernement a annoncé que la CAF (Caisse d’allocations fa...

Le 30/03/2020 à 10h17

Allocations

L’essentiel des actualités administratives de la semaine : 27 mars 2020

En bref : retrouvez l’essentiel des actualités administratives de la semaine du lundi 23 mars au vendredi 27 mars 2020.

Le 30/03/2020 à 10h18

Passage à l'heure d’été dimanche 29 mars 2020

Changement d'heure : Le passage à l’heure d’été aura lieu dimanche 29 mars

Le passage à l’heure d’été aura lieu dimanche 29 mars à 2 heures du matin. Les Français vont donc perdre une heure de sommeil.

Le 27/03/2020 à 10h57

Réglementation

Calendrier et modalités d'organisation des examens et concours modifiés

Modification du calendrier et des modalités d'organisation des concours et examens nationaux

En raison de l’épidémie de Coronavirus, les examens et concours nationaux sont reportés ou remplacés. Lesquels sont concernés ? À quell...

Le 27/03/2020 à 09h48

Etudier en France

Voir toutes les actualités

Démarches et procédures administratives

Enfant

Simuler le montant d’une pension alimentaire dans le cadre d’un accord amiable

Estimer une pension alimentaire à l’amiable au moment d’une séparation

En cas de séparation à l’amiable, il existe des outils permettant aux parents de fixer le montant d’une pension alimentaire. Parmi ceux-ci, un simulateur disponible sur le site internet de la CAF. Mode d’emploi.

Le 30/03/2020 à 14h36

Inscrire son enfant sur sa carte vitale : conditions et démarches à effectuer

Demander le rattachement de son enfant à la sécurité sociale

Pour assurer le remboursement des soins de votre enfant, il est important de demander son rattachement à la sécurité sociale et de l’inscrire sur votre carte vitale. Comment procéder ? Explications.

Le 20/03/2020 à 11h38

Saisir le Défenseur des droits de l'enfant

Défenseur des droits de l'enfant : Rôle et modalités de saisine

Les enfants ont aussi des droits et ceux-ci sont défendus par les délégués du Défenseur des droits sur tout le territoire français. Dans quels cas interviennent-ils ? Qui peut les saisir ? Combien ça coûte ? Explications.

Le 19/03/2020 à 11h38

Règles pour transporter un enfant en voiture

Transport des enfants en voiture : Les obligations à respecter

Ceinture de sécurité, siège auto avec dossier, réhausseur, etc. Quelles sont les règles de sécurité liées au transport en voiture des enfants ? Décryptage.

Le 25/02/2020 à 10h40

Voir tout

Recherche d'emploi

Recherche d'emploi : Valorisez vos « Mad Skills » ?

Si vos passions ou votre savoir-faire sont particulièrement originaux et vous définissent certains traits de votre personnalité, vous i...

Le 12/03/2020 à 10h49

Certifier son CV : démarches à effectuer sur le site de l’Assurance retraite

Certifier son parcours professionnel sur le site de l’Assurance retraite

Pour permettre aux recruteurs de vérifier les informations professionnelles qu’un candidat mentionne sur son CV, l’Assurance retraite a...

Le 11/02/2020 à 11h36

Monfuturjobauto.fr pour se former aux métiers du secteur automobile

Monfuturjobauto.fr : La plateforme dédiée à l'emploi dans le domaine automobile

Depuis le 3 décembre 2019, les personnes qui souhaitent se reconvertir dans l’automobile ou celles qui veulent accroître leurs compéten...

Le 07/02/2020 à 09h21

Identifier et développer ses soft skills grâce à Jobready

Jobready : La plateforme qui valorise les compétences transversales des jeunes

Jobready est un site internet créé par l’association luttant contre les inégalités : Article 1. Le but de la plateforme est de valorise...

Le 10/01/2020 à 09h53

Voir tout

Vélo

Prime à l'achat d’un vélo électrique en Île-de-France : Conditions, montant et demande

En Île-de-France, les personnes souhaitant s’équiper d’un vélo à assistance électrique neuf peuvent percevoir jusqu’à 600 euros d’aide....

Le 11/03/2020 à 11h00

Obtenir l’aide de l’État pour acheter un vélo électrique

Bonus écologique de l’État pour l’achat d’un vélo électrique

Les collectivités locales peuvent accorder une aide pour l’achat d’un vélo électrique. Cette prime peut être complétée par un bonus de ...

Le 20/09/2019 à 12h46

Vélos en ville : Où stationner ?

Le vélo est un moyen de transport pratique et écologique. C’est pourquoi il est de plus en plus utilisé dans les grandes villes. Toutef...

Le 17/09/2019 à 11h54

Choisir un bon casque à vélo pour son enfant

Comment bien choisir le casque de vélo de son enfant ?

Depuis mars 2017, les enfants de moins de 12 ans doivent porter obligatoirement un casque de vélo. Voici comment choisir le casque adéq...

Le 08/07/2019 à 13h05

Voir tout

Amendes et contraventions

Amende administrative pour abandon d'ordures et d'encombrants sur la voie publique

L'abandon d'ordures et d'encombrants sur la voie publique est passible d'une amende administrative de 500 €

Les maires des communes pourront désormais sanctionner d’une amende administrative les personnes qui abandonnent des ordures ou des enc...

Le 11/03/2020 à 10h27

Acheter des cigarettes sur le marché noir est passible de 135 € d’amende

L’achat de cigarettes à la sauvette est sanctionné de 135 € d’amende

Afin de mieux lutter contre l’achat et la vente de tabac sur le marché noir, les acheteurs peuvent désormais écoper d’une contravention...

Le 03/03/2020 à 09h32

Mentir à l'administration : les sanctions prévues

Mentir à l'administration : quels sont les risques ?

Mentir ou oublier de transmettre certaines informations à l’administration constitue un délit. Quelles sont les sanctions encourues en ...

Le 30/08/2019 à 15h34

Fabrication, usage et détention de faux documents

Faux documents : Quelles sont les sanctions en cas délit de faux et d’usage de faux ?

Fabriquer, modifier, détenir ou utiliser de faux documents sont des délits punis par la loi. Quelles sont les sanctions encourues en ca...

Le 14/08/2019 à 17h37

Voir tout

Permis de conduire

L'échange d’un permis de conduire européen contre un permis français s'effectue en ligne

Conduire en France avec un permis européen est autorisé. Mais dans certains cas, l’échange du permis de conduire européen contre un per...

Le 09/03/2020 à 10h41

Contester une amende de radar automatique et sauver ses points : démarches à effectuer

Contester une amende de radar automatique : comment procéder ?

Prêt, cession, vol ou usurpation de véhicule, les raisons de contester un PV sont multiples. Comment contester la contravention et le r...

Le 04/03/2020 à 10h36

Permis de conduire : mentions particulières port de lunette, prothèse auditive, handicap

Les mentions particulières inscrites sur le permis de conduire

Sur le permis de conduire de la catégorie B, certaines mentions sont parfois ajoutées. Elles précisent des restrictions apportées au dr...

Le 22/01/2020 à 11h56

Formation pour réduire sa période probatoire du permis de conduire

Réduire la période probatoire du permis de conduire en suivant une formation

Il est possible de réduire la durée probatoire d’un permis de conduire en suivant une formation post-permis. Quelle est la marche à sui...

Le 26/12/2019 à 11h56

Voir tout

Dernières démarches administratives mise à jour

Ajouter ou retirer un nom sur une carte grise : démarches à réaliser

Comment ajouter ou retirer un nom sur un certificat d’immatriculation ?

Il est possible d’ajouter ou de supprimer un nom sur une carte grise. Ces démarches doivent être effectuées en ligne sur le site de l’ANTS. Explications

Le 01/04/2020 à 07h32

Certificat d'immatriculation