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Dernières actualités administratives

Dématérialisation des échanges clients au sein des banques et assurances

Dématérialisation des échanges clients au sein des banques et assurances

À l’ère du tout numérique où la majorité des Français préfèrent effectuer leurs démarches en ligne pour gagner du temps, il restait la barrière du contrat bancaire qui jusqu’à maintenant ne s’effectuait que sur papier. Des changements arrivent au 1er avril 2018. Quels sont-ils ? Le 23/01/2018 à 14h03
Un projet de l’allongement du congé paternité à l’étude

Un projet de l’allongement du congé paternité à l’étude

Actuellement en France, à la naissance de son enfant, un père dispose de 3 jours de congés naissance et peut prendre jusqu’à 11 jours de congé paternité à suivre. La ministre de l’Égalité entre les femmes et les hommes a annoncé hier que l’allongement de ce dernier était à l’étude. Le 23/01/2018 à 08h53
Durcissement des sanctions pour ceux qui téléphonent au volant en 2019

Durcissement des sanctions pour ceux qui téléphonent au volant en 2019

Le Premier ministre a annoncé le renforcement des sanctions applicables à l’égard de ceux qui téléphonent au volant. Le concept de « double infraction » devrait voir le jour et permettre le retrait de permis immédiat du conducteur qui commettrait une infraction au Code de la route en utilisant son téléphone alors qu'il est au volant. Qu’est-ce qui change par rapport à la loi actuelle ? Les syndicats d’usagers de la route sont-ils favorables à cette mesure ? Le 22/01/2018 à 14h33
Le banquier n’est pas toujours fautif si ses clients ont contracté un crédit excessif

Le banquier n’est pas toujours fautif si ses clients ont contracté un crédit excessif

Dans le cadre d’un crédit immobilier, un client qui rencontre des difficultés de paiement de ses mensualités ne peut pas systématiquement accuser le banquier de ne pas l’avoir prévenu si elles ne sont pas adaptées à sa capacité de remboursement. À qui incombe la responsabilité du montage du dossier de financement ? Que pouvez-vous faire en cas d’impossibilité de payer les mensualités de votre prêt immo ? Le 22/01/2018 à 13h03
Les travaux effectués par un particulier n’ont pas la même valeur que ceux réalisés par un professionnel

Les travaux effectués par un particulier n’ont pas la même valeur que ceux réalisés par un professionnel

Dans le cadre d’une vente immobilière qui n’avait pas abouti, le propriétaire vendeur a dû indemniser le « futur acquéreur » pour les travaux déjà effectués dans l’habitation. Comment la Cour de cassation a-t-elle estimé le travail effectué par le particulier ? Est-il de même valeur que celui qui aurait été effectué par un professionnel ? Le 22/01/2018 à 09h25
Le ministre de l’Agriculture exprime son souhait de voir un retour des terres agricoles à Notre Dame des Landes

Le ministre de l’Agriculture exprime son souhait de voir un retour des terres agricoles à Notre Dame des Landes

À la suite de l’annonce de l’arrêt définitif du projet d’aéroport à Notre Dame des Landes se pose la question de l’évacuation de la ZAD et du devenir des 600 hectares de terre autour. Le ministre de l’Agriculture s’est exprimé à la radio sur le sujet, quels commentaires a-t-il fait sur l’avenir de NNDL ? Qu’en est-il des occupants de la ZAD ? Le 19/01/2018 à 08h33
Il sera bientôt possible de faire un don par SMS à une association cultuelle

Il sera bientôt possible de faire un don par SMS à une association cultuelle

Le projet de loi voté à l’assemblée ce mercredi 17 janvier va permettre aux associations cultuelles de profiter des nouvelles technologies pour recevoir des dons. Quelles lois encadrent les associations cultuelles en France ? Avec quel argent fonctionnent-elles ? Pourquoi le don par SMS va-t-il être autorisé ? Le 19/01/2018 à 07h18

Dossiers administratifs du moment

Régler un litige avec un notaire : quelles démarches peut-on envisager ?

Régler un litige avec un notaire : quelles démarches peut-on envisager ?

En cas de litige avec votre notaire, que vous lui reprochiez son manque de professionnalisme, ses mauvais conseils ou ses frais injustifiés, il existe des recours et des personnes à qui s’adresser pour obtenir un arbitrage. Comment sont calculés les frais de notaire ? À qui devez-vous vous adresser en cas de désaccord ? Le 23/01/2018 à 12h33
Difficulté pour payer les cotisations Urssaf : quels réflexes adopter ?

Difficulté pour payer les cotisations Urssaf : quels réflexes adopter ?

Le code de la Sécurité sociale prévoit qu’une remise gracieuse puisse être accordée sur les cotisations patronales, les majorations et pénalités de retard. Quelles sont les démarches à effectuer pour bénéficier d’un délai de paiement des cotisations Urssaf ou d’une remise concernant les majorations de retard ? Le 22/01/2018 à 16h05
Jeux d’argent et de hasard : comment éviter l’addiction ?

Jeux d’argent et de hasard : comment éviter l’addiction ?

La France compte des centaines de milliers de joueurs qui parient ou jouent au poker en ligne. Nombre d’entre eux sont victimes d’addiction, ce qui crée des conséquences dramatiques pour le joueur et son entourage. Quelles sont les mesures préventives et d’assistance mises en place au niveau national ? Le 19/01/2018 à 10h42
Effectuer un test de dépistage du VIH

Effectuer un test de dépistage du VIH

Pourquoi effectuer un test de dépistage du VIH ? Où et quand se faire dépister ? Informez-vous sur les différentes méthodes de dépistage existantes. Le 15/01/2018 à 14h45

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