Démarches Administratives - Quotidien d'actualités administratives et citoyennes pour les particuliers, professionnels et associations

Dernières actualités citoyennes

Vieux diesels interdits de circulation dans le Grand Paris à compter de juillet 2019

 Les vieux diesels seront bannis du Grand Paris à partir de juillet 2019

Après Paris intra-muros, c’est au tour de la Métropole du Grand Paris de voter, le lundi 12 novembre, la mise en place d’une zone, dans le périmètre de l’A86, au sein de laquelle les véhicules les plu...

Le 16/11/2018 à 11h03

Vignettes Voiture

Violence et sexe sur les écrans : le CSA lance une campagne de sensibilisation pour protéger les enfants

Le CSA demande aux parents de communiquer avec leurs enfants à propos de ce qu’ils voient sur les écrans

La télévision, les écrans sont envahis par le sexe et la violence. Comment protéger les enfants ? Le CSA (Conseil Supérieur de l’Audiov...

Le 16/11/2018 à 10h12

Enfant Internet

La fessée pourrait bientôt être interdite en France

Une proposition de loi contre les violences éducatives à l’étude

Encore beaucoup trop de Français pensent qu’une bonne fessée ou une petite claque n’a jamais fait de mal à personne. Mais en 2018, plus...

Le 16/11/2018 à 09h50

Enfant

Abonnements cachés : comment éviter les arnaques sur Internet ?

E-commerce : les bonnes pratiques pour éviter les abonnements cachés

Le e-commerce regorge d’offres promotionnelles et de services « gratuits » attrayants. Comment reconnaître les arnaques et abonnements ...

Le 15/11/2018 à 15h41

Droits des consommateurs

Jeunes femmes victimes de violence en Seine–Saint-Denis : un lieu d’accueil ouvrira en mars 2019

La Seine–Saint-Denis ouvre un lieu d’accueil pour les femmes victimes de violence en mars 2019

L’ouverture d’un centre d’accueil pour les jeunes femmes victimes de violence ouvrira ses portes autour du mois de mars 2019 à Bagnolet...

Le 15/11/2018 à 12h28

Solidarité

SAM, l’application qui coupe le son des téléphones des piétons en danger

Avec SAM, la RATP lance une application pour protéger les piétons

La RATP expérimente jusqu’au 30 novembre 2018 une application mobile appelée SAM. Lorsqu’un piéton se trouve en danger à l’approche d’u...

Le 15/11/2018 à 11h53

Piéton Bus, métro, tramway

Dans un immeuble en indivision, chacun peut entreposer ses meubles si cela ne bloque pas l’accès aux autres

Un propriétaire peut entreposer ses meubles dans un immeuble en indivision sans indemnité d’occupation

Un propriétaire peut laisser ses affaires dans un immeuble en indivision sans être tenu de verser une indemnité d’occupation aux autres...

Le 15/11/2018 à 11h43

Successions Jurisprudence

Le télétravail envisagé pour limiter les arrêts maladie

Des solutions envisagées pour diminuer le cout des arrêts maladie

Afin d’enrayer le cout de plus en plus élevé des arrêts maladie, une mission a été lancée par Matignon en septembre 2018 chargée de pro...

Le 16/11/2018 à 10h11

CPAM

Données numériques après décès : que deviennent-elles ?

Choisir le devenir de ses données après sa mort en préparant son testament numérique

La question du devenir des données numériques est une problématique nouvelle que la loi a encadrée. Qu’en est-il ?

Le 15/11/2018 à 09h16

Données personnelles

Élection des représentants des Crous du 12 au 30 novembre

Il est venu le temps pour les étudiants d’élire leurs représentants au sein des Crous. Pourquoi ce vote est-il si important ? Comment v...

Le 15/11/2018 à 10h22

Etudier en France

Attirer les étudiants étrangers en facilitant la délivrance des visas

De nouvelles mesures pour attirer les étudiants étrangers

Le gouvernement d’Édouard Philippe entend mettre en place différentes mesures pour renforcer l’attractivité de la France à l’égard des ...

Le 14/11/2018 à 12h00

Etudier à l’étranger Etudier en France

L’obstruction d’un jour de souffrance peut être imposée, mais pas la suppression d’une fenêtre

Une fenêtre ne peut être obstruée par une construction voisine

S’il est possible d’imposer la suppression d’un jour de souffrance, une ouverture laissant passer la lumière mais protégeant de la vue,...

Le 14/11/2018 à 11h19

Construction Jurisprudence

Prime de Noël 2018 : montant et date versement

Bénéficier de la prime de Noël 2018

La prime de Noël est une aide forfaitaire exceptionnelle destinée aux foyers les plus modestes. L’annonce de la reconduction de cette p...

Le 14/11/2018 à 10h15

RSA Allocations

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Etudier en France

Élection des représentants des Crous du 12 au 30 novembre

Il est venu le temps pour les étudiants d’élire leurs représentants au sein des Crous. Pourquoi ce vote est-il si important ? Comment voter ? Où et quand l’effectuer ?

Le 14/11/2018 à 12h27

Bizutage scolaire : que faire si vous en êtes victime ou témoin ?

Que faire en cas de bizutage scolaire ?

Lorsque l’on entre dans la vie étudiante, il est d’usage de participer à des soirées d’intégration. Dans certaines d’entre elles, des rituels d’initiation donnent lieu à des dérives. Comment y faire face et se protéger ?

Le 13/09/2018 à 10h39

Mutuelle étudiante et sécurité sociale : remboursements des dépenses de santé 2018-2019

Mutuelle étudiante et sécurité sociale : les remboursements de vos dépenses de santé en 2018-2019

La cotisation obligatoire de 217 euros à la sécurité sociale étudiante disparait à la rentrée 2018. Où devez-vous être inscrit pour bénéficier de la couverture santé étudiante gratuite et bénéficier des remboursements de vos dépenses de santé ?

Le 31/08/2018 à 11h07

CVEC : obtenir une attestation de paiement de la Contribution Vie Étudiante et Campus

La Contribution de Vie Étudiante et de Campus (CVEC) entre en vigueur dès la rentrée 2018

Avant de s’inscrire dans un établissement de l’enseignement supérieur, il faut s’acquitter d’une Contribution de Vie Etudiante et de Campus à compter de la rentrée 2018-2019. L’adhésion à la sécurité sociale étudiante disparait et la CVEC est mise en place. De quoi s’agit-il concrètement ?

Le 20/07/2018 à 17h43

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Enfant

Les conseils pratiques du CSA pour protéger les enfants des écrans

Une exposition excessive des enfants aux écrans peut avoir des effets néfastes sur leur développement et leur santé physique. Comment l...

Le 08/11/2018 à 14h57

Simuler le montant d’une pension alimentaire dans le cadre d’un accord amiable

Estimer une pension alimentaire à l’amiable au moment d’une séparation

En cas de séparation à l’amiable, il existe des outils permettant aux parents de fixer le montant d’une pension alimentaire. Parmi ceux...

Le 09/10/2018 à 10h01

Filiation par possession d’état entre un parent et son enfant : comment l’établir ou la contester ?

Établir ou contester une filiation par possession d’état entre un enfant et son parent

En dehors du schéma familial classique, il peut être nécessaire de prouver que l’on est le fils ou le parent de quelqu’un. C’est ce qu’...

Le 05/09/2018 à 10h44

Parrainage de proximité : faire appel à un parrain en cas de difficultés familiales

Le parrainage de proximité, un soutien à la parentalité pour son enfant

Dans certaines situations, élever un enfant peut s’avérer difficile. Les parents qui se sentent seuls, fragilisés et sans soutien famil...

Le 27/06/2018 à 10h01

Voir tout

Téléphone

Facture téléphonie, internet : choisir son mode d’envoi et son niveau de détail

Demander une facture téléphonique-internet détaillée à son fournisseur et son mode d’envoi

Dans le cadre de l’établissement de leur facture téléphonique ou internet, les clients ont la possibilité de choisir le support sur leq...

Le 07/11/2018 à 11h29

Identifier les numéros surtaxés, gratuits et numéros verts

Identifier facilement les numéros de téléphone gratuits et surtaxés

Beaucoup d’entreprises commerciales ou services administratifs possèdent désormais leur propre plateforme téléphonique avec des numéros...

Le 27/09/2018 à 14h06

Géolocalisation de son smartphone : comment limiter l’utilisation de sa localisation par les applications ?

Contrôler la géolocalisation utilisée par les applications installées sur mobile

Lorsque nous utilisons un smartphone, que celui-ci utilise la technologie Android ou iPhone, les applications utilisées peuvent récolte...

Le 25/07/2018 à 12h54

Téléphones et tablettes : les règles à connaitre pour les sécuriser correctement

Sécuriser son téléphone et sa tablette efficacement

Les appareils mobiles tels que les smartphones ou les tablettes contiennent de plus en plus de données sensibles. Pour garantir la prot...

Le 03/07/2018 à 14h54

Voir tout

Certificat d'immatriculation

Demande de quitus fiscal en ligne ou par courrier postal à Lille

Simplification de la demande de quitus fiscal à Lille et ses alentours

À Lille, il est possible de faire une demande de quitus fiscal par email ou par courrier. Un point sur cette expérimentation en cours d...

Le 06/11/2018 à 15h05

Demande de carte grise (ou certificat d’immatriculation)

Demande de carte grise (certificat d’immatriculation) : pièces justificatives à fournir

Les démarches pour effectuer une demande de carte grise en ligne pour un véhicule neuf ou d’occasion : pièces justificatives, délai d’o...

Le 18/09/2018 à 12h52

Retrait de la circulation d’un véhicule : démarches à effectuer

Demander le retrait de la circulation de son véhicule

Vous achetez un véhicule que vous allez transformer ou vous souhaitez faire des réparations sur une vieille voiture qui ne roule plus ?...

Le 10/09/2018 à 15h12

Francisation d’un bateau de plaisance : pièces à fournir et démarche à effectuer

Franciser un bateau de plaisance

Pour qu’un navire puisse naviguer de façon légale, son propriétaire doit le franciser et l’immatriculer. Plusieurs conditions sont à ré...

Le 02/07/2018 à 14h48

Voir tout

Moyens de paiement

Chèque sans provision : comment régulariser sa situation ?

Procédure de régularisation d'un chèque sans provision

L’émission d’un chèque sans provision constitue un acte grave pouvant conduire à l’interdiction bancaire. Explications.

Le 02/11/2018 à 09h29

Fraudes à la carte bancaire : effectuer un signalement sur Perceval

Signaler une fraude à la carte bancaire sur la plateforme Perceval

Depuis le 6 juin 2018, le ministère de l’Intérieur a mis en place un nouveau téléservice pour signaler une fraude à la carte bancaire. ...

Le 27/08/2018 à 12h01

Impayés de loyers : les solutions pour être payé ou expulser un locataire

Recours pour loyer impayé et procédure d’expulsion du locataire

La fin de la trêve hivernale annonce la reprise des expulsions locatives pour loyers impayés. Quels sont les recours possibles pour les...

Le 30/03/2018 à 14h51

Toucher son salaire en liquide, c’est possible pour un salarié

Paiement d’un salaire en espèce

Une rémunération peut être versée à un salarié selon différents modes de paiement. Le paiement en espèce est encadré. Dans certains cas...

Le 26/01/2018 à 15h58

Voir tout

Dernières démarches administratives mise à jour

Duplicata de permis bateau de plaisance : démarches et pièces à fournir

Obtenir un duplicata de permis bateau en cas de perte ou de vol : les démarches à effectuer

Comment se procurer un duplicata de permis bateau ? Informez-vous sur les démarches à effectuer et qui contacter pour obtenir une attestation, une copie d’un titre de navigation.

Le 07/11/2018 à 13h16

Bateaux

Demander un extrait de casier judiciaire (bulletin n° 3)

Demande d’extrait de casier judiciaire bulletin numéro 3 gratuitement

Obtenir un extrait de casier judiciaire bulletin numéro 3 : comment effectuer la démarche en ligne par courrier auprès du Casier Judici...

Le 06/11/2018 à 17h33

Casier judiciaire

Demander la pension de réversion d’un salarié du privé

Bénéficier de la pension de réversion au décès d’un salarié du privé

À la suite du décès de son époux ou ex-époux, il est possible de bénéficier d'une retraite de réversion. Quelles sont les conditions po...

Le 05/11/2018 à 15h30

Pension de retraite

Demande d’AAH Allocations aux Adultes Handicapés

Faire une demande d’AAH : quelles sont les démarches ?

Les adultes handicapés peuvent prétendre à l’AAH. Cette allocation, versée en fonction des revenus, du taux d’incapacité et du nombre d...

Le 31/10/2018 à 16h26

Handicap

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