En bref : retrouvez l’essentiel des actualités administratives de la semaine du lundi 9 septembre au vendredi 13 septembre 2019.
Le 13/09/2019 à 13h04
Dernières actualités citoyennes
La lutte contre la mortalité sur les routes est une priorité. La palette d’outils pour lutter contre l’alcool au volant s’est élargie a...
Le 13/09/2019 à 12h42
À l’heure où le chômage atteint un niveau élevé et que la croissance est au ralenti, le secteur des transports constitue un grand pourv...
Le 13/09/2019 à 11h59
Le 8 septembre 2019, l’ouverture officielle de la chasse en France a été accompagnée de nouvelles mesures de sécurité.
Le 13/09/2019 à 11h09
La directive européenne DSP2 prévoit le renforcement de la sécurité des paiements sur internet. Entre autres, elle préconise une authen...
Le 13/09/2019 à 10h24
Les personnes qui rencontrent des difficultés avec les outils numériques ont la possibilité de suivre des formations qu’elles pourront ...
Le 12/09/2019 à 16h33
Suite à des litiges de plus en plus récurrents dans le domaine des assurances, des associations de consommateurs demandent l’interdicti...
Le 12/09/2019 à 15h39
La ministre de la Justice, Nicole Belloubet, a proposé deux changements dans le projet de loi bioéthique pour établir la filiation des ...
Le 12/09/2019 à 14h03
Malgré l’opposition unanime des syndicats en juin dernier, un décret permettant à l’administration d’imposer des formations aux enseign...
Le 12/09/2019 à 11h53
Avec le CIMR (Crédit d’impôt pour la modernisation du recouvrement), certains contribuables ont vu leur impôt sur le revenu effacé. En ...
Le 12/09/2019 à 14h53
Le coliving est-il le futur de la colocation ? En quoi est-ce différent ? Quels sont ses avantages ?
Le 11/09/2019 à 14h51
Le Chèque emploi service a 25 ans et face à l’augmentation des emplois à domicile, l’Urssaf a mis en place le Cesu +.
Le 11/09/2019 à 16h51
Agnès Buzyn a promis 750 millions d’euros pour la refondation des urgences, une aide financière jugée peu convaincante face à la problé...
Le 11/09/2019 à 11h44
Démarches et procédures administratives
Voiture
La lutte contre la mortalité sur les routes est une priorité. La palette d’outils pour lutter contre l’alcool au volant s’est élargie avec l’EAD (Éthylotest antidémarrage), dont le seuil vient d’être fixé.
Le 13/09/2019 à 12h42
Grâce à HistoVec, il est désormais possible de connaître l’historique d’un véhicule. Une aubaine lors de l’achat d’une voiture d’occasion. Explications
Le 28/08/2019 à 14h04
Les départs en vacances sont souvent source de stress. Votre coffre de voiture est plein et il vous reste encore des affaires à emmener ? Découvrez comment ranger au mieux tous ces bagages dans votre véhicule.
Le 13/08/2019 à 13h13
Depuis le 1er juillet, le contrôle technique des véhicules particuliers (VP) s’est durci avec 133 points de contrôle. Tour d’horizon pour tout savoir sur le nouveau contrôle technique.
Le 09/07/2019 à 12h54
Internet
Les personnes qui rencontrent des difficultés avec les outils numériques ont la possibilité de suivre des formations qu’elles pourront ...
Le 12/09/2019 à 16h33
LinkedIn est le réseau social pro incontournable. Il regroupe des millions d’utilisateurs de tous domaines professionnels et peut être ...
Le 26/08/2019 à 11h22
Les cybercriminels utilisent souvent le nom, le logo, ou l’entête des organismes officiels pour tromper leurs victimes. La CAF (Caisse ...
Le 26/06/2019 à 14h07
Attention aux rendez-vous inexpliqués qui apparaissent dans votre Google agenda, il peut s’agir d’une tentative de piratage informatiqu...
Le 25/06/2019 à 12h18
Union
Deux étrangers peuvent se marier sur le territoire français sous réserve de respecter certaines conditions. Cette possibilité dépend pr...
Le 11/09/2019 à 15h21
Quels documents peuvent être communiqués pour apporter la preuve d’un mariage ? Qui peut en faire la demande et comment ? Mode d’emploi...
Le 04/09/2019 à 18h51
Les modalités en vigueur pour se pacser avec son ou sa partenaire. Quels sont les documents à produire ? Comment rédiger la convention ...
Le 09/04/2019 à 15h49
Lorsque l’un des membres d’un couple est dépensier au point de nuire au bon fonctionnement du ménage, des mesures légales existent.
Le 02/04/2019 à 14h36
Location habitation
Le coliving est-il le futur de la colocation ? En quoi est-ce différent ? Quels sont ses avantages ?
Le 11/09/2019 à 14h51
Vos faibles ressources ne vous permettent pas d’accéder facilement au logement ? Vous pouvez peut-être demander la garantie locative Vi...
Le 27/08/2019 à 16h47
Si le locataire est responsable des troubles du voisinage, le propriétaire a également des devoirs face à cette situation. Explications...
Le 16/08/2019 à 11h15
Restituer un dépôt de garantie tardivement à un locataire est passible d’une majoration. Explications.
Le 26/04/2019 à 15h56
Impôt sur le revenu
Lors de sa déclaration de revenus, un contribuable peut déduire de son salaire les frais de double résidence sous certaines conditions....
Le 10/09/2019 à 15h44
Comment déclarer l’impôt sur le revenu pour les micro-entrepreneurs ? Formulaire 2042-C PRO, versement libératoire de l’impôt, frais pr...
Le 14/08/2019 à 15h19
Vous avez besoin d’obtenir un avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu pour un organisme tiers ? De quoi s’agit-il ? Quell...
Le 07/08/2019 à 11h14
Contester une décision de mon centre des impôts : comment faire une réclamation et sous quel délai agir ? Quels sont les autres recours...
Le 15/07/2019 à 17h38
Dernières démarches administratives mise à jour
Quels documents peuvent être communiqués pour apporter la preuve d’un mariage ? Qui peut en faire la demande et comment ? Mode d’emploi.
Le 04/09/2019 à 18h51
Les caisses de retraite et autres organismes peuvent vous demander un relevé de carrière. Il permet de retracer l’ensemble de votre car...
Le 04/09/2019 à 18h31
À quel moment obtenez-vous le carnet de santé de votre enfant ? Qui est chargé de vous le délivrer ? Que faire si vous l’avez égaré ? M...
Le 04/09/2019 à 18h13
Découvrez quels sont les produits que vous pouvez ramener de votre séjour à l’étranger en valeur et en quantités (objets, tabac, alcool...
Le 04/09/2019 à 16h53
