En bref : retrouvez l’essentiel des actualités administratives de la semaine du lundi 10 août au vendredi 14 août 2020.
Le 14/08/2020 à 12h15
Dernières actualités citoyennes
La prime à l’internat est versée chaque année aux collégiens et lycéens boursiers internes. Cette année, le dispositif évolue.
Le 14/08/2020 à 07h54
Le 1er juillet 2020, le Conseil d’État a statué sur les frais d’inscription à l’université et sur une hausse pour les étudiants étrange...
Le 13/08/2020 à 12h10
Lors d’un déplacement au CHU de Montpellier, le Premier ministre a annoncé de nouvelles mesures de lutte contre le coronavirus.
Le 13/08/2020 à 09h05
La victime d’un accident doit être indemnisée de façon à ce qu’il n’y ait ni perte ni profit pour elle, rappelle la Cour de cassation d...
Le 13/08/2020 à 08h31
Votée dans le cadre de la loi pour une école de la confiance, l’obligation de formation jusqu’à 18 ans entre en vigueur à la rentrée.
Le 12/08/2020 à 09h04
Tant qu’un contrat de travail n’est pas rompu, l’entreprise doit rémunérer son salarié. C’est ce qu’a rappelé la Cour de cassation dans...
Le 12/08/2020 à 08h39
De nombreux couples binationaux non mariés sont séparés depuis des mois. La France va mettre en place une procédure dérogatoire.
Le 11/08/2020 à 09h39
Deux décrets autorisant la publicité ciblée et la diffusion de films tous les jours de la semaine sont parus le 6 août au Journal offic...
Le 11/08/2020 à 09h04
Deux textes officiels, un arrêté et un décret datant respectivement du 22 et 29 juillet, énoncent plusieurs modifications concernant le...
Le 10/08/2020 à 14h41
Les universités rouvriront leurs portes à la rentrée. Une circulaire du ministère de l’Enseignement supérieur précise les consignes san...
Le 10/08/2020 à 08h57
Le piéton qui s’engage sur les voies du tramway en dehors des passages prévus peut difficilement réclamer une indemnisation en cas d’ac...
Le 10/08/2020 à 08h35
L’agence sanitaire a publié jeudi 9 juillet 2020 une nouvelle étude sur la pratique d’un usage détourné du protoxyde d’azote par inhala...
Le 07/08/2020 à 11h21
Démarches et procédures administratives
Scolarité
Depuis deux ans, 11 vaccins sont devenus obligatoires. Tous les enfants doivent-ils être vaccinés pour être accueillis à la crèche, à la garderie, à l'école, en ACM (Accueil collectif des mineurs) ou encore en CLSH (Centre de loisirs sans hébergement) ? Existe-t-il des exceptions à la vaccination ? ...
Le 14/08/2020 à 10h50
Avec le Pass Éducation, les personnels des écoles et des établissements scolaires peuvent accéder gratuitement à de nombreux musées et monuments nationaux.
Le 14/08/2020 à 08h08
Lors de la rentrée scolaire, de nombreuses fiches de renseignements sont demandées par les établissements scolaires, les crèches ou les centres de loisirs. Quelles sont les informations personnelles que vous devez obligatoirement communiquer à l’école ? Quelles sont celles qui ne devraient pas être ...
Le 13/08/2020 à 12h35
Les premières inscriptions en école maternelle débutent généralement dès le mois de mars qui précède l’année scolaire. Cependant, la procédure peut varier d’une structure à l’autre, c’est pourquoi il est nécessaire de se tenir informé. Mode d’emploi.
Le 13/08/2020 à 11h59
Bus, métro, tramway
En l’absence d’un titre de transport valable, un voyageur est considéré comme étant en infraction et s’expose à une amende forfaitaire....
Le 13/08/2020 à 09h21
Afin de protéger les passagers, notamment en cas de litige, les transporteurs proposant des voyages en autocar sont soumis à des règles...
Le 15/07/2020 à 10h16
Dès la rentrée 2019-2020, les abonnements de transport des jeunes Parisiens seront tout ou partiellement remboursés par la ville de Par...
Le 21/08/2019 à 11h21
Depuis 2004, Île-de-France Mobilité a mis en place la Tarification Solidarité Transport pour permettre aux Franciliens les plus précair...
Le 21/05/2019 à 15h09
Climat
Les fortes chaleurs peuvent avoir une incidence sur le travail et la santé des salariés. Dans ce cas, ont-ils la possibilité d’exercer ...
Le 12/08/2020 à 14h33
En période de fortes chaleurs, le climatiseur peut être un bon allié. Cependant, son utilisation peut comporter des risques, tant pour ...
Le 28/07/2020 à 16h45
Les périodes estivales sont synonymes de déshydratation chez les personnes fragiles (nourrissons, enfants, personnes âgées, etc.). Comm...
Le 23/07/2020 à 11h00
Les épisodes de fortes chaleurs sont amenés à être récurrents. Voici quelques gestes simples à adopter pour éviter les coups de chaud.
Le 22/07/2020 à 10h20
Impôt sur le revenu
Chaque année, le gouvernement fournit aux contribuables un calendrier fiscal comportant les échéances à respecter en matière d’impôts.
Le 12/08/2020 à 10h36
Remplir sa déclaration d’impôts en commettant délibérément des erreurs avantageuses pour son statut fiscal, constitue un délit passible...
Le 30/07/2020 à 16h06
En cas d’erreur avérée, il est possible d’apporter des modifications à sa déclaration d’impôt jusqu’au 15 décembre 2020. Le point sur l...
Le 30/07/2020 à 15h51
Vous avez oublié d’effectuer votre déclaration de revenus et la date limite d’envoi est dépassée ? Vous n’avez pas respecté les échéanc...
Le 08/06/2020 à 14h30
Recherche d'emploi
Les jeunes sans diplôme ou qualification qui rencontrent des difficultés à trouver un emploi ou une formation peuvent intégrer l’ÉPIDE....
Le 12/08/2020 à 09h22
Les parents isolés demandeurs d’emploi ou en reprise d’activité peuvent bénéficier d’une aide financière pour faire garder leurs enfant...
Le 08/07/2020 à 14h02
Le métier de surveillant offre la possibilité de conjuguer vie professionnelle et vie étudiante. Quelles sont les conditions à respecte...
Le 18/06/2020 à 10h46
Pôle emploi tient à alerter les demandeurs d’emploi sur l’existence de fausses offres d’emploi publiées sur internet. En quoi consiste ...
Le 04/05/2020 à 12h43
Dernières démarches administratives mise à jour
Depuis deux ans, 11 vaccins sont devenus obligatoires. Tous les enfants doivent-ils être vaccinés pour être accueillis à la crèche, à la garderie, à l'école, en ACM (Accueil collectif des mineurs) ou encore en CLSH (Centre de loisirs sans hébergement) ? Existe-t-il des exceptions à la vaccination ? ...
Le 14/08/2020 à 10h50
En cas de déménagement, comment procéder au changement d’école d’un enfant ? Dossier d’inscription dans la nouvelle école, certificat d...
Le 14/08/2020 à 10h14
Lors de la rentrée scolaire, de nombreuses fiches de renseignements sont demandées par les établissements scolaires, les crèches ou les...
Le 13/08/2020 à 12h35
Les premières inscriptions en école maternelle débutent généralement dès le mois de mars qui précède l’année scolaire. Cependant, la pr...
Le 13/08/2020 à 11h59
