En bref : retrouvez l’essentiel des actualités administratives de la semaine du lundi 10 juin au vendredi 14 juin 2019.
Le 14/06/2019 à 14h09
Dernières actualités citoyennes
Petite révolution pour les titres de transport en Île-de-France : des cartes à puce sans contact vont être mises en place pour remplace...
Le 12/06/2019 à 17h43
Si une maladie professionnelle engendre une gêne positionnelle, cela peut constituer un préjudice sexuel. Le salarié peut demander en j...
Le 14/06/2019 à 10h57
L’Assemblée nationale a dit oui au « forfait mobilités durables ». Cela permet d’encourager les salariés à venir travailler en vélo ou ...
Le 14/06/2019 à 10h22
Le Loto du patrimoine a retenu 121 bâtiments pour participer à l'événement et 2 jeux à gratter permettront de collecter des fonds suppl...
Le 14/06/2019 à 09h30
La fête des Pères est célébrée en France le troisième dimanche de juin. Elle est moins répandue que la fête des Mères. Toutefois, les p...
Le 13/06/2019 à 12h26
Dans le cadre d’un redressement fiscal, certaines informations n’ont pas obligation d’être fournies par le Fisc. Explications.
Le 13/06/2019 à 12h14
Dans les zones urbaines, les voitures électriques trop silencieuses peuvent entraîner des accidents. De nouvelles règles européennes vo...
Le 13/06/2019 à 10h38
L’ensemble des démarches de rémunération des nounous peut désormais être délégué à l’URSSAF, et ce, sans avancer les frais des aides so...
Le 13/06/2019 à 09h44
Le Premier ministre a prononcé mercredi 12 juin en début d’après-midi sa déclaration de politique générale, annonçant le départ de l’ac...
Le 12/06/2019 à 17h42
Au plus tard le 1er janvier 2022, les repas servis en restauration collective seront constitués de 50 % de produits alimentaires durabl...
Le 12/06/2019 à 10h37
Un bien détérioré volontairement ou non doit être remis en état à l’identique, rappelle la Cour de cassation dans un arrêt récent.
Le 12/06/2019 à 10h00
La première semaine de juin en France a été marquée par la chute des prix des carburants. Celle-ci est probablement due au ralentisseme...
Le 13/06/2019 à 17h57
Assurance véhicule
Tous les véhicules à moteur qui circulent doivent être assurés. Il en est de même pour une voiture qui ne circule pas. Celle-ci doit nécessairement être couverte pour les dommages qu’elle pourrait entrainer.
Le 14/06/2019 à 11h32
Prendre le volant sans avoir signé un contrat d’assurance constitue un délit. Que risque l’automobiliste qui conduit sans assurance ?
Le 16/04/2019 à 14h44
L’arnaque du rétroviseur abimé refait surface dans de nombreux départements et cible principalement les personnes âgées et vulnérables. Quel est le mode opératoire des escrocs du rétro ? Quels sont les conseils de la Police nationale pour se prémunir de cette escroquerie qui consiste à prétexter un ...
Le 20/07/2018 à 12h34
Qui contacter pour mettre son véhicule à la casse ? Quels sont les documents à fournir au centre des véhicules hors d’usage (VHU) ?
Le 02/02/2018 à 16h35
Scolarité
Tricher pendant une épreuve du baccalauréat constitue un délit de fraude. En ce sens, l’élève encourt de lourdes sanctions. Quelles son...
Le 13/06/2019 à 14h59
Vous avez perdu votre diplôme ou une attestation de réussite à un examen ? Voici comment en obtenir un duplicata.
Le 12/06/2019 à 16h19
Les parents ont la possibilité de résilier l’assurance scolaire de leur enfant, sans frais, 2 mois avant la date anniversaire du contra...
Le 11/06/2019 à 15h37
Pour les enfants scolarisés du primaire au lycée, des aides financières pour payer la cantine scolaire peuvent être attribuées aux fami...
Le 21/05/2019 à 11h37
Enfant
La fête des Pères est célébrée en France le troisième dimanche de juin. Elle est moins répandue que la fête des Mères. Toutefois, les p...
Le 13/06/2019 à 12h26
L’ensemble des démarches de rémunération des nounous peut désormais être délégué à l’URSSAF, et ce, sans avancer les frais des aides so...
Le 13/06/2019 à 09h44
Pour les enfants scolarisés du primaire au lycée, des aides financières pour payer la cantine scolaire peuvent être attribuées aux fami...
Le 21/05/2019 à 11h37
De la maternelle au CM2, les élèves bénéficient d’une éducation à la sécurité routière. À l’issue de cet enseignement, ils reçoivent un...
Le 15/05/2019 à 15h34
Primes d’activité
Les travailleurs non-salariés âgés de plus de 18 ans peuvent bénéficier de la prime d’activité sous certaines conditions. Un point sur ...
Le 12/06/2019 à 14h47
En tant que bénéficiaire de la prime d’activité, vous devez effectuer une déclaration trimestrielle de revenus. Un point sur la marche ...
Le 11/04/2019 à 11h51
Pour continuer à vous verser le RSA et la prime d’activité, la CAF (Caisse d’Allocations familiales) a besoin de connaître les revenus ...
Le 27/02/2019 à 12h16
Impôt sur le revenu
Vous avez oublié d’effectuer votre déclaration de revenus et la date limite d’envoi est dépassée ? Vous n’avez pas respecté les échéanc...
Le 07/06/2019 à 14h33
Existe-t-il des recours si l’on rencontre des difficultés pour le paiement de ses impôts ? Qui contacter ? Peut-on obtenir un délai de ...
Le 28/05/2019 à 18h02
J’ai perdu mes identifiants ou mots de passe de connexion au site des impôts : comment les retrouver ? Informez-vous dans cet article s...
Le 28/05/2019 à 17h47
Si vous êtes dans une situation financière difficile et que vous ne parvenez pas à régler vos impôts même avec des délais de paiement, ...
Le 28/05/2019 à 17h37
Dernières démarches administratives mise à jour
Quelles sont les démarches pour obtenir une première carte nationale d’identité pour un mineur ? Informez-vous sur la liste des documents à présenter à la mairie ou au consulat, la durée de délivrance de la CNI, son cout et sa durée de validité. Les détails.
Le 13/06/2019 à 17h50
Il est aujourd’hui possible de se procurer un timbre électronique pour sa demande de carte d’identité. Un moyen simplifié pour obtenir ...
Le 13/06/2019 à 17h12
Vous avez perdu votre diplôme ou une attestation de réussite à un examen ? Voici comment en obtenir un duplicata.
Le 12/06/2019 à 16h19
En cas de perte de la carte nationale d’identité, il est nécessaire de réaliser une déclaration de perte auprès des services concernés....
Le 11/06/2019 à 15h44
