Démarches Administratives : le quotidien du citoyen

Dernières actualités citoyennes

L’employeur a-t-il le droit de supprimer les tickets restaurant de ses salariés en télétravail ?

Télétravail : l’employeur peut-il supprimer les tickets restaurant de ses salariés ?

Certains employeurs ont jugé que l’attribution des titres-restaurants ne se justifiait plus en raison du télétravail. Ils ont donc décidé de les supprimer. Mais ont-ils le droit ?

Le 24/02/2021 à 17h00

Employeur

TousAntiCovid : vers un QR code dans les restaurants et salles de spectacles pour la réouverture ?

TousAntiCovid : la CNIL approuve le QR code dans les lieux recevant du public

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a rendu son avis concernant le dispositif d’enregistrement des visites...

Le 24/02/2021 à 16h57

Téléphone Pollution et contamination

Pôle emploi va-t-il demander le remboursement de la prime versée par erreur ?

Après le versement d’une prime par erreur, Pôle emploi demandera-t-il un remboursement ?

La prime de 900 euros accordée aux travailleurs précaires, qui a récemment bénéficié d’une prolongation de trois mois, devait profiter ...

Le 24/02/2021 à 12h19

Solidarité Pollution et contamination

Précarité menstruelle : la gratuité des protections hygiéniques pour les étudiantes dès septembre

Précarité menstruelle : les protections hygiéniques vont devenir gratuites pour les étudiantes

Certaines étudiantes rencontrent des difficultés pour s’acheter des protections périodiques. Pour cette raison, les serviettes hygiéniq...

Le 24/02/2021 à 12h01

Pouvoir d'achat

Fonds de solidarité prolongé de 2 mois pour les entreprises en difficultés

Fonds de solidarité prolongé de 2 mois : une aide jusqu’à 1 500 € pour les entreprises affectées par la COVID-...

Le fonds de solidarité pour les entreprises en difficulté est prolongé pour le mois de janvier et février 2021, a annoncé le ministre d...

Le 24/02/2021 à 11h11

Employeur

Occitanie : la Région va tester les trains gratuits pour les jeunes

La région Occitanie teste les trains gratuits pour les jeunes

La région Occitanie lance une expérimentation inédite : les jeunes habitants pourront prendre le train gratuitement et en toute légalit...

Le 23/02/2021 à 16h57

Train

Parcours victimes : un site pour accompagner les personnes victimes de violences

Un nouveau site pour venir en aide aux victimes de violences

Lundi 22 février, la fédération France Victimes a lancé un nouveau site à l’occasion de la journée européenne des victimes. Son objecti...

Le 23/02/2021 à 16h41

Porter plainte Aide

Certificat de non-Pacs : votre demande simplifiée par le téléservice

Obtenez facilement un certificat de non-Pacs en utilisant le téléservice du Service public. Cette attestation est obligatoire pour les ...

Le 23/02/2021 à 13h22

Naturalisation française Union

Covid-19 : la vaccination en entreprise possible dès jeudi

Covid-19 : la vaccination en entreprise commence jeudi

Les médecins du travail volontaires vont pouvoir administrer le vaccin d’AstraZeneca à certains salariés à partir de la fin de semaine.

Le 23/02/2021 à 11h48

Dons et vaccins

Les AG de copropriétaires sont maintenues à distance jusqu'au 1er juillet

Copropriété : les assemblées générales à distance sont prolongées jusqu’au 1er juillet

En raison de l’épidémie de Covid-19, les assemblées générales de copropriétaires devront encore se tenir à distance jusqu’au 1er juille...

Le 23/02/2021 à 11h45

Copropriété

Êtes-vous pour ou contre le passeport vaccinal ?

Pour ou contre le passeport vaccinal ? Une consultation en ligne est lancée

Le débat divise la société : faut-il créer un passeport vaccinal pour que les personnes vaccinées contre la Covid-19 puissent accéder à...

Le 22/02/2021 à 18h13

Pollution et contamination

Covid-19 : un confinement partiel à Nice et sur le littoral des Alpes-Maritimes

Covid-19 : un confinement partiel dans les Alpes-Maritimes

De nouvelles mesures de restriction ont été annoncées ce lundi 22 février dans les Alpes-Maritimes afin de freiner l’épidémie de Covid-...

Le 22/02/2021 à 15h09

Pollution et contamination

Lyon : la mairie impose un menu sans viande dans les cantines scolaires

À Lyon, la municipalité instaure dès ce lundi 22 février un menu unique sans viande dans les cantines scolaires. Annoncée la semaine de...

Le 22/02/2021 à 11h26

Scolarité Alimentation Pollution et contamination

Voir toutes les actualités

Démarches et procédures administratives

Déménagement

Déménagement : obtenir une autorisation de stationnement

Lors d'un déménagement, il est parfois nécessaire de faire une demande d'autorisation de stationnement. Comment l'obtenir ? La démarche est-elle payante ? Quelle est la durée de stationnement autorisée pour le camion de déménagement ?

Le 24/02/2021 à 10h42

Déménagement : quelles sont les formalités administratives ?

Les formalités administratives pour un déménagement

En cas de déménagement, quelles sont les formalités à effectuer pour le locataire ou le propriétaire ? Quand faut-il avertir les organismes ? Quelles aides financières pouvez-vous percevoir lorsque vous déménagez ?

Le 20/11/2020 à 13h40

Dépôt de garantie pour payer le dernier loyer : est-ce légal ?

Le dépôt de garantie ne peut être utilisé pour payer son dernier mois de loyer

Après avoir déposé un préavis, il est monnaie courante que le locataire utilise son dépôt de garantie pour ne pas payer la dernière échéance de loyer. Le point sur cette pratique.

Le 08/10/2020 à 14h51

Déménager et changer un enfant d'école

En cas de déménagement, comment procéder au changement d’école d’un enfant ? Dossier d’inscription dans la nouvelle école, certificat de radiation, choix d’affectation, écoles publiques ou privées sont autant de questions que se posent les parents. Tour du sujet.

Le 14/08/2020 à 10h14

Voir tout

Naturalisation française

Certificat de non-Pacs : votre demande simplifiée par le téléservice

Obtenez facilement un certificat de non-Pacs en utilisant le téléservice du Service public. Cette attestation est obligatoire pour les ...

Le 23/02/2021 à 13h22

Un simulateur vous accompagne pour constituer le dossier de naturalisation

Demande de naturalisation : un simulateur pour vous aider à constituer le dossier

Un simulateur propose de vous accompagner dans la préparation de votre dossier de naturalisation. Comment fonctionne-t-il ?

Le 09/12/2020 à 14h47

Reconnaissance des ressortissants étrangers engagés pendant l'état d'urgence

Reconnaissance de l'engagement des ressortissants étrangers pendant l'état d'urgence

L’État français a décidé de reconnaître l'engagement des ressortissants étrangers pendant l'état d'urgence en accélérant leur demande d...

Le 30/10/2020 à 14h14

Demander un certificat de nationalité française

Certificat de Nationalité Française : Comment l'obtenir ?

Dans certains cas, il peut vous être demandé un certificat de nationalité française. À quoi sert ce document ? Et comment se le procure...

Le 04/10/2019 à 13h08

Voir tout

Après un décès

Allocation veuvage : comment en bénéficier ?

Demander l’allocation veuvage

L'allocation veuvage est une aide financière versée chaque mois au conjoint survivant d'un salarié privé, lorsque celui-ci ne peut rece...

Le 23/02/2021 à 11h39

Certificat de décès perdu : comment obtenir une copie en ligne ?

Effectuer une déclaration de décès : les démarches

Lorsqu’un proche décède, il faut en faire la déclaration afin d'obtenir un acte de décès de la part de la mairie ou de l'ambassade si l...

Le 19/02/2021 à 14h58

Que faire suite à un décès : les étapes clé

Décès : les démarches à suivre

Que faire suite au décès d'un proche ? Comment organiser les obsèques et déclencher la succession. Les étapes clés à ne pas oublier dan...

Le 11/02/2021 à 11h05

Décès d’un enfant : une allocation versée aux parents

Une allocation versée en cas de décès d’un enfant

En cas de décès d’un enfant, les familles peuvent percevoir une allocation versée par la CAF ou la MSA. Son montant ? Entre 1 005,04 et...

Le 14/01/2021 à 17h27

Voir tout

Droits des consommateurs

Signaler une publicité mensongère

Une publicité mensongère, déloyale ou trompeuse peut être signalée par différents moyens. Quelles sont les procédures judiciaires possi...

Le 22/02/2021 à 17h58

Litige avec un fournisseur d'eau : les recours possibles

Saisir le Médiateur de l'eau en cas de litige avec son fournisseur d'eau

En cas de litige avec votre fournisseur d'eau, vous pouvez faire appel au Médiateur de l'eau. Quel est son rôle ? Pour quels types de c...

Le 20/01/2021 à 10h54

Mobile : résilier son abonnement et changer d'opérateur rapidement

Résilier son contrat de téléphone portable : les démarches à effectuer

Comment changer d'opérateur et résilier son abonnement mobile actuel ? Informez-vous sur les démarches à effectuer et les recours possi...

Le 31/12/2020 à 13h05

La facture d’un artisan peut-elle être supérieure au devis ?

Facture d'un artisan plus élevée que le devis

Vous avez fait appel à un artisan pour réaliser des travaux à votre domicile. Une fois la facture reçue, vous vous apercevez que le mon...

Le 30/10/2020 à 11h57

Voir tout

Animaux

Décès d'un animal de compagnie : démarches à suivre

Déclarer la perte ou la mort d'un animal de compagnie

En cas de perte de son animal de compagnie (chien, chat...), plusieurs moyens sont à disposition pour le retrouver le plus rapidement p...

Le 19/02/2021 à 14h38

Comment obtenir une défiscalisation d'impôt en parrainant un animal ?

Parrainer un animal pour obtenir une défiscalisation d'impôt

Depuis 12 ans, vous pouvez parrainer un animal tout en profitant d'une défiscalisation de ce don. On vous explique comment faire.

Le 15/02/2021 à 12h24

Le statut de chat libre

Depuis 1999, les chats errants peuvent acquérir le statut de chat libre et bénéficier de ses avantages : stérilisation, nourrissage et ...

Le 28/12/2020 à 11h56

Interdire la chasse sur son terrain : la nouvelle procédure à suivre

Comment interdire la chasse sur son terrain ?

Depuis le 27 juillet 2000, tout propriétaire peut interdire la chasse sur son terrain, pour notamment préserver la faune sauvage. Quell...

Le 25/09/2020 à 17h12

Voir tout

Dernières démarches administratives mise à jour

Organiser une randonnée pédestre

Comment organiser une randonnée pédestre ? Vous trouverez dans cette démarche toutes les informations pour préparer une excursion en plein air, une marche à pied, un parcours, un trekking, une grande randonnée (GR).

Le 24/02/2021 à 17h14

Vacances Sports

Revenir sur sa démission

Comment se rétracter après avoir démissionné ? Formaliser cette renonciation et retrouver son poste de travail : comment procéder ?

Le 23/02/2021 à 13h54

Contrats de travail

Déclarer la naissance d’un enfant

Comment déclarer la naissance de votre enfant ? Y a t-il un délai à respecter ? À qui s'adresser ? Quels sont les documents à fournir ?

Le 22/02/2021 à 18h18

Naissance

Effectuer une déclaration de décès : les démarches

Lorsqu’un proche décède, il faut en faire la déclaration afin d'obtenir un acte de décès de la part de la mairie ou de l'ambassade si l...

Le 19/02/2021 à 14h58

Après un décès

Voir toutes les démarches

Dernières actualités citoyennes

Démarches et procédures administratives

Déménagement

Naturalisation française

Après un décès

Droits des consommateurs

Animaux

Dernières démarches administratives mise à jour

Toutes les catégories administratives