En bref : retrouvez l’essentiel des actualités administratives de la semaine du lundi 24 février au vendredi 28 février 2020.
Le 28/02/2020 à 09h57
Dernières actualités citoyennes
Pour voyager en Europe, un document d’identité est obligatoire (pièce d’identité ou passeport). Cependant, en fonction de la destinatio...
Le 28/02/2020 à 09h42
Tout salarié jouit de la liberté d’expression à la condition de ne pas être excessif. Dans un arrêt rendu le 23 octobre 2019, la Cour d...
Le 28/02/2020 à 09h23
Les trottinettes électriques se multiplient, et malheureusement, les accidents aussi. Mais comment êtes-vous couvert en cas de pépin ?
Le 27/02/2020 à 10h57
La Cour de cassation a donné tort à un fermier qui avait créé une société de loisirs et utilisait les parcelles agricoles pour diversif...
Le 27/02/2020 à 10h38
En raison de l’épidémie de Coronavirus, et par mesure de précaution, le ministère des Affaires étrangères recommande aux voyageurs de n...
Le 27/02/2020 à 10h20
Par un arrêt du 10 octobre 2019, la Cour de cassation précise qu’il convient de soumettre à un contrôle de proportionnalité l’atteinte ...
Le 26/02/2020 à 10h39
Payer vos impôts, amendes et factures de service public chez le buraliste est possible depuis le 24 février. Ce nouveau service est dép...
Le 26/02/2020 à 10h34
Un arrêt récent de la Cour de cassation précise qu’un acquéreur peut obtenir une indemnisation s’il n’a pas été informé que le logement...
Le 25/02/2020 à 10h18
Depuis 2019, les écoles volontaires des zones prioritaires offrent aux élèves les plus précaires un petit déjeuner gratuit le matin et ...
Le 25/02/2020 à 09h38
Un commerçant a tout à fait le droit d’imposer un montant minimum pour un paiement par carte bancaire ou par chèque. Explications.
Le 24/02/2020 à 10h48
Le souscripteur d’une assurance-vie doit se montrer prudent, notamment lorsqu’il décide de changer de bénéficiaire. La Cour de cassatio...
Le 24/02/2020 à 10h27
En France en 2018, 400 000 sites ont été traités par des entreprises de désinsectisation en raison de la présence de punaises de lit. L...
Le 24/02/2020 à 10h12
Démarches et procédures administratives
Vacances
Pour voyager en Europe, un document d’identité est obligatoire (pièce d’identité ou passeport). Cependant, en fonction de la destination, des exigences supplémentaires peuvent s’appliquer. Voici lesquelles.
Le 28/02/2020 à 09h42
Qu’est-ce que le visa vacances-travail ? Quelles sont les conditions d’obtention et les démarches à entreprendre pour l’obtenir ? Mode d’emploi.
Le 26/02/2020 à 11h21
Comment procéder pour profiter d’un échange culturel grâce à un séjour au pair à l’étranger ? Les formalités à accomplir et les règles à respecter.
Le 26/02/2020 à 10h57
Quelques conseils pratiques pour préparer au mieux votre séjour à l'étranger.
Le 18/02/2020 à 10h18
Assurance
Les trottinettes électriques se multiplient, et malheureusement, les accidents aussi. Mais comment êtes-vous couvert en cas de pépin ?
Le 27/02/2020 à 10h57
Lorsque l’on perd ses clés de voiture sans avoir de double, les démarches pour obtenir un autre jeu sont assez conséquentes. Voici comm...
Le 23/01/2020 à 10h48
L’installation d’un DAAF (Détecteur avertisseur autonome de fumée) est soumise à quelques règles. Celui-ci doit être installé dans tous...
Le 09/01/2020 à 11h31
Vous êtes un adepte des sports d’hiver ? Avant de vous lancer sur les pistes, assurez-vous d’être bien couvert en cas d’accident. L’ass...
Le 31/12/2019 à 11h59
Vente immobilière
Avant d’accéder à la propriété, un compromis de vente est signé entre le vendeur et l’acquéreur. Toutefois, un délai de rétractation de...
Le 26/02/2020 à 10h58
Si vous souhaitez obtenir des informations relatives à des biens immobiliers, vous avez la possibilité de vous rapprocher du SPF (Servi...
Le 14/11/2019 à 12h06
Vous êtes sur le point d’acheter un bien immobilier ? Avant de monter votre plan de financement, n’oubliez pas de prendre en compte les...
Le 26/08/2019 à 12h57
Les acquéreurs qui souhaitent acheter un terrain dans le cadre d’un projet de construction peuvent choisir entre un terrain isolé ou un...
Le 23/08/2019 à 10h30
Enfant
Ceinture de sécurité, siège auto avec dossier, réhausseur, etc. Quelles sont les règles de sécurité liées au transport en voiture des e...
Le 25/02/2020 à 10h40
Les parents qui ont élevé plusieurs enfants peuvent se voir attribuer la médaille de la famille. De quoi s’agit-il ? Quelles sont les c...
Le 12/02/2020 à 12h33
En plus des allocations familiales, les familles peuvent obtenir une aide appelée complément familial. Quelles sont les conditions pour...
Le 12/02/2020 à 11h54
Une exposition excessive des enfants sur les écrans peut avoir des effets néfastes sur leur développement et leur santé physique. Comme...
Le 03/02/2020 à 16h14
Moyens de paiement
Un commerçant a tout à fait le droit d’imposer un montant minimum pour un paiement par carte bancaire ou par chèque. Explications.
Le 24/02/2020 à 10h48
Il existe différents moyens pour recevoir son salaire. En ce qui concerne le paiement en espèces, il est autorisé et encadré. Ce type d...
Le 30/01/2020 à 12h23
En cas de fraude à la carte bancaire il est nécessaire d’agir au plus vite. Quelles sont les démarches à effectuer si vous êtes victime...
Le 20/12/2019 à 13h44
Depuis le 6 juin 2018, le ministère de l’Intérieur a mis en place un nouveau téléservice pour signaler une fraude à la carte bancaire. ...
Le 18/12/2019 à 09h29
Dernières démarches administratives mise à jour
Pour être remboursé des soins reçus lors d’un voyage en Europe, il est judicieux de posséder sa carte CEAM. De quoi s’agit-il ? Dans quel pays est-elle valable? Comment en faire la demande ? Décryptage.
Le 28/02/2020 à 14h09
Comment se procurer sa 1ère carte vitale ? Quels sont les documents à fournir et à qui s’adresser ? Mode d’emploi.
Le 28/02/2020 à 13h53
Un ancien combattant, un civil ayant participé à des opérations militaires ou à certains conflits peut faire la demande d’une carte de ...
Le 27/02/2020 à 12h28
Chaque mois travaillé dans sa carrière est soumis à cotisation pour la retraite. Comment faire le suivi ? Où trouver un relevé de carri...
Le 27/02/2020 à 11h35
