Dernières actualités citoyennes

Le préjudice d’anxiété élargi à toute substance nocive ou toxique

Les salariés qui justifient d’une exposition à une substance toxique générant un risque élevé de développer une pathologie grave et d’un préjudice d’anxiété en lien avec cette exposition peuvent agir ...

Le 27/01/2020 à 11h03

Employeur

Création d’entreprise : L’ADIE vient en aide aux entrepreneurs

Pour toute création d’entreprise dont le besoin financier est inférieur à 10 000 euros, et pour lequel les banques ne suivent pas, l’AD...

Le 27/01/2020 à 10h26

Démarches création d'entreprise

Le salaire des jeunes chercheurs revalorisé en 2021

Dès 2021, le salaire des jeunes chercheurs pourrait être augmenté. C’est du moins ce qu’a déclaré Frédérique Vidal à l’occasion de ses ...

Le 27/01/2020 à 10h05

Contrats de travail

L’essentiel des actualités administratives de la semaine : 24 janvier 2020

En bref : retrouvez l’essentiel des actualités administratives de la semaine du lundi 20 janvier au vendredi 24 janvier 2020.

Le 24/01/2020 à 10h31

Location : Une liste noire des mauvais payeurs prévue pour 2021

La FNAIM (Fédération nationale de l’immobilier) envisage de créer une liste noire des locataires mauvais payeurs, afin de lutter contre...

Le 24/01/2020 à 10h12

Location habitation

Retour à 90 km/h : Une circulaire fixe les conditions

Les élus locaux devront motiver leurs décisions et respecter une circulaire de l’État pour pouvoir relever la vitesse maximale à 90 km/...

Le 24/01/2020 à 09h48

Voiture

Taxe d'aménagement 2020 : Travaux concernés, prix au mètre carré, mode de calcul

Comme chaque année, le prix au mètre carré de la taxe d’aménagement augmente. Qu’en est-il pour 2020 ? Qui en est redevable ? Comment l...

Le 23/01/2020 à 10h30

Construction

Location longue durée d'électroménager : Des offres « ruineuses » selon l'UFC Que Choisir

L’UFC Que Choisir dénonce les offres de LLD (Location longue durée) d’électroménager des grandes enseignes qui sont, selon l’associatio...

Le 23/01/2020 à 10h14

Achats

Micro-entrepreneurs : Attention aux arnaques et courriers frauduleux

Des arnaques ayant pour cible les travailleurs indépendants ont récemment été signalées. C’est pourquoi l’URSSAF met en garde les entre...

Le 22/01/2020 à 11h19

Démarches création d'entreprise

Un Pass Navigo Junior à 24 € par an pour septembre 2020

Valérie Pécresse annonce vouloir créer un Pass Navigo pour les 4-11 ans à 24 euros par an. Celui-ci leur permettra d’utiliser tous les ...

Le 22/01/2020 à 11h03

Bus, métro, tramway

Bonus écologique 2019-2020 : Conditions, montant et demande

Si vous envisagez d’acquérir ou de louer un véhicule neuf peu polluant, vous pouvez peut-être bénéficier du bonus écologique. De nouvel...

Le 22/01/2020 à 10h52

Deux roues Voiture

Prime à la conversion 2019-2020 : Véhicules concernés, demande et montants

La prime à la conversion tend à aider les particuliers ou les professionnels à acheter un véhicule neuf ou d’occasion pour remplacer le...

Le 21/01/2020 à 11h26

Deux roues Voiture

Choc toxique menstruel : L'ANSES préconise une meilleure information des femmes

Le SCT (Syndrome de choc toxique) peut être évité en respectant la durée maximale de port des tampons ou des coupes menstruelles. L’ANS...

Le 21/01/2020 à 10h28

Médicaments et traitements

Dernières démarches administratives mise à jour

Obtenir un acte de décès

Suite au départ d’un membre de votre famille, vous pouvez vous procurer un acte de décès. Qui peut le demander ? Où l’obtenir ? Comment procéder ? Explications.

Le 27/01/2020 à 10h29

Après un décès

Baptiser son enfant civilement

Il est possible de baptiser un enfant en dehors des préceptes religieux en choisissant une célébration laïque ou républicaine. De quoi ...

Le 27/01/2020 à 09h50

Enfant

Obtenir le complément familial

En plus des allocations familiales, les familles ayant au moins 3 enfants à charge peuvent obtenir une allocation appelée complément fa...

Le 24/01/2020 à 15h29

Allocations Enfant

Emanciper un mineur

Pour être légalement autonome avant 18 ans, il convient de passer par une procédure d’émancipation. De quoi s’agit-il ? Qui peut en bén...

Le 24/01/2020 à 14h38

Enfant