En bref : retrouvez l’essentiel des actualités administratives de la semaine du 18 au 22 février 2019.
Le 22/02/2019 à 14h04
Dernières actualités citoyennes
La nouvelle loi Agriculture et Alimentation est censée, entre autres, garantir une meilleure rémunération des agriculteurs. Christiane ...
Le 22/02/2019 à 11h00
En raison de la multiplication du nombre de personnes utilisant des adoucisseurs d’eau par électrolyse sur le réseau d’eau de leur domi...
Le 22/02/2019 à 09h52
Alors que la saison hivernale bat son plein dans toute la France, la DGCCRF veut informer les consommateurs de leurs droits. Dans certa...
Le 21/02/2019 à 12h30
Selon une étude publiée mercredi 20 février 2019 dans la revue scientifique The Lancet, la généralisation rapide à grande échelle de la...
Le 21/02/2019 à 10h41
Le « vol de formulaire » ou « formjacking » permet aux cybercriminels de collecter des informations bancaires via des sites de e-commer...
Le 21/02/2019 à 09h25
Un permis de construire ne peut pas être invalidé, au-delà d’une période « raisonnable », après l’affichage du projet, même si les insc...
Le 20/02/2019 à 11h57
Depuis quelques années, le secteur automobile est au cœur de profondes mutations. Le gouvernement a décidé de mettre en œuvre plusieurs...
Le 20/02/2019 à 11h50
Il est admis que le propriétaire bailleur doit assurer à son locataire la jouissance paisible du bien. Mais quelle est l’étendue de sa ...
Le 20/02/2019 à 10h47
La location de votre logement à des touristes de passage sur de courtes durées est strictement encadrée par la loi. Un point sur les fo...
Le 20/02/2019 à 10h42
De simples mauvaises décisions ne constituent pas une faute de nature à engager la responsabilité du président du conseil syndical. Fai...
Le 20/02/2019 à 09h57
Le projet de loi Santé a été présenté mercredi 13 février. Quelles sont les principales mesures qu’il contient ?
Le 19/02/2019 à 12h53
L’ANSM (Agence nationale de sécurité du médicament) signale comme dangereux deux produits anabolisants vendus sur internet censés favor...
Le 19/02/2019 à 11h17
Vacances
Lorsque vous passez la nuit dans un établissement hôtelier, un meublé touristique ou un gîte, vous êtes parfois redevable d’une taxe de séjour. À quoi correspond cette taxe ? Où trouver son montant ?
Le 22/02/2019 à 12h16
Alors que la saison hivernale bat son plein dans toute la France, la DGCCRF veut informer les consommateurs de leurs droits. Dans certains cas, il est possible d’obtenir un dédommagement pour un forfait de ski non utilisé. Lesquels ? Comment procéder ?
Le 21/02/2019 à 12h30
Chaque salarié à droit à des congés payés. Quelles sont les règles qui régissent les congés en entreprise ?
Le 12/02/2019 à 13h27
Ce que l’on a le droit de transporter en bagage dans l’avion, que ce soit en cabine ou en soute, est réglementé au niveau européen et s’applique pour tous les vols au départ de l’Europe. Mais certaines compagnies peuvent appliquer des restrictions encore plus strictes sur certains articles. Comment ...
Le 07/08/2018 à 15h12
Contrats de travail
Le VIE (Volontariat international en entreprise) est une forme de service civique. Il permet à un jeune de se faire une expérience prof...
Le 21/02/2019 à 15h05
Une entreprise peut être amenée à conclure plusieurs CDD successifs avec le même salarié. Cependant, la législation impose le respect d...
Le 18/02/2019 à 16h29
Pour faire face à un surcroît temporaire d’activité ou remplacer un collaborateur, il est possible d’embaucher un salarié en CDD. Parfo...
Le 13/02/2019 à 15h15
Chaque salarié à droit à des congés payés. Quelles sont les règles qui régissent les congés en entreprise ?
Le 12/02/2019 à 13h27
Location habitation
Lorsque vous passez la nuit dans un établissement hôtelier, un meublé touristique ou un gîte, vous êtes parfois redevable d’une taxe de...
Le 22/02/2019 à 12h16
La location de votre logement à des touristes de passage sur de courtes durées est strictement encadrée par la loi. Un point sur les fo...
Le 20/02/2019 à 10h42
Pièce d’identité, avis d’imposition, attestation employeur... Tous ces documents peuvent être exigés par un bailleur dans le cadre d’un...
Le 26/12/2018 à 12h42
Le bail mobilité est un contrat de location de courte durée. Il permet à certaines personnes de louer un logement meublé pendant 1 à 10...
Le 10/12/2018 à 13h25
Médicaments et traitements
Affectant des millions de Français, le diabète est malheureusement une maladie très répandue. Pour accompagner les malades dans leur qu...
Le 15/02/2019 à 14h39
Une poussée dentaire, un problème ORL ou encore un gros rhume, la température de votre bébé peut vite grimper. Ne vous inquiétez pas, l...
Le 15/02/2019 à 11h53
Que faire en cas de perte de son ordonnance ou de sa feuille de soins ? Comment obtenir un duplicata ? Je n’ai pas eu le temps de renou...
Le 28/08/2017 à 14h36
Passeport
La durée de validité d’un passeport est de 10 ans. Lors d’une demande de renouvellement, est-il possible de conserver votre ancien pass...
Le 14/02/2019 à 14h20
Vous souhaitez vous rendre aux États-Unis pour un séjour inférieur à 3 mois. Quelles sont les formalités à réaliser avant le départ ? D...
Le 06/02/2019 à 09h57
Dans certains cas, vous pouvez obtenir un nouveau passeport sans avoir à payer le timbre fiscal de 86 euros. Comment procéder ?
Le 11/09/2018 à 14h21
Toute personne qui est amenée à voyager fréquemment peut demander un passeport « grand voyageur ». Où faire une demande ? Quelles sont ...
Le 10/09/2018 à 14h02
Dernières démarches administratives mise à jour
Quel compte bancaire ouvrir en tant que micro-entrepreneur : compte courant, professionnel, personnel, dédié ? Explications.
Le 20/02/2019 à 12h19
Qui peut bénéficier d’une aide au logement ? Comment réaliser la demande et à combien s’élève le montant de l’aide ? Informez-vous.
Le 19/02/2019 à 16h30
Si vous rencontrez des difficultés financières et n’êtes pas en mesure de faire face à certaines dépenses liées à votre logement, deman...
Le 18/02/2019 à 17h11
Demander un duplicata du certificat de participation à la JDC : à qui s’adresser et comment procéder pour l’obtenir ? Retrouvez ici les...
Le 18/02/2019 à 16h38
