Dernières actualités citoyennes

Le refus de délivrance d’un médicament générique doit être justifié par le médecin

Dans un arrêt du 31 mai 2018, la Cour de cassation affirme qu’il revient au médecin de justifier la présence de la mention « non substituable » sur les prescriptions de médicaments.

Le 21/08/2018 à 12h58

Médicaments et traitements

Un management autoritaire peut être source de harcèlement moral au travail

Le Code du travail et le Code pénal interdisent le harcèlement moral au travail, qui peut être sanctionné de 2 ans d’emprisonnement et ...

Le 21/08/2018 à 14h26

Contrats de travail

Viols et abus sexuels sur mineurs : professionnels et associations dénoncent la loi Schiappa

De nombreuses personnalités et militants de la protection de l’enfance ont signé une tribune dans le JDD dimanche 19 aout pour dénoncer...

Le 21/08/2018 à 11h30

Enfant

Les agriculteurs dénoncent l’étiquetage de certains jambons

La loi agriculture et alimentation sera bientôt réexaminée à l’Assemblée, l’occasion pour des syndicats d’agriculteurs de pointer du do...

Le 20/08/2018 à 12h50

Droits des consommateurs Alimentation

Colocation : un bail signé à plusieurs ne peut être résilié par une seule personne

Si plusieurs locataires signent ensemble un contrat de bail comportant une clause de solidarité, il est normal qu’elles doivent défaire...

Le 20/08/2018 à 12h16

Location habitation

ARS différentielle pour les ménages légèrement au-dessus du plafond de l’ARS : qui est concerné ?

Vous percevez habituellement les allocations de rentrée scolaire, mais vous dépassez les plafonds cette année ? La Caisse d’Allocations...

Le 17/08/2018 à 16h15

Scolarité Allocations

Contrefaçon : quels risques pour le consommateur ?

Plus de 8 millions d’articles contrefaits ont été saisis en 2017 pour une valeur marchande estimée à 387 millions d’euros. Au-delà du v...

Le 17/08/2018 à 12h21

Réglementation Achats

La réforme de l’audiovisuel dévoilée fin 2018

Fusion des groupes de l’audiovisuel public, régulations spécifiques liées aux plateformes numériques, loi sur les fake news… Quelles so...

Le 17/08/2018 à 10h36

Télévision

L’ancien maire de New York donne 20 millions de dollars pour la lutte antitabac

Rien que l’année dernière, l’industrie du tabac a vendu 5,5 trillions de cigarettes générant 5,8 billions d’euros, mais laissant dans s...

Le 17/08/2018 à 09h44

Dons et vaccins Addiction

La location brève clandestine est passible de 50 000 euros d’amende

La location de courte durée à une clientèle de passage est punissable d’une amende de 50 000 euros. Selon la Cour de cassation, cette s...

Le 16/08/2018 à 12h42

Location habitation

Prélèvement à la source : jusqu’à quelle date peut-on choisir son taux ?

L’administration fiscale vous permet de choisir le taux qui sera appliqué pour le prélèvement à la source en début d’année prochaine. T...

Le 16/08/2018 à 11h42

Impôt sur le revenu

Un copropriétaire peut voter sur un sujet auquel il s’est opposé

Un copropriétaire qui a voté contre une décision adoptée par l’assemblée générale conserve le droit de se prononcer sur sa mise en œuvr...

Le 16/08/2018 à 09h55

Copropriété

La législation prévoit de lourdes sanctions pour les rodéos motorisés

En France, en 2017, 8 700 rodéos ont été rapportés par la police, et 6 614 interventions ont été effectuées par la gendarmerie national...

Le 14/08/2018 à 12h49

Amendes Deux roues

Dernières démarches administratives mise à jour

Vol d’un passeport : les démarches à entreprendre

Dans le cadre d’un vol de passeport survenu en France ou à l’étranger, la victime doit procéder à plusieurs formalités pour en obtenir un nouveau. Quelles sont les démarches à effectuer ? À qui s’adresser ? Et quels sont les documents nécessaires ?

Le 21/08/2018 à 16h40

Passeport

Renouvellement passeport : les pièces justificatives nécessaires

Les passeports ont une durée de validité de 10 ans pour un adulte et de 5 ans pour un enfant mineur. À l’expiration du titre de voyage,...

Le 21/08/2018 à 16h29

Passeport

Comment renouveler sa carte d’identité ?

Comment renouveler ma carte d'identité ? Où faire une demande ou pré-demande en ligne ? Délai d'obtention et coût de la nouvelle carte ...

Le 21/08/2018 à 16h02

Carte nationale d'identité

Utiliser le nom de son mari ou de sa femme

Demande d’utilisation du nom de son mari ou de sa femme : informez-vous sur les démarches à réaliser pour enregistrer son nom d’usage a...

Le 20/08/2018 à 14h51

Nom et prénom