Actualités et informations administratives en continu

Dernières actualités administratives

Malabar retire un composant toxique de ses ingrédients : le dioxyde de titane

Malabar retire un composant toxique de ses ingrédients : le dioxyde de titane

Les Français sont de plus en plus concernés par la qualité de leur alimentation et les scandales réguliers qui touchent l’industrie agroalimentaire provoquent la méfiance du consommateur. Le groupe Carambar and Co a pris les devants et a annoncé le retrait du dioxyde de titane de ses chewing-gums Malabar.
Le 15/02/2018 à 10h04

 

Le règlement général sur la protection des données personnelles : en quoi ça consiste ?

Le règlement général sur la protection des données personnelles : en quoi ça consiste ?

Adopté le 14 avril 2016 par l’Union européenne, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) sera obligatoire pour les entreprises exploitant les données personnelles des Européens à partir du 25 mai 2018. Informez-vous pour préparer votre structure à être conforme à ce nouveau règlement et sur les sanctions applicables en cas de non-respect de ce texte.
Le 14/02/2018 à 16h09
Il n’existe pas de petite indivision en matière de succession

Il n’existe pas de petite indivision en matière de succession

Dans le cadre d’une succession, même si l’enjeu est minime et qu’il n’y a ni bien ni mobilier de valeur et des sommes d’argent dérisoires, un héritier ne doit pas rester dans l’indivision s’il souhaite que ces maigres biens soient partagés.
Le 13/02/2018 à 11h52
Quels sont les comportements à adopter par temps de grand froid ?

Quels sont les comportements à adopter par temps de grand froid ?

L’hiver est particulièrement froid en France cette année. Les pouvoirs publics se mobilisent pour prévenir les accidents et les problèmes de santé favorisés par les températures extrêmement froides pour la saison. Quels sont les bons réflexes à adopter ?
Le 13/02/2018 à 08h01
Retard ou absence au travail en raison d’intempéries : les conséquences sur la rémunération du salarié bloqué et les solutions envisageables

Retard ou absence au travail en raison d’intempéries : les conséquences sur la rémunération du salarié bloqué et les solutions envisageables

En cas d’intempéries (inondations, chutes de neige, tempête...) et afin d’éviter une sanction ou une perte de rémunération du salarié absent ou en retard, il existe différents dispositifs sur lesquels un employé et un employeur peuvent s’accorder en cas de force majeure. Quelles solutions peut-on mettre en place et comment ?
Le 12/02/2018 à 15h18

Démarches administratives récentes

Bornage : fixer la limite entre deux terrains contigus

Bornage : fixer la limite entre deux terrains contigus

En France, il est coutume d’ériger une bordure ou une haie autour de son habitation pour la délimiter de celle du voisin. Est-ce un simple critère esthétique ou une obligation légale ? Comment procéder pour délimiter deux propriétés voisines ? Le 16/02/2018 à 15h51
Les règles à respecter pour faire un feu de cheminée

Les règles à respecter pour faire un feu de cheminée

Utiliser sa cheminée lorsqu’on habite en Île-de-France n’est plus un geste anodin. Différentes règlementations sont mises en place afin de réguler la pollution atmosphérique très condensée dans la région en fonction de votre lieu d’habitation. Comment faire un feu de cheminée dans les règles ? Le 15/02/2018 à 11h55
Le règlement général sur la protection des données personnelles : en quoi ça consiste ?

Le règlement général sur la protection des données personnelles : en quoi ça consiste ?

Adopté le 14 avril 2016 par l’Union européenne, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) sera obligatoire pour les entreprises exploitant les données personnelles des Européens à partir du 25 mai 2018. Informez-vous pour préparer votre structure à être conforme à ce nouveau règlement et sur les sanctions applicables en cas de non-respect de ce texte. Le 14/02/2018 à 15h39
Retard ou absence au travail en raison d’intempéries : les conséquences sur la rémunération du salarié bloqué et les solutions envisageables

Retard ou absence au travail en raison d’intempéries : les conséquences sur la rémunération du salarié bloqué et les solutions envisageables

En cas d’intempéries (inondations, chutes de neige, tempête...) et afin d’éviter une sanction ou une perte de rémunération du salarié absent ou en retard, il existe différents dispositifs sur lesquels un employé et un employeur peuvent s’accorder en cas de force majeure. Quelles solutions peut-on mettre en place et comment ? Le 12/02/2018 à 15h18
Lunettes de vue : les clés pour bien les choisir

Lunettes de vue : les clés pour bien les choisir

Identifiez précisément votre besoin pour sélectionner des lunettes de vue et votre opticien. Optez pour la qualité et choisissez une mutuelle qui travaille avec un réseau de santé. Informez-vous également sur la procédure de remboursement et les achats sur internet. Le 09/02/2018 à 16h53

Démarches administratives mises à jour

Déclaration prénom naissance

Déclaration prénom naissance

Peut-on choisir librement le prénom de son enfant au moment de la déclaration de naissance ? Informez-vous sur les démarches de déclaration du choix du prénom. Le 15/02/2018 à 15h35
Déclaration nom naissance

Déclaration nom naissance

Quel nom de famille pour votre enfant ? Le nom du père, de la mère ou un double nom ? Informez-vous sur les choix possibles et les formalités administratives de déclaration du nom de naissance de l’enfant. Le 15/02/2018 à 14h49
Faire détruire mon véhicule

Faire détruire mon véhicule

Qui contacter pour mettre son véhicule à la casse ? Quels sont les documents à fournir au centre des véhicules hors d’usage (VHU) ? Le 02/02/2018 à 16h35
Changement immatriculation plaque française

Changement immatriculation plaque française

Véhicule immatriculé à l’étranger : quelles sont les démarches à effectuer en ligne pour immatriculer en France un véhicule d’occasion provenant de l’étranger d’un pays de l’UE ou hors UE ? Le 01/02/2018 à 15h00
Vendre ou céder un véhicule

Vendre ou céder un véhicule

Si vous envisagez de donner ou vendre votre véhicule, sachez que lors de sa cession, vous devez donner au nouveau propriétaire des documents qu’il fournira ensuite à la préfecture pour obtenir une carte grise (certificat d’immatriculation). Comment effectuer ces démarches ? Le 30/01/2018 à 14h29
Demande extrait acte de naissance

Demande extrait acte de naissance

Comment obtenir une copie intégrale ou un extrait d'acte de naissance avec filiation ou sans filiation ? Qui peut en faire la demande ? Le 30/01/2018 à 11h53
Première demande de carte d'identité pour un enfant

Première demande de carte d'identité pour un enfant

Quelles sont les démarches pour obtenir une première carte d’identité pour votre enfant ? Informez-vous sur la liste des documents à présenter à la Mairie ou au consulat, la durée de délivrance de la CNI, son cout et sa durée de validité. Le 29/01/2018 à 14h38

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