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Dernières actualités administratives

Précautions d’emploi des huiles essentielles qui ne sont pas sans risque

Précautions d’emploi des huiles essentielles qui ne sont pas sans risque

Utilisées depuis des siècles en cosmétique, les huiles essentielles peuvent également être employées en tant que denrées alimentaires, utilisées dans la composition de médicaments et compléments alimentaires ou de produits de désinfection. Pourtant, celles-ci peuvent être dangereuses en cas de mauvais usage.
Le 18/06/2018 à 10h06
Accrocher sur sa terrasse des pots ou jardinières : quelles sont les règles à respecter ?

Accrocher sur sa terrasse des pots ou jardinières : quelles sont les règles à respecter ?

À défaut de disposer d’un jardin, bénéficier d’un balcon ou d’une terrasse permet d’assouvir ses envies de plantations. Les suspensions de pots et jardinières sont souvent autorisées, mais il est nécessaire de le faire en toute sécurité et de vérifier que le choix des fleurs, plantes et autres végétaux sont autorisés à la culture dans votre département.
Le 15/06/2018 à 16h30

 

Démarches administratives récentes

Accrocher sur sa terrasse des pots ou jardinières : quelles sont les règles à respecter ?

Accrocher sur sa terrasse des pots ou jardinières : quelles sont les règles à respecter ?

À défaut de disposer d’un jardin, bénéficier d’un balcon ou d’une terrasse permet d’assouvir ses envies de plantations. Les suspensions de pots et jardinières sont souvent autorisées, mais il est nécessaire de le faire en toute sécurité et de vérifier que le choix des fleurs, plantes et autres végétaux sont autorisés à la culture dans votre département. Le 15/06/2018 à 16h30
Montant et délai de restitution de la caution de loyer

Montant et délai de restitution de la caution de loyer

À la signature d’un contrat de bail, il est souvent demandé un dépôt de garantie. Est-ce une obligation légale ? À quoi sert-il ? Quel montant peut-être appliqué ? Comment récupérer sa caution ? Le 15/06/2018 à 11h18
Carte grise non reçue après une demande sur ANTS : quels sont les recours envisageables ?

Carte grise non reçue après une demande sur ANTS : quels sont les recours envisageables ?

Vous avez lancé une demande de fabrication de carte grise sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) ou sur un site habilité et vous êtes toujours en attente de votre document ? Il existe des recours pour vous aider à recevoir votre certificat d’immatriculation. Vous pouvez contacter directement un agent de l’ANTS, mais aussi faire appel aux Défenseurs des droits de la République française. Le 13/06/2018 à 11h09
Différence entre le crédit à la consommation et le crédit affecté

Différence entre le crédit à la consommation et le crédit affecté

Plusieurs types de crédit existent pour vous aider à acheter un produit ou un service tels que le crédit à la consommation non affecté et le crédit affecté (ou crédit lié) : quelle différence y a-t-il entre les deux ? Où recourir à un crédit affecté ? Quelles sont les conditions de rétractation ? Le 12/06/2018 à 17h58
Déclaration de revenus 2018 : que faire en cas de retard ou d’oubli ?

Déclaration de revenus 2018 : que faire en cas de retard ou d’oubli ?

La date limite de déclaration de ses revenus est dépassée depuis le 5 juin. Pour les retardataires, il est encore possible de remplir une déclaration papier ou en ligne. Néanmoins, ils seront soumis à des pénalités : paiements d’une majoration et des intérêts de retard. Le 11/06/2018 à 18h28

Démarches administratives mises à jour

Obtenir le RSA

Obtenir le RSA

À qui s’adresse le Revenu de Solidarité Active ? Comment en faire la demande ? Estimez son montant et déclarez vos ressources trimestriellement. Le 06/04/2018 à 17h35
Voyager avec une carte d’identité périmée

Voyager avec une carte d’identité périmée

Voyager avec une CNI française dont la date de validité est périmée est possible : tout dépend de votre destination et de la date de création de votre carte d’identité. Dans quels pays est-elle acceptée ? Le 03/04/2018 à 15h43
Effectuer un test de dépistage du VIH

Effectuer un test de dépistage du VIH

Pourquoi effectuer un test de dépistage du VIH ? Où et quand se faire dépister ? Informez-vous sur les différentes méthodes de dépistage existantes. Le 23/03/2018 à 15h43
S’informer sur le prix au mètre carré d’une habitation ou d’un terrain : comment procéder ?

S’informer sur le prix au mètre carré d’une habitation ou d’un terrain : comment procéder ?

Comment obtenir les prix au mètre carré pratiqués dans un quartier, une ville ou un département ? Ces informations vous permettent d’estimer la valeur d’un bien immobilier  (maison, appartement, terrain, garage...) que vous souhaitez acheter ou vendre. D’autres critères entrent également en compte (emplacement, taille, état, équipement, particularité...). Le 16/03/2018 à 15h58
Récupérer des points sur son permis de conduire : comment procéder ?

Récupérer des points sur son permis de conduire : comment procéder ?

Que l’on soit titulaire d’un permis probatoire ou d’un permis de conduire normal, il est possible de récupérer les points perdus lors d’infractions au Code de la route. Par le biais d’un stage de sensibilisation à la sécurité routière ou par une longue période de conduite exemplaire, nous vous expliquons les conditions de récupération des points sur votre permis de conduire. Le 15/03/2018 à 16h46
À quoi sert un numéro d’immatriculation à la sécurité sociale ?

À quoi sert un numéro d’immatriculation à la sécurité sociale ?

Le numéro d’immatriculation à la sécurité sociale correspond à un numéro unique pour chacun. Composé de 13 chiffres ce numéro permet de vous identifier. Il est utilisé pour communiquer avec divers organismes (CPAM, CAF, Pôle Emploi, professionnels de santé...). Pour exemple : en cas de maladie, votre numéro de sécurité sociale vous permet de bénéficier du remboursement de vos frais médicaux. Que l’on soit français ou d’origine étrangère, l’immatriculation est obligatoire à partir du moment ou nous résidons, ou travaillons en France. Le 13/03/2018 à 16h32
Mur mitoyen : les règles et démarches à connaitre

Mur mitoyen : les règles et démarches à connaitre

Murs, clôtures, haies, grillages palissades… autant de possibilités pour délimiter son terrain de la propriété voisine. Faisons le point sur les règles à connaitre au regard du régime de la mitoyenneté. Le 09/03/2018 à 15h43
Les règles à respecter pour organiser un vide-grenier et vendre ses objets

Les règles à respecter pour organiser un vide-grenier et vendre ses objets

Le vide-grenier reste le meilleur moyen de se débarrasser de ses vieux objets. Considéré comme un véritable lieu de commerce, il est soumis aux mêmes règles que la vente au déballage. Comment s’inscrire à un vide-grenier ? Peut-on tout vendre lors d’un vide-grenier ? Quelles sont les sanctions en cas de non-respect de la règlementation ? Le 07/03/2018 à 16h24

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