En bref : retrouvez l’essentiel des actualités administratives de la semaine du lundi 19 août au vendredi 23 août 2019.
Le 23/08/2019 à 15h41
Dernières actualités citoyennes
L’application pour smartphone Alicem ou « Authentification en ligne certifiée sur mobile » permettrait à tout utilisateur de prouver so...
Le 23/08/2019 à 10h10
L’UFC-Que Choisir a récemment publié une étude qui montre que la différence de prix entre les fruits et légumes issus de l’agriculture ...
Le 23/08/2019 à 09h20
Mardi 20 août, le ministère de l’Enseignement supérieur a annoncé une revalorisation des bourses sur critères sociaux et le gel des fra...
Le 22/08/2019 à 11h17
Les futurs étudiants n’ayant pas reçu de propositions sur Parcoursup peuvent faire de nouveaux vœux lors de la phase complémentaire. Le...
Le 22/08/2019 à 09h46
La DGFiP (Direction générale des finances publiques) a révélé que 2 000 comptes de contribuables ont été piratés fin juin 2019. Le poin...
Le 22/08/2019 à 09h11
Dès la rentrée 2019-2020, les abonnements de transport des jeunes Parisiens seront tout ou partiellement remboursés par la ville de Par...
Le 21/08/2019 à 11h21
Globalement, le coût de la rentrée scolaire 2019-2020 n’augmentera pas pour les foyers français, même si le collège est plus coûteux. E...
Le 21/08/2019 à 10h41
La nouvelle loi bioéthique sera examinée à l’automne, mais certains s’inquiètent déjà des conséquences qu’elle pourrait avoir sur les s...
Le 21/08/2019 à 14h32
Les frais d’entretien engagés par une assistante maternelle pour s’occuper d’un enfant sont à la charge des parents. Voici comment conn...
Le 20/08/2019 à 11h41
Le compte personnel de formation va subir quelques changements suite à deux mesures présentées par la ministre du Travail.
Le 20/08/2019 à 11h12
Une nouvelle étude scientifique a récemment mis en évidence la présence de microplastiques dans les Alpes, mais aussi dans les glaces d...
Le 20/08/2019 à 09h29
Une vingtaine de médecins et de professeurs hospitaliers s’inquiètent des pénuries de médicaments de plus en plus fréquentes dans une t...
Le 20/08/2019 à 09h04
Démarches et procédures administratives
Naturalisation française
La nationalité française d’un enfant dépend de la situation de ses parents au regard de la nationalité. Dans quels cas un enfant est-il Français ?
Le 23/08/2019 à 11h13
Comment demander la nationalité française par mariage ? Quels sont les documents à présenter, le coût et le délai d’obtention ?
Le 09/04/2019 à 17h07
Les démarches administratives pour l’acquisition de la nationalité française par naturalisation : demande et conditions de naturalisation française.
Le 15/01/2019 à 15h46
Pour permettre une meilleure intégration des personnes étrangères sollicitant la nationalité française, la législation leur offre la possibilité de franciser leur nom de famille et/ou prénom. À quelles conditions ? Comment en faire la demande ? Pour quel nom et/ou prénom opter ?
Le 30/05/2018 à 12h29
Vente immobilière
Les acquéreurs qui souhaitent acheter un terrain dans le cadre d’un projet de construction peuvent choisir entre un terrain isolé ou un...
Le 23/08/2019 à 10h30
À qui s’adresser lorsque l’on a perdu l’acte de propriété de son bien immobilier pour en obtenir une copie ? Comment en faire la demand...
Le 27/06/2019 à 10h47
Comment obtenir des informations au cadastre (plan cadastral, matrice, état des sections) ? Ont-elles une valeur juridique ?
Le 02/10/2018 à 14h40
Comment obtenir les prix au mètre carré pratiqués dans un quartier, une ville ou un département ? Ces informations vous permettent d’es...
Le 16/03/2018 à 15h58
Crédit
Perte d’emploi, dépenses imprévues, baisse soudaine de revenus… Autant de raisons qui peuvent perturber le remboursement d’un crédit im...
Le 22/08/2019 à 14h06
Plusieurs types de crédit existent pour vous aider à acheter un produit ou un service tels que le crédit à la consommation non affecté ...
Le 12/06/2018 à 17h58
Internet regorge de sites proposant des offres de crédit, d’assurances ou d’épargne qui paraissent très professionnels, mais qui sont e...
Le 26/03/2018 à 12h58
Permis de conduire
Certains problèmes de santé nécessitent d’effectuer un contrôle médical d’aptitude à la conduite. Quelles en sont les modalités ?
Le 22/08/2019 à 12h41
Pour assurer la sécurité du conducteur et celle des usagers de la route, des mentions restrictives peuvent figurer sur le permis de con...
Le 01/08/2019 à 11h32
Pour justifier son identité, il est possible de présenter plusieurs documents. Qu’en est-il du permis de conduire ? Constitue-t-il une ...
Le 25/06/2019 à 14h57
Repasser son permis après une annulation. Mode d’emploi.
Le 24/06/2019 à 16h29
Comptes bancaires
Chèque impayé, retard d’encaissement, dépense imprévue… Personne n’est à l’abri d’un découvert bancaire, même occasionnel. Pourtant, le...
Le 21/08/2019 à 12h55
Un PEL (Plan épargne logement) est un compte sur lequel une personne peut placer de l’argent en vue d’une future acquisition immobilièr...
Le 13/08/2019 à 12h55
Comment procéder à l’ouverture d’un compte commun et quels sont les documents à fournir ? Explications.
Le 08/08/2019 à 11h22
Les conditions d’ouverture du compte bancaire indivis et son fonctionnement : mode d’emploi.
Le 08/08/2019 à 11h03
Dernières démarches administratives mise à jour
Fabriquer, modifier, détenir ou utiliser de faux documents sont des délits punis par la loi. Quelles sont les sanctions encourues en cas de délit de faux et d’usage de faux ? Tour d’horizon du sujet.
Le 14/08/2019 à 17h37
Lors de la rentrée scolaire, de nombreuses fiches de renseignements sont demandées par les établissements scolaires, les crèches, les c...
Le 14/08/2019 à 17h25
Avoir une lettre de motivation et un CV parfaits ne suffit pas toujours pour trouver l’emploi souhaité. Si vous n’envoyez pas votre can...
Le 14/08/2019 à 17h15
Obtenir le certificat d’immatriculation d’une caravane ou d’une remorque : comment procéder pour une acquisition effectuée en France ou...
Le 14/08/2019 à 16h13
