Dernières actualités citoyennes

Une grande consultation publique sur le grand âge et l’autonomie ouverte depuis le 1er octobre

Agnès Buzin, la ministre des Solidarités et de la Santé souhaite proposer un projet de loi sur le grand âge et l’autonomie en 2019. Pour nourrir sa réflexion, elle souhaite prendre le pouls de la soci...

Le 23/10/2018 à 16h12

Solidarité

Le partage de l’assurance vie entre les héritiers peut être inégalitaire

Dans le cadre de la transmission d’une assurance-vie, les héritiers n’ont pas obligatoirement droit à un partage à parts égales du capi...

Le 23/10/2018 à 14h35

Successions

Un nouveau système de péage autoroutier sans barrière pourrait bientôt être mis en place

Des péages sans barrière pourraient bientôt être mis en place sur le territoire français. Pourquoi le gouvernement souhaite-t-il mettre...

Le 23/10/2018 à 14h02

Voiture

Avec le reste à charge zéro les retraités seront les plus impactés par la hausse des prix des mutuelles

Dans le cadre du projet de loi de financement de l’Assurance Maladie, le gouvernement a promis de mettre en place des soins optiques, d...

Le 23/10/2018 à 10h31

Sécurité sociale

Un guide pour aider les médecins à prescrire le sport sur ordonnance diffusé par la Haute Autorité de Santé (H...

Les bienfaits d’une activité physique ne sont plus à prouver, même pour les patients souffrants de graves maladies. La HAS encourage le...

Le 22/10/2018 à 16h30

Médicaments et traitements

Le silence de l’assuré face à une clause préimprimée ne justifie pas un refus de prise en charge par l’assureu...

Le silence d’un assuré face à une clause préimprimée d’un contrat d’assurance automobile ne constitue pas un mensonge. L’assureur est d...

Le 22/10/2018 à 14h33

Assurance véhicule

La FEBEA dénonce les applications cosmétiques qui transmettent des informations erronées

Des applications pour mobiles permettent désormais aux consommateurs de s’informer sur la qualité des produits cosmétiques en scannant ...

Le 22/10/2018 à 11h36

Droits des consommateurs

L’Atelier Blini rappelle des produits potentiellement contaminés à la Listeria

9 produits de la marque l’Atelier Blini font de nouveau l’objet d’un rappel et d’un retrait de la vente en raison d’une présence éventu...

Le 22/10/2018 à 10h10

Alimentation

L’essentiel des actualités administratives de la semaine : 19 octobre 2018

En bref : retrouvez l’essentiel des actualités administratives de la semaine du 15 au 19 octobre 2018.

Le 19/10/2018 à 15h11

Des péages urbains pourront être mis en place dans les villes de plus de 100 000 habitants

À l’heure où la prise de mesures drastiques pour préserver l’environnement est plus que nécessaire, le projet de loi sur l’orientation ...

Le 19/10/2018 à 13h58

Voiture

Une plateforme dédiée à la recherche de stage pour les élèves de 3e mise en place par le gouvernement

Promesse tenue par le Président de la République, une plateforme dédiée à la recherche de stage des 3e a été mise en place, avec notamm...

Le 19/10/2018 à 12h12

Scolarité

Un salarié joignable à tout moment par téléphone en dehors de ses horaires de travail habituels est en astrein...

Les périodes d’astreinte doivent obligatoirement être compensées par l’employeur. C’est ce qu’a rappelé la Cour de cassation dans un ar...

Le 19/10/2018 à 10h20

Contrats de travail Jurisprudence

L’usage d’un ordinateur professionnel pour des consultations personnelles peut justifier un licenciement

Le 3 octobre dernier, la Cour de cassation a confirmé le licenciement d’un salarié qui avait fait un usage personnel important d’un ord...

Le 18/10/2018 à 16h15

Contrats de travail

Dernières démarches administratives mise à jour

Obtenir un duplicata de permis bateau en cas de perte ou de vol : les démarches à effectuer

Comment se procurer un duplicata de permis bateau ? Informez-vous sur les démarches à effectuer et qui contacter pour obtenir une attestation, une copie d’un titre de navigation.

Le 02/10/2018 à 16h14

Bateaux

Obtenir des informations cadastrales

Comment obtenir des informations au cadastre (plan cadastral, matrice, état des sections) ? Ont-elles une valeur juridique ?

Le 02/10/2018 à 14h40

Vente immobilière

Permis de conduite perdu

Vous avez perdu votre permis de conduire : comment procéder à la déclaration de perte et en obtenir un nouveau ?

Le 02/10/2018 à 13h19

Permis de conduire

Demander un extrait de casier judiciaire bulletin numéro 3 gratuitement

Obtenir un extrait de casier judiciaire bulletin numéro 3 : comment effectuer la démarche sur internet ou par courrier auprès du Casier...

Le 18/09/2018 à 15h33

Casier judiciaire