En bref : retrouvez l’essentiel des actualités administratives de la semaine du 14 au 18 janvier 2019.
Le 18/01/2019 à 15h03
Dernières actualités citoyennes
Le prélèvement à la source constitue un bouleversement dans la collecte de l’impôt, y compris sur la question des crédits d’impôt. Pour...
Le 18/01/2019 à 13h46
Le réaménagement de l’aéroport de Nantes-Atlantique en lieu de son transfert à Notre-Dame-des-Landes suscite la polémique chez les habi...
Le 18/01/2019 à 11h52
Des lots de médicaments de la famille des « sartans », généralement prescrits aux personnes souffrant d’hypertension, pourraient conten...
Le 18/01/2019 à 10h31
Les lycéens, les apprentis et les étudiants en réorientation souhaitant entrer dans l’enseignement supérieur à la rentrée 2019 pourront...
Le 17/01/2019 à 16h03
La campagne de recensement 2019 commence le 17 janvier. Qui est concerné ? Comment se déroulent les opérations de recensement ?
Le 17/01/2019 à 12h58
La Fnaut (Fédération nationale des associations d’usagers des transports) s’insurge contre un projet de la SNCF qui prévoit d’augmenter...
Le 17/01/2019 à 10h12
En France, la liberté d’expression est un droit. Mais qu’en est-il lorsqu’un salarié diffuse sur les réseaux sociaux des propos injurie...
Le 16/01/2019 à 16h38
L’INSEE vient de publier les résultats du bilan démographique de l’année 2018 et annonce le début du recensement 2019.
Le 17/01/2019 à 10h13
L’enfant aidant n’est pas responsable des irrégularités pouvant donner lieu à des sanctions fiscales au moment d’une succession. Telle ...
Le 16/01/2019 à 09h57
Potentiellement dangereux pour la santé, le dioxyde de titane sera finalement retiré de nos assiettes.
Le 15/01/2019 à 17h42
Les contrats d’apprentissage signés après le 1er janvier 2019 bénéficient de modalités de ruptures simplifiées. Quelles sont-elles ?
Le 15/01/2019 à 16h03
Par souci de discrétion, de nombreux Français se tournent vers Internet pour acheter leurs médicaments. Cette démarche est-elle fiable ...
Le 15/01/2019 à 13h59
Aides au logement
Votre zone d’habitation est prise en compte dans le calcul des aides au logement par la CAF et la MSA. Pour déterminer le zonage de votre lieu de résidence, un simulateur en ligne est disponible.
Le 17/01/2019 à 16h35
Depuis le 1er juin 2018, des baisses d’APL et de loyers ont impacté certains logements sociaux (HLM, SEM) avec en parallèle la mise en place du dispositif RLS : réduction de loyer de solidarité. Quelles sont les démarches à effectuer pour en bénéficier ?
Le 12/07/2018 à 12h18
L’avance loca-pass est un prêt destiné à couvrir le dépôt de garantie demandé par le bailleur. Il a pour particularité d’être remboursable sans intérêt ni frais de dossier. Découvrez comment procéder pour en bénéficier.
Le 28/06/2018 à 16h28
Vos faibles ressources ne vous permettent pas d’accéder facilement au logement ? Vous pouvez peut-être demander la garantie locative Visale, un dispositif de cautionnement proposé par Action Logement. De quoi s’agit-il concrètement et comment l’obtenir ?
Le 05/06/2018 à 17h51
Parcours Citoyenneté
La campagne de recensement 2019 commence le 17 janvier. Qui est concerné ? Comment se déroulent les opérations de recensement ?
Le 17/01/2019 à 12h58
À l’école, le parcours citoyen doit permettre aux élèves d’acquérir et de développer la notion de citoyenneté. Comment ce parcours se m...
Le 26/04/2018 à 15h18
Demander un duplicata du certificat de participation à la JDC : à qui s'adresser et comment procéder pour l'obtenir ?
Le 04/09/2017 à 15h59
Allocations chômage
Pôle emploi vous demande une notification de rejet d’attribution de retraite personnelle. Que devez-vous accomplir comme démarche pour ...
Le 16/01/2019 à 14h34
Les périodes de chômage sont-elles comptabilisées pour la retraite ? Si oui, comment est opéré le calcul ? Puis-je continuer à percevoi...
Le 16/01/2019 à 13h57
Sous quelles conditions est-il possible de cumuler les allocations chômage avec un salaire ? Quel est le calcul opéré par Pôle emploi p...
Le 11/12/2018 à 13h02
Pour assurer leurs salariés contre la perte involontaire d’emploi, les employeurs du secteur privé sont tenus de s’affilier et de cotis...
Le 22/02/2018 à 11h02
Contrats de travail
Les contrats d’apprentissage signés après le 1er janvier 2019 bénéficient de modalités de ruptures simplifiées. Quelles sont-elles ?
Le 15/01/2019 à 16h03
Pour permettre aux recruteurs de vérifier les informations professionnelles qu’un candidat mentionne sur son CV, l’Assurance retraite a...
Le 08/01/2019 à 13h09
La fermeture annuelle d’une entreprise impose aux salariés de prendre leurs jours de congés disponibles. S’ils n’en ont pas suffisammen...
Le 07/01/2019 à 17h10
Les bulletins de salaire peuvent être remis aux salariés de manière dématérialisée. Dans ce cas, ils sont transférés puis stockés en li...
Le 07/01/2019 à 15h45
CMU
Puis-je prétendre à la CMU-C ou à l’ACS ? La CPAM vous propose un simulateur qui permet d’évaluer vos droits. Explications.
Le 14/01/2019 à 15h42
Qui peut bénéficier de la PUMa ? Sous quelles conditions ? Comment la demander ? Quoi faire en cas de transfert de votre résidence hors...
Le 17/10/2018 à 16h44
Dernières démarches administratives mise à jour
Les démarches administratives pour l’acquisition de la nationalité française par naturalisation : demande et conditions de naturalisation française.
Le 15/01/2019 à 15h46
Demander à bénéficier de la prestation ASPA : à qui s'adresser ? Quelles sont les conditions à remplir et quel est son montant ? Inform...
Le 15/01/2019 à 15h09
Que faire en cas de perte ou de vol de sa carte électorale ? Est-il possible de voter sans ?
Le 13/12/2018 à 15h48
Qu’est-ce que la carte d’électorale ? Comment l’obtenir ? Combien de temps est-elle valable ?
Le 13/12/2018 à 15h34
