Démarches Administratives - Quotidien d'actualités administratives et citoyennes pour les particuliers, professionnels et associations

Dernières actualités citoyennes

Pouvoir d’achat en hausse de 850 € en moyenne en 2019

Le pouvoir d’achat devrait augmenter de 850 € en moyenne en 2019

D’après l’OFCE, grâce à certaines mesures gouvernementales, le pouvoir d’achat des Français devrait augmenter de 850 € en moyenne sur l’année 2019. Un point sur ces prévisions.

Le 25/04/2019 à 12h46

Pouvoir d'achat

Vérifier et corriger les informations pré-remplies dans sa déclaration d’impôts

La déclaration d’impôts pré-remplie peut comporter des erreurs

La déclaration d’impôts est pré-complétée par l’administration fiscale depuis 2006. Si ce pré-remplissage facilite le travail des contr...

Le 24/04/2019 à 12h39

Impôt sur le revenu

Mesures annoncées par Emmanuel Macron le 25 avril 2019

Pour clôturer le Grand Débat, Emmanuel Macron a tenu une conférence de presse jeudi 25 avril dans laquelle il a dévoilé de nombreuses m...

Le 26/04/2019 à 01h37

Pouvoir d'achat

Discours de Macron du 25 avril : compte rendu

Allocution de Macron du 25 avril 2019

L’intervention du chef de l’État en réponse à la crise des Gilets Jaunes et au Grand Débat National a eu lieu jeudi 25 avril à 18 heure...

Le 25/04/2019 à 19h26

Pouvoir d'achat

Encadrement des loyers à Paris à l’essai

Expérimentation de l’encadrement des loyers à Paris

Un décret présenté au Journal officiel le 13 avril dernier propose d’expérimenter l’encadrement des loyers à Paris. Un point sur ce dis...

Le 25/04/2019 à 10h49

Location habitation

« Smombies » et automobilistes : attention danger

Sensibiliser les « smombies » aux accidents de la route

Une enquête démontre que les smartphones transforment certains piétons en « smombies ». Totalement obnubilés par leur écran de téléphon...

Le 25/04/2019 à 09h07

Téléphone

Cerises traitées au diméthoate interdites à la vente

L’interdiction des cerises traitées au diméthoate

La France a fait paraître, samedi 20 avril, un arrêté au Journal officiel qui interdit l’importation de cerises traitées à l’aide du pe...

Le 24/04/2019 à 11h27

Réglementation Pollution et contamination

Tranches d’imposition pour le calcul de l’impôt sur le revenu

Le montant de l’impôt 2019 sur les revenus 2018 est calculé sur la base de 5 paliers auxquels correspondent des taux d’imposition allan...

Le 24/04/2019 à 11h12

Impôt sur le revenu

Le prix d’achat d’un véhicule ne regarde pas l’assureur lors d’un sinistre

En cas d’accident, l’assureur prend en compte la valeur du véhicule et non son prix d’achat

Le prix payé pour acheter une voiture doit-il être pris en compte par l’assureur pour fixer le montant de l’indemnisation en cas de sin...

Le 23/04/2019 à 12h03

Assurance véhicule

Recrutement SNCF : 2 200 postes à pourvoir en 2019

SNCF Réseau cherche à recruter 2 200 agents

SNCF Réseau, l’entreprise chargée de la maintenance du réseau ferré, de la construction de nouvelles lignes et de la gestion de la circ...

Le 23/04/2019 à 11h12

Recherche d'emploi

Les besoins en main-d’œuvre des entreprises en 2019

Pôle emploi vient de publier les résultats de son enquête annuelle sur les « Besoins en main-d’œuvre » des entreprises pour 2019. Quels...

Le 23/04/2019 à 12h29

Recherche d'emploi

L’essentiel des actualités administratives de la semaine : 19 avril 2019

En bref : retrouvez l’essentiel des actualités administratives de la semaine du lundi 15 au vendredi 19 avril 2019.

Le 19/04/2019 à 14h29

Plus de droits pour les petits boulots d’ici 3 ans

De nouveaux droits pour protéger les travailleurs précaires

Mardi 16 avril, le Parlement européen a voté une nouvelle directive visant à mieux protéger les travailleurs les plus vulnérables. Un p...

Le 19/04/2019 à 11h09

Contrats de travail

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RSA

Modalités de cumul du RSA avec l’ASS ou l’ASPA

Il est possible de cumuler l’ASS ou l’ASPA avec le RSA. Voici les modalités de ce cumul.

Le 25/04/2019 à 16h14

RSA jeune actif : conditions, montant et demande

Qui est concerné par le RSA (Revenu de solidarité active) jeune actif ? Quel est son montant ? Comment le demander ? Explications.

Le 25/04/2019 à 12h26

RSA parent isolé : conditions, montant et demande

Le RSA (Revenu de solidarité active) est une prestation qui peut également être attribuée aux parents isolés sous certaines conditions. Lesquelles ? Quel est son montant ? Comment en faire la demande ?

Le 17/04/2019 à 14h30

RSA jeunes parents : conditions, demande et montant

Les jeunes parents peuvent prétendre au RSA sous certaines conditions. Lesquelles ? Comment en faire la demande ? Quel est son montant ?

Le 10/04/2019 à 15h29

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Internet

Se faire guider dans la jungle du numérique : les promeneurs du Net

Les promeneurs du Net accompagnent les jeunes dans l’utilisation d’Internet

L’hyperconnexion des jeunes les soumet à des risques qu’ils ne perçoivent pas nécessairement. Les Promeneurs du Net les guident et les ...

Le 24/04/2019 à 15h51

Devenir parent et élever son enfant, la CAF vous accompagne avec monenfant.fr

Avec monenfant.fr, la CAF accompagne les parents et professionnels

Vous souhaitez vous renseigner sur la petite enfance ? Vous cherchez une place en crèche ? Vous aimeriez connaître le montant des aides...

Le 16/04/2019 à 12h34

Arnaque de la « Mise en conformité au RGPD » : conseils pour s’en prémunir

Se protéger des arnaques de la « Mise en conformité au RGPD »

La CNIL et la DGCCRF tiennent à alerter les professionnels (associations, entreprises et administrations) sur des prétendues sociétés s...

Le 26/03/2019 à 15h41

Signaler sur Pharos un contenu illégal sur internet

Signaler le contenu illicite d’un site internet sur la plateforme PHAROS

Un internaute qui observe un contenu illicite sur internet peut le signaler aux autorités grâce à la plateforme en ligne PHAROS (Platef...

Le 11/03/2019 à 14h24

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Vacances

Partir en vacances sans ses parents : mode d’emploi

Avec l’âge, les adolescents sont en quête d’autonomie. Voyager seul sera l’une des premières étapes de leur émancipation. À quel âge es...

Le 24/04/2019 à 13h25

Taxe de séjour : hébergements concernés et montants

Taxe de séjour applicable dans les communes touristiques

Lorsque vous passez la nuit dans un établissement hôtelier, un meublé touristique ou un gîte, vous êtes parfois redevable d’une taxe de...

Le 22/02/2019 à 12h16

Forfait de ski non utilisé : conditions et modalités de remboursement

Comment se faire rembourser un forfait de ski non utilisé ?

Alors que la saison hivernale bat son plein dans toute la France, la DGCCRF veut informer les consommateurs de leurs droits. Dans certa...

Le 21/02/2019 à 12h30

Congés payés : nombre de jours acquis par un salarié et période pour les poser

Règles applicables aux congés payés des salariés

Chaque salarié à droit à des congés payés. Quelles sont les règles qui régissent les congés en entreprise ?

Le 12/02/2019 à 13h27

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Scolarité

Les aides financières pour la scolarité : ARS, bourse, prime, aide pour la cantine

Il existe des aides financières destinées à soutenir les parents qui rencontrent des difficultés à assumer les frais de scolarité de le...

Le 23/04/2019 à 14h43

Prime de rentrée scolaire : date de versement et montant de l’aide

L’allocation de rentrée scolaire : conditions et montants 2019-2020

L’ARS permet aux familles de faire face aux dépenses liées à la rentrée scolaire de leurs enfants. Quelles sont les conditions pour en ...

Le 16/04/2019 à 15h03

Bourses de lycée : date limite et montant de la bourse ?

Bourse de lycée : demande, date et montant

À quels lycéens s’adresse la bourse de lycée ? Comment en faire la demande et quel est le montant attribué ? Toutes les explications ic...

Le 09/04/2019 à 14h35

Comment passer un diplôme en candidat libre ?

Passer un examen en candidat libre : conditions et diplômes concernés

En France, il est possible de passer certains diplômes en candidat libre. Voici toutes les informations nécessaires à connaître pour ce...

Le 08/04/2019 à 16h01

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Comptes bancaires

Saisir la commission de surendettement : conditions, justificatifs et demande

Commission de surendettement : tout savoir pour constituer un dossier

Si vous êtes surendetté, vous pouvez saisir la commission de surendettement des particuliers. Selon votre situation, la commission pour...

Le 23/04/2019 à 12h13

Régler un litige avec sa banque : les démarches à effectuer

Procédure à suivre pour résoudre un litige bancaire à l’amiable

Dans le cadre d’un litige avec sa banque, un particulier a la possibilité de porter une réclamation auprès du service relation clientèl...

Le 30/10/2018 à 15h19

Fermeture d’un compte bancaire par une banque sans motif préalable

Les banques peuvent fermer un compte bancaire sans motif préalable

Une banque a la possibilité de clôturer un compte bancaire sans motif préalable. Toutefois, elle est tenue de respecter certaines règle...

Le 09/10/2018 à 15h57

Les banques doivent informer des tarifs et frais bancaires qu’elles appliquent

Les banques appliquent des frais bancaires sur les services qu’elles fournissent et sur les incidents de paiement de leurs clients. Ell...

Le 18/09/2018 à 09h55

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Dernières démarches administratives mise à jour

Déclaration acte de naissance : conditions et pièces à fournir

Déclaration d’acte de naissance : conditions et pièces à fournir

Comment déclarer la naissance d’un enfant ? Retrouvez dans cet article toutes les explications : documents à présenter, lieu de naissance et délai.

Le 25/04/2019 à 11h46

Naissance

Comment effectuer un changement d’adresse de CPAM ?

Changement adresse CPAM : mode d’emploi

Comment changer de Caisse Primaire d’Assurance Maladie d’affiliation ? En cas de déménagement par exemple déclarer le changement d’adre...

Le 25/04/2019 à 10h37

CPAM

Débroussaillage de terrain : obligations à respecter et sanctions encourues

Débroussailler son terrain : les règles à respecter

Débroussailler avant l’été est parfois obligatoire : quels sont les terrains concernés, les zones à débroussailler et les sanctions enc...

Le 24/04/2019 à 15h10

Jardin

CMU-C : les prestations prises en charge et les conditions pour en bénéficier

Demander la CMU-C Couverture maladie universelle complémentaire

La couverture maladie universelle complémentaire : de quoi s’agit-il ? Quelles sont les dépenses prises en charge ? Comment en bénéfici...

Le 17/04/2019 à 17h05

Sécurité sociale CPAM

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