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DémarchesAdministratives.fr aide des millions d'internautes à préparer leurs formalités administratives, à trouver l’information dont ils ont besoin : numéros de téléphone, horaires, formulaires, documents à fournir.
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Ainsi, nous permettons aux concitoyens d'être mieux préparé dans la réalisation de leurs démarches. Nous éliminons les déplacements inutiles, réduisons les files d'attente et permettons une relation pérenne entre les concitoyens et les administrations.
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Les démarches administratives font parties intégrante des étapes de la vie d'un citoyen, d'une entreprise ou d'une association.
Souvent complexes et difficilement compréhensibles, ces démarches incommodent plus des trois quarts des français.
Partant de ce constat, nous étudions les démarches administratives et les retranscrivons le plus simplement possible.
Sur notre site, les démarches administratives sont expliquées de manière précise et concise, en accordant une importance toute particulière à leur facilité de compréhension.
Voyager avec une CNI française dont la date de validité est périmée est possible : tout dépend de votre destination et de la date de création de votre carte d'identité. Dans quels pays est-elle acceptée ?
Militaires blessés : demander une pension militaire d'invalidité. Comment procéder ? Qui peut en bénéficier ? À quelles conditions et à combien s'élève le montant de la PMI ?
La carte de résident de longue durée UE : de quel titre de séjour s’agit-il ? Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Comment la demander ?
Prise en charge du financement du permis de conduite avec le compte personnel d'activité : qui peut en bénéficier ? Comment en faire la demande ?
Vous donnez des cours particuliers (soutien scolaire, cours de musique...) : que devez-vous déclarer aux impôts ? Découvrez pour quel régime d’imposition opter et comment déclarer vos recettes
Santé, les médecins généralistes pratiquent des nouveaux tarifs depuis mai 2017 : quels sont leurs prix ? Quels sont les impacts sur le niveau de remboursement des consultations des patients ?
Quelles sont les formalités administratives à accomplir pour l'ouverture d'un food truck ? Quelles sont les obligations, licences et autorisations à obtenir pour démarrer ce type d'activité ?
Salariés, le congé d’engagement associatif : qui peut en bénéficier ? Comment en faire la demande et ainsi libérer du temps pour vos responsabilités au sein d'une association
Les chiens dangereux sont soumis à des conditions de détention : quelles races sont concernées ? Quelles sont les formalités à accomplir pour détenir ce genre d’animal et les sanctions qui peuvent être encourues ?
Rouler avec des vitres teintées est interdit depuis le 1er janvier 2017 : Quel est l’intérêt de cette mesure ? Qui est concerné ? Comment mettre sa voiture aux normes ? Que risquez-vous en cas de manquement ?
Le rescrit fiscal : De quoi s’agit-il ? Quand et comment en faire la demande ?
Vous louez occasionnellement des biens personnels et domestiques à des particuliers : Quels biens sont concernés ? Quel régime d’imposition choisir ? Comment faire pour déclarer ses revenus ?
Vote nul, vote blanc, s'abstenir sont trois manières différentes de participer à une élection : quelles sont leurs différences ? Quels impacts ont-ils sur le scrutin ?
Dates des épreuves 2017 : quelles sont les dates à retenir concernant les épreuves du brevet, baccalauréat général et technologique, bac professionnel, CAP et BEP ?
Contester une décision de mon centre des impôts : comment faire une réclamation et sous quel délai agir ? Quels sont les autres recours possibles ?
Que faire en cas de litige avec l'administration fiscale ? Comment enclencher un recours amiable auprès des services des impôts ? À qui dois-je m’adresser pour contester une décision ? Quel rôle joue le conciliateur ?
Tout savoir sur l'organisation d'une assemblée générale pour une association : les règles de convocation des membres à l'AG, le déroulement de l'ordre du jour, les modalités de vote, l'établissement d'un procès verbal, la communication des décisions
Trouver la dénomination d’une association : quelles sont les règles à respecter ? Comment vérifier la disponibilité d’un nom ?
Existe-t-il des recours si l’on rencontre des difficultés pour le paiement de ses impôts ? Qui contacter ? Peut-on obtenir un délai de paiement ? À quelles conditions ?
Vente de biens : quels sont les revenus imposables ? Quel régime d’imposition choisir ? Comment le déclarer aux impôts ?
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Les questions récemment postées :
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- Demander un avocat commis d'office
- Organiser un vide-grenier
- Formulaire de déclaration location chambre d'hôte
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- Voter dans une autre commune
- L'organisation d'une brocante par une association
- Changement de coordonnées bancaires auprès de la CARSAT de Narbonne
- Echanger un permis de conduire étranger contre un permis français
- Demande de dossier RQTH
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