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Declaration fusil de chasse


Question postée le et mise à jour le
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J'ai hérité d'un fusil de chasse comment puis je le déclarer ?

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Bonjour, 

Voici la démarche pour déclarer un fusil de chasse :

- Envoyer une demande d'enregistrement au préfet du département du domicile

- Joindre les éléments suivants :

  • Formulaire cerfa n° 14700-01
  • Copie pièce d'identité
  • Certificat médical de moins d'un mois attestant que l'état de santé est compatible avec la détention de cette arme

 

Cordialement,

L'équipe demarchesadministratives.fr

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