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Demande d'agrément pour effectuer des transports sanitaires


Question postée le et mise à jour le
1 réponse(s)
Comment obtenir l'agrément de l'agence régionale de santé pour le transport de personne malade pris en charge par la sécurité sociale ? J'ai une licence capacitaire.



Répondu le

Bonjour, 

Dans le but d'effectuer des transports sanitaires, vous devez en effet être agrée. Cet agrément est délivré par le directeur général de l'Agence Régionale de Santé. L'agrément doit être demandé auprès de la Délégation Territoriale de l'Agence Régionale de Santé. Il convient de contacter par téléphone votre délégation territoriale afin que celle-ci vous communique la procédure à effectuer pour déposer une demande ainsi que la liste des pièces justificatives à joindre à votre demande d'agrément (informations vous concernant, concernant le véhicule, ... ). Pour la ville de Paris, il vous faudra contacter la Délégation Territoriale de l'Agence Régionale de Santé Île de France dont vous trouverez les coordonnées ci-dessous : 

Millénaire 2

35 rue de la Gare

75935 Paris Cedex 19

Téléphone : 01.44.02.09.21 ou 01.44.02.09.37

Courriel : ars-dt75@-ambulatoire@ars.sante.fr

Vous devrez également vous inscrire auprès de l'URSSAF. Une fois toutes ces formalités accomplies, vous pourrez alors prendre rendez-vous avec le service des relations avec les professions de santé de la caisse d'assurance maladie de votre lieu de résidence. Les documents à ramener lors de ce rendez-vous vous seront communiqués lors de votre entretien téléphonique.


Cordialement, 

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