Demande d'agrément pour effectuer des transports sanitaires

Bonjour, 

Dans le but d'effectuer des transports sanitaires, vous devez en effet être agrée. Cet agrément est délivré par le directeur général de l'Agence Régionale de Santé. L'agrément doit être demandé auprès de la Délégation Territoriale de l'Agence Régionale de Santé. Il convient de contacter par téléphone votre délégation territoriale afin que celle-ci vous communique la procédure à effectuer pour déposer une demande ainsi que la liste des pièces justificatives à joindre à votre demande d'agrément (informations vous concernant, concernant le véhicule, ... ). Pour la ville de Paris, il vous faudra contacter la Délégation Territoriale de l'Agence Régionale de Santé Île de France dont vous trouverez les coordonnées ci-dessous : 

Millénaire 2

35 rue de la Gare

75935 Paris Cedex 19

Téléphone : 01.44.02.09.21 ou 01.44.02.09.37

Courriel : ars-dt75@[email protected]

Vous devrez également vous inscrire auprès de l'URSSAF. Une fois toutes ces formalités accomplies, vous pourrez alors prendre rendez-vous avec le service des relations avec les professions de santé de la caisse d'assurance maladie de votre lieu de résidence. Les documents à ramener lors de ce rendez-vous vous seront communiqués lors de votre entretien téléphonique.

Cordialement,