Démarches à effectuer pour l'ouverture d'un compte indivis [Résolu]

Anyse

Question postée le 01/02/2016 et mise à jour le 18/03/2016
1 réponse(s)

Bonjour,

J'aimerai savoir quelles sont les démarches à faire pour l'ouverture d'un compte indivis quand tout les co-indivisaires n'habitent pas le même département ? Ces personnes peuvent elles remettre une procuration à un mandataire pour l'ouverture du compte ? Merci d'avance.

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Benjamin

Répondu le 01/02/2016

Bonjour,

Pour l'ouverture d'un compte indivis tous les demandeurs doivent impérativement être présents pour signer et doivent décider de leur adresse commune. Il est possible de donner procuration à quelqu'un si et seulement si le demandeur est dans l'impossibilité physique de se déplacer (handicap lourd par exemple). Il faudra alors également en fournir la preuve.

Cordialement,

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