Document pour une demande d'affichage pour une manifestation

Question

Barat Xavier

Question postée le 08/04/2014 et mise à jour le 18/03/2015
1 réponse(s)

bonjour,

pouvez vous m'envoyer le document a remplir pour une demande d'affichage.

ainsi que l'adresse mail a qui le renvoyer pour le secteur saint-martory.

cordialement

mr b*****

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Emilie

Répondu le 09/04/2014

Pour toute organisation de manifestation sur le domaine public,

vous devez demander une autorisation auprès de la Mairie dont vous dépendez et selon sa nature, faire des déclarations préalables d'occupation de domaine public ou de débit de boisson par exemple.

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