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Création auto entreprise par retraité gendarme fonction publique


Question postée le et mise à jour le
3 réponse(s)

Je suis retraité de la Gendarmerie et donc toujours couvert par la Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale de Toulon.

Je désire créer une auto-entreprise, quelles démarches dois-je entreprendre? Quel sera mon nouveau régime? A qui dois-je m'adresser?

Merci à vous

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Répondu le

Bonjour, 

Le fait que vous étiez gendarme n'a, en théorie, aucune incidence sur le fait que vous puissiez ou non créer une auto-entreprise.

Cela n'aura pas d'impact sur votre pension de retraite. Cependant, si vous êtes retraité de la fonction publique depuis moins de 3 ans, vous aurez l'obligation d'informer votre ancienne hiérarchie de votre nouveau statut.

Enfin pour créer votre  auto-entrprise, et donc avoir le statut d'autoentrepreneur, il vous faudra:

- vous connecter sur le site officiel des auto-autoentrepreneur et suivre la démarche à adopter

- remplir le document CERFA n°13821-02 et l'envoyer à l'adresse indiquée

Cordialement,

Benjamin

Répondu le

Merci beaucoup pour ces renseignements mais alors quel sera mon nouveau régime de couverture sociale ? RSI, Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale ou le régime général ?

Merci à vous

 

 

Répondu le

Bonjour,

Votre régime de couverture sociale dépendra de la nature de votre activité en tant qu'autoentrepreneur.

Dans le cas où vous exercez une activité artisanale ou commercile, vous serez affilié au RSI Régime Social des Indépendants.

Si votre activité est de nature libérale vous serez affilié à la CIPAV..

S'il s'agit d'une activité secondaire, vous serez affilié au régime général.


Cordialement,

Benjamin 

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