Dossier Naturalisation Casier Judiciaire Explication

Question

Micra

Question postée le 09/03/2012 et mise à jour le 04/12/2015
3 réponse(s)

Bonjour,
Je vous sollicite pour demander quelques explications au sujet du casier judiciaire à fournir pour la demande de naturalisation. Je suis entrée en France à l'age de 17 ans et demi et j'y suis depuis à peu près depuis 8 ans. Je n'ai jamais quitté le territoire plus de 6 mois de temps.
Je voudrais savoir si je dois fournir un casier judiciaire en France et dans mon pays d'origine.

Merci et Cordialement.

Micra.

Aide et supports

Voir les questions similaires

Vous désirez une réponse personnalisée ?

Ouvert aujourd'hui de 8h à 18h

Service informationnel fourni par DemarchesAdministratives.fr

Jean

Répondu le 12/03/2012

Micra,

Si vous séjournez en France depuis moins de 10 ans, vous devez fournir un extrait original de casier judiciaire étranger établi
dans les pays où vous avez résidé durant ces années et sa traduction par un traducteur assermenté. Ce document n'est pas
exigé pour les réfugiés politiques et les apatrides protégés par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et pour
les personnes entrées en France durant leur minorité.

Je reste à votre disposition,

Younes1985

Répondu le 14/11/2012

ammo

Chou

Répondu le 02/09/2013

es-que on demander un casier judiciaire pour demande une nationalité française par filiation matérnelle

Répondre à la question

Il est nécessaire d'être connecté pour répondre ce sujet.

Connexion

Questions associées

Certificat naturalisation

Bonjour, J'ai besoin, pour mon papa, né à Ituero de Azaba en Espagne, de nationalité française, un certificat de naturalisation pour des papiers de retraite de la MSA. Pouvez vous me dire comment faire cette démarche s'il vous plai...

Postée le 19/09/2022 à 09h05 - 1 réponse(s)

Duplicata certificat de nationalité française

Bonjour, je désirerais un duplicata de mon certificat de nationalité française. Merci d'avance. Bien cordialement.
...

Postée le 19/10/2021 à 14h57 - 1 réponse(s)

Décret de naturalisation

Bonjour, Mon certificat de naturalisation s’est effacé avec le temps. Puis-je en avoir un autre, car j’ai peur que si j’en ai besoin un jour, il ne soit pas lisible. Merci....

Postée le 19/10/2021 à 12h28 - 1 réponse(s)

Trouver un décret de naturalisation perdu

bonjour je suis à la recherche de document pour refaire la piece d'identité de mon père car il faut que je prouve qu'il est français je sais qu'il est naturaliser français au tribunal de Vimy et je ne sais pas comment avoir des copies merci...

Postée le 26/02/2020 à 12h21 - 1 réponse(s)

Obtenir la nationalité française par naturalisation

Bonjour Mon fils est née à l étrange Arrivée en France à l âge de 7 ans En 2011 A suivi sa scolarité a ce jour Peux-t-on demandé sa nationalité Ainsi que celle des parents Qui possède un titr...

Postée le 28/11/2019 à 16h11 - 1 réponse(s)

Obtenir une copie de son certificat de nationalité française

J'ai perdu mon certificat de nationalité je veux une copie exemplaire...

Postée le 14/03/2018 à 06h00 - 2 réponse(s)

Suivre une demande de naturalisation auprès de la préfecture

Bonjour, Comment suivre l'état d'avancement de mon dépôt dossier de naturalisation ?...

Postée le 13/10/2017 à 16h57 - 3 réponse(s)

Demande de duplicata de certificat de nationalité française

Bonjour, je voudrais une copie de mon certificat de nationalité française. ...

Postée le 22/01/2017 à 06h00 - 1 réponse(s)

Déposer une demande de réintégration à la sous-préfecture de Raincy

Je voudrais un rendez-vous pour déposer mon dossier réintégration. Je n'arrive pas à avoir de rendez-vous depuis 8 mois....