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FORMULAIRE 13972


Question postée le et mise à jour le
1 réponse(s)

Bonjour,

 

Pourriez-vous s'il vous plaît, me faire parvenir par mail un formulaire 13972 modification de status ?

Merci bien

 

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Répondu le

Bonjour,

Vous trouverez le formulaire cerfa n°13972 permettant la modification du statut d'une association sur notre site ou sur le site du gouvernement.

 

Cordialement,

L'équipe demarchesadministratives.fr

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