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Cerfa 13972 02 Modification d'une association

Le document "Cerfa 13972 02 Modification d'une association" a été ajouté le 02.03.2012 à 23h17 et mis à jour le 21.02.2018 à 12h53

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Description du formulaire

Formulaire cerfa 13972 de déclaration de modification d’une association concernant son titre, son siège social, son objet, son adresse de gestion ou encore sa dissolution.

Identification de l’association.

Pièces à joindre à la demande. Quelle que soit la modification déclarée (titre, objet, adresse), vous devez joindre à votre déclaration un exemplaire de la délibération de l’organe délibérant ; un exemplaire des statuts de l’association mis à jour et signé par deux au moins des personnes mentionnées sur la liste des dirigeants ; une enveloppe affranchie au tarif en vigueur (20 grammes), avec l’adresse de gestion de l’association.

Nature de la modification : modifications statutaires publiables au JOAFE (titre, objet, adresse du siège, dissolution), modifications statutaires non publiables au JOAFE ou modifications non publiables (modifier l’adresse de gestion de l’association).

Cette déclaration est à adresser à la préfecture ou à la sous-préfecture du siège social de votre association. Si votre association a son siège social dans l’arrondissement chef-lieu du département, la déclaration est à adresser à la préfecture. Si votre association a son siège à Paris, la déclaration est à adresser à la préfecture de police.

 

Catégorie du formulaire

Le document est issu de la catégorie création et modification .

 

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