Cerfa 13972 03 Modification d'une association

Formulaire cerfa 13972*03 de déclaration de modification d’une association concernant son titre, son siège social, son objet, son adresse de gestion ou encore sa dissolution.

Identification de l’association.

Pièces à joindre à la demande. Quelle que soit la modification déclarée (titre, objet, adresse), vous devez joindre à votre déclaration un exemplaire de la délibération de l’organe délibérant ; un exemplaire des statuts de l’association mis à jour et signé par deux au moins des personnes mentionnées sur la liste des dirigeants ; une enveloppe affranchie au tarif en vigueur (20 grammes), avec l’adresse de gestion de l’association.

Nature de la modification : modifications statutaires publiables au JOAFE (titre, objet, adresse du siège, dissolution), modifications statutaires non publiables au JOAFE ou modifications non publiables (modifier l’adresse de gestion de l’association).

Cette déclaration est à adresser à la préfecture ou à la sous-préfecture du siège social de votre association. Si votre association a son siège social dans l’arrondissement chef-lieu du département, la déclaration est à adresser à la préfecture. Si votre association a son siège à Paris, la déclaration est à adresser à la préfecture de police.