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Immatriculation bateau


Question postée le et mise à jour le
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Je possède un bateau pneumatique de 3,10 équipé d'un moteur de 6 CV.

Ce bateau me servait antérieurement d'annexe pour mon bateau principal immatriculé en méditerranée. Je n'ai plus le bateau principal et je me sers de ce bateau pneumatique en Bretagne dans la limite des 2 miles. Suis-je obligé de l'immatriculer ?

D'avance merci.

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Bonjour,

J'accuse réception de votre demande.

Pour un bateau destiné à la navigation maritime, des démarches administratives sont nécessaires pour faire immatriculer l’embarcation en fonction de plusieurs critères.

En effet, si la longueur de votre coque est inférieure à 7 mètres et qu’en complément la puissance de votre moteur ne dépasse pas 22 chevaux administratifs, l’immatriculation est nécessaire mais pas la francisation.

Je reste à votre disposition pour toute question,

Bien à vous.

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