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Vente d'un bateau


Question postée le et mise à jour le
1 réponse(s)

Bonjour

J ai acheter un bateau sans moteur le 1/10/2015 à refaire et n ayant plus le temps je voudrais le revendre comment faire sachant que je n est fais aucune démarche administrative depuis l achat du bateau j ai juste le document qui officialise la vente du bateau

Cordialement

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Répondu le

Bonjour,

Les démarches que doit réaliser le vendeur varient également selon les caractéristiques du bateau.

Le site www.demarches-plaisance.gouv.fr vous offre la possibilité de réaliser les démarches administratives liées à la vente d'un bateau en ligne, sans frais. Actuellement, seuls les navires de moins de 7 mètres pour la navigation en mer sont concernés par ce nouveau dispositif.

Merci

Cordialement,

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