Vente d'un bateau

Question

Ludovic

Question postée le 06/05/2021 et mise à jour le 19/10/2021
1 réponse(s)

Bonjour

J’ai acheter un bateau sans moteur à refaire et n’ayant plus le temps je voudrais le revendre. Comment faire sachant que je n est fait aucune démarche administrative depuis l’achat du bateau ? J’ai juste le document qui officialise la vente du bateau.

Cordialement,

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Service informationnel fourni par DemarchesAdministratives.fr

Sandie

Répondu le 10/05/2021

Bonjour,

Les démarches que doit réaliser le vendeur varient également selon les caractéristiques du bateau.

Le site www.demarches-plaisance.gouv.fr vous offre la possibilité de réaliser les démarches administratives liées à la vente d'un bateau en ligne, sans frais. Actuellement, seuls les navires de moins de 7 mètres pour la navigation en mer sont concernés par ce nouveau dispositif.

Merci

Cordialement,

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