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impôts sur les loyers perçus en France


Question postée le et mise à jour le
4 réponse(s)
Je suis propriétaire d'une petite maison d'habitation en France que je mets à disposition de ma fille qui y vit.
Je m'occupe de payer la taxe foncière et elle s'occupe de la taxe d'habitation.
Je suis résident permanent en Belgique où je paie mes impots sur mes revenus personnels.
Si ma fille doit quitter cette maison pour des raisons de santé (en cause des escaliers pour y accéder)et que je la mets en location, ce revenu locatif (au maximum 10000€/an)sera t-il taxé en France? Quelles sont les démarches à faire pour le déclarer? Quelles sont les règles et les taux de calcul de cet impôt?
Merci

Répondu le
bouquelle,

Vous êtes tenu d’indiquer, aux codes 1130/2130 de votre déclaration, la valeur locative brute de vos propriétés immobilières, après déduction de l’impôt étranger.

La valeur locative brute est égal au revenu locatif annuel moyen qui est perçu par la location selon les usages du pays et la situation du bien.
Pour déterminer la valeur locative brute, vous devez vous référer au revenu cadastral français.

l'impôt = valeur location brute - (taxe foncière + taxe habitation)

Je vous suggère de contacter le service des impots en belgique pour avoir plus d'information.

Je reste néanmoins à votre disposition

Bon courage,
Répondu le
1. aux codes 1130/2130 de votre déclaration: habitant en Belgique je ne reçois pas de déclaration! Que dois-je faire pour trouver le formulaire de déclaration?
2. valeur de location brute: est-ce bien le montant que je trouve sur mon avis d'imposition taxes foncières comme "base" du calcul des cotisations sur les propriétés bâties?
3. en Belgique, il me semble que vis à vis de la France le revenu foncier est taxé en France uniquement.
4. le taux d'impôt en France sur la base imposable, comme je suis non-résident est-ce un simple forfait par ex. 25% ou bien dois-je déclarer mes revenus étrangers (belges) pour déterminer ce taux?
Merci pour vos encouragements!
Répondu le
bouquelle,

Un belge qui possède une maison secondaire en France doit payer un impot en Belgique.
Si la maison est louée :
- déclarer la valeur réelle de la location
Si la maison n'est pas louée :
- déclarer la valeur locative cadastrale
On soustrait à ces deux valeurs les taxes foncières. (ceci pour ne pas être doublement imposé)

Vous pouvez contacter l'administration fiscale française pour obtenir ce résultat.



Avez-vous contacter l'administration fiscale française ?
impot.gouv : 0810 46 76 87


je reste à votre disposition
Répondu le
merci,
dans mon cas la maison est actuellement mise gratuitement à disposition de quelqu'un de ma famille mais qui devrait pouvoir trouver un logement plus adapté (physiquement= sans escaliers) à ses besoins et en attendant il faudrait connaître le coût en taxes d'une location entre temps! Je peux sans doute travailler au revenu cadastral.
Ai-je bien compris?
Cordialement.

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