Indemnisation mi temps thérapeutique [Résolu]

Mc Sachet

Question postée le 31/03/2014 et mise à jour le 18/03/2015
2 réponse(s)

Bonjour,

Je suis expert comptable d'un restaurant qui saouhaiterait embaucher à temps partiel 17.5h/semaine M. D****** Jérémy n° 1 ** ** ** ** ** ***

il nous a transmis un avis d'arrêt de travail qui autorise la reprise en mi temps therapeutique pour une durée de 3 mois

or Mr D******** n'était pas salarié de l'entreprise et a subi un très grave accident avec ITT.

Pouvons nous l'embaucher en mi-temps thérapeutique et bénéfiera t'il de complément d'indemnités de la part de la cpam à ce titre?

Ou devons nous l'embaucher en CDD à temps partiel sans tenir compte de ce mi-temps thérapeutique?

Merci

Vous pouvez me joindre au 0* ** ** ** **

Mme S*****

Expert-comptable diplômée

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Emilie

Répondu le 01/04/2014

En employant votre salarié en mi temps thérapeutique, le salarié par la suite peut percevoir des indemnités journalière, sous conditions, en plus de son salaire.

Vous pouvez effectivement l'employer en mi temps thérapeutique, en cas de refus de votre part, cela doit être justifier, notamment par l'impossibilité de mettre en oeuvre les préconisations du medecin de travail.

Le salarié doit par la suite adressez sa prescription à la CPAM.

Mc Sachet

Répondu le 02/04/2014

mais cette personne n'était pas salariée du restaurant avant son accident. Aussi, il me semblait que le mi temps thérapeutique ne pouvait s'appliquait qu'à un salarié déjà employé par l'entreprIse qui voit -suite à son accident- son temps de travail diminué pour s'adapter progressivement à une reprise à temps plein.

Je ne voudrais pas que mon client soit ainsi dans l'obligation de reprendre ensuite ce salarié à la fin du mi temps therapeutique à temps complet.

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