Infraction routière : Contester sans avoir reçu la contravention

Bonjour,

Votre situation est assez fréquente et rassurez-vous : vous pouvez contester même si vous ne contestez pas l’infraction elle-même, dès lors que vous n’avez jamais reçu l’avis de contravention initial.

Lorsque vous recevez un courrier recommandé (souvent un avis de majoration ou une mise en demeure), cela signifie que l’administration considère que la contravention a déjà été envoyée. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez faire valoir un défaut de notification.

Comment procéder concrètement

Vous devez déposer une requête en exonération ou une réclamation selon le document reçu, en expliquant que vous reconnaissez l’infraction, mais que vous n’avez jamais reçu l’avis de contravention initial, ce qui vous a empêché de payer l’amende forfaitaire dans les délais.

La démarche se fait :

• soit en ligne sur le site indiqué sur le courrier reçu (ANTAI),
• soit par courrier, en utilisant le formulaire joint au recommandé.

Ce que vous devez indiquer dans votre contestation

Dans votre courrier ou formulaire, précisez clairement :

• vos coordonnées complètes,
• le numéro de l’avis figurant sur le recommandé,
• la mention explicite : « Je n’ai jamais reçu l’avis de contravention initial »
• votre demande de revenir à l’amende forfaitaire simple, et non majorée.

Il est important de joindre une copie du courrier recommandé reçu et de conserver une preuve de votre envoi (accusé ou confirmation en ligne).

Ce qui peut se passer ensuite

Si votre réclamation est acceptée, l’administration peut :

• annuler la majoration,
• vous réémettre une amende au tarif initial, que vous pourrez alors régler normalement.

En revanche, ne payez pas l’amende majorée avant d’avoir contesté, car le paiement vaut reconnaissance définitive et bloque toute contestation.

J’espère avoir répondu à votre préoccupation et vous avoir aidé à y voir plus clair dans cette démarche.