Litige avec le service des impôts des non résidents [Résolu]

Guillaume

Question postée le 23/05/2016 et mise à jour le 24/05/2016
1 réponse(s)

Je suis en litige avec le centre des finances publiques des Non Résidents situé à Noisy-Le-Grand. A ce jour, le centre des finances publiques auquel je suis rattaché a demandé à ma banque de verser à leur caisse le montant des impôts directs dont je suis actuellement redevable. Il s'agit d'un montant de 2366 €. Or, j'ai essayé à plusieurs reprises de leur dire que je n'ai pas cette somme sur mon compte du fait de mes modestes moyens d'existence. De plus, là où je réside actuellement (Taiwan), je ne suis pas imposable. Autant vous dire que mes moyens de subsistance sont réellement pauvres. Mais le centre des finances publiques ne veut pas l'entendre. Voilà plusieurs mois que j'essaye de rentrer en contact avec eux dans l'espoir d'être entendu avec pièces justificatives. Mais on me donne toujours la même réponse : "Vous devez payer". De plus, ils ont également majoré le montant de 215 € pour un courrier que je n'ai jamais reçu, et dont j'ai finalement pris connaissance par une lettre de relance soulignant cette majoration. Le 8 mai dernier, j'ai envoyé un courrier avec accusé de réception, demandant une remise gracieuse ou tout au moins du taux d'imposition prévu à l'article 197A du code général des Impôts. A ce jour je n'ai toujours pas de réponse. Aujourd'hui, je vérifie mon compte en banque et je découvre que je n'ai absolument plus rien pour vivre. Je suis désormais à découvert de 50 euros. Que puis-je faire à distance ?

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Emma

Répondu le 23/05/2016

Bonjour,

En cas de litige avec le service des impôts des particuliers des non résidents, nous vous invitons à prendre contact avec le conciliateur fiscal qui vous est dédié.

Pour cela, vous trouverez ci-dessous les coordonnées qui vous seront utiles :

Par courrier :
Conciliateur fiscal de la Direction des résidents à l'étranger et des services généraux (DRESG)
10 rue du centre
TSA 70 025
93465 Noisy-le-Grand Cedex

Courriel : conciliateurfiscaldresg@dgfip.finances.gouv.fr

Cordialement,

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