Mandat pour la constitution d'un contrat de construction

Question

Ahmed

Question postée le 08/03/2016 et mise à jour le 18/03/2016
1 réponse(s)

Bonjour. Je viens de signer un mandat pour la constitution d'un contrat de construction d'une maison individuelle avec un promoteur immobilier. A quoi je m'engage ? Dois-je rédiger un formulaire de rétractation ? Merci pour votre réponse.

Aide et supports

ADIL Mende

Voir les questions similaires

Vous désirez une réponse personnalisée ?

Ouvert aujourd'hui

Service informationnel fourni par DemarchesAdministratives.fr

Emma

Répondu le 09/03/2016

Bonjour,

La signature d'un contrat de construction d'une maison individuelle vous engage à respecter les clauses dudit contrat et signifie que vous êtes en accord avec toutes les modalités de construction contenue dans le contrat. Vous bénéficier cependant d'un délai de réflexion de 7 jours à compter de la signature du contrat ; délai durant laquelle vous pouvez renoncer à votre projet sans avoir à donner de justifications et sans pénalités. Nous vous conseillons, durant ce délai, de faire examiner votre contrat par l'agence départementale d'information sur le logement (ADIL) la plus proche de chez vous. Pour cela, vous trouverez ci-dessous les coordonnées de l'ADIL de la Lozère :

12 bis avenue Foch

48000 Mende

Téléphone : 04.66.49.36.65

Horaires d'ouverture : (Les juristes de l'ADIL reçoivent avec ou sans rendez-vous)

Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h00 à 17h00

Le vendredi de 8h30 à 12h30

Cordialement,

Répondre à la question

Il est nécessaire d'être connecté pour répondre ce sujet.

Connexion

Questions associées

Contrat d'adoption d'un chiot par une Association

Nous avons adopté un chiot par le biais de l'association rê'animal le 29/03/2015. L'annonce sur le site de l'association ne correspondait pas au chiot en question (5 mois 1/2 au lieu de 4 mois, chiot beaucoup plus grand que ce qui &ea...

Postée le 02/06/2015 à 19h12 - 1 réponse(s)