Passées À venir

obtenir modificatif du règlement de co propriété


Question postée le et mise à jour le
1 réponse(s)

bonjour,

 

pouvez vous m'indiquer comment faire pour avoir au plus vite le modificatif du règlement de co propriété en date du 05/03/2012. en effet je suis en train de vendre mon appartement et le notaire me le demande.

 

merci pour votre réponse.

cdt.


Répondu le

Bonjour,

Pour obtenir le règlement de co propriété, nous vous invitons à:

- Contacter vortre syndic de co propriété

ou

- Faire la demande auprès du bureau des hypothèques 

 

Cordialement,

L'équipe demarchesadministratives.fr

Répondre à la question

Il est nécessaire d'être connecté pour répondre ce sujet.

Connexion

 

Questions associées

Obtenir une prime de déménagement par la CAF
Est-ce que j'ai le droit à une aide pour mon déménagement auprès de la CAF ? ...
Comment recevoir un récépissé de déclaration de déménagement
C'est pour recevoir un récépissé de déclaration de déménagement, je suis handicapée et je ne peux me déplacer....
Retirer un bon de déménagement
Bonjour. Mon fils quitte son appartement meublé, l'agence me demande un bon de déménagement. Comment faire pour le retirer ?...
Signaler un changement d'adresse au service des impôts
Bonjour, nous avons déménagés du canton du Vigan, pour aller s'installer dans l'Hérault. Quels sont les documents à fournir ?...
Demande d'attestation d'hébergement pour un logement étudiant
Bonjour, je voudrais une attestation d'hébergement pour une chambre à Falaise dans l'immédiat....
Obtenir une nouvelle carte électorale après un déménagement
J'habite à Royan (17200) depuis 2 ans et demi. Auparavant, je demeurais a Vichy. Je souhaite donc obtenir une nouvelle carte électorale pour voter à Royan....
Le formulaire cerfa 14069-02 (demande de logement social) existe t-il en version remplissable en ligne
Je cherche le formulaire 14069*02 remplissable en ligne. Cette version remplissable en ligne existe t-elle ? Vous remerciant pas avance. ...
Litige avec mon agence immobilière
Bonjour. J'ai quitté un logement géré par une agence immobilière et je conteste totalement les sommes retenues sur ma caution, suite à l'état des lieux de sorties. Quels sont mes recours ? Merci d'avance pour votre aide....
Se porter caution pour une location (37)
Bonjour, Je n'ai pas reçu le bail d'un contrat de location où je me suis porté caution, je n'ai donc pas signé le bail, est-ce légal ? Merci beaucoup
...
Déclarer un changement d'adresse postale
Bonjour Madame, Monsieur, Ma fille s'est installée chez elle. Que doit-elle faire pour faire son changement d'adresse auprès des services de l'État  ? D'avance, je vous remercie. Cordialement
...
Renseignements téléphoniques*
assistance administrative
Ouvert aujourd'hui de 8h30 à 17h30
Service privé fourni par DemarchesAdministratives.fr