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nationalité mort pour la france


Question postée le et mise à jour le
4 réponse(s)
bonjour M jean JE reformule ma quèstion. mon père dècèdè en 1960 sous officier de la gendarmerie française(garde mobile)19 ans de service mort pour la france acte de dècè retirè de l etat civil de nante (loi 68-671 du 25 juillet 1968)acte ètabli par le ministère des affaires ètrangère. est-il français, est ai je droit a la nationalitèe vus que je suis pupille de la nation adoptè en 1960 .ma mère a rèintègrè la nationalitè française en 1983 Merci de votre ècoute

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Répondu le
Ben31,

Une proposition de loi visant à accorder la nationalité française au pupille de la nation à été soumise mais n'est malheureusement pas passée. Cette proposition de loi est périmée.
La voici :
« Art. 21-13-1. - Peuvent réclamer la nationalité française par déclaration souscrite conformément aux articles 26 et suivants, les personnes ayant la qualité de pupille de la nation visée aux articles L. 461 et suivants du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. »

Je vous suggère de vous renseigner sur l'obtention de la nationalité française par naturalisation.
les infos pour la demande de naturalisation française

Vous pouvez aussi contacter un avocat et lui expliquer précisément votre situation et ce que vous voulez obtenir.

Tenez moi au courant de l'avancement,
Répondu le
Demander nationalité française mon grand père il mort pour al france anciens combattant française certificat de décès mortpour la france
Répondu le
Si les fleurs poussent au ciel seigneur cueilles -en un bouquet pour moi place les dans les bras de mon pere et dis lui que ça viens de moi dis lui que je l aime et qu il me manque lorqu il te sourira donne lui un grand bisou et serre le fort dans tes bras car il est mort pour rien victime du colonialisme de la france
Répondu le
Salutations.
Mon grand-père Algérien; fusillé par par les allemands le 23/08/1944 à saint Michel de maurienne alors qu'il été émigré , qui travaillait chez EUROMETAL.
Est ce qu'il la mention MORT POUR LA FRANCE.
MERCI.

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