Passées À venir
23 Juillet
31 Juillet

nationalité mort pour la france


Question postée le et mise à jour le
bonjour M jean JE reformule ma quèstion. mon père dècèdè en 1960 sous officier de la gendarmerie française(garde mobile)19 ans de service mort pour la france acte de dècè retirè de l etat civil de nante (loi 68-671 du 25 juillet 1968)acte ètabli par le ministère des affaires ètrangère. est-il français, est ai je droit a la nationalitèe vus que je suis pupille de la nation adoptè en 1960 .ma mère a rèintègrè la nationalitè française en 1983 Merci de votre ècoute

Répondu le
Ben31,

Une proposition de loi visant à accorder la nationalité française au pupille de la nation à été soumise mais n'est malheureusement pas passée. Cette proposition de loi est périmée.
La voici :
« Art. 21-13-1. - Peuvent réclamer la nationalité française par déclaration souscrite conformément aux articles 26 et suivants, les personnes ayant la qualité de pupille de la nation visée aux articles L. 461 et suivants du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. »

Je vous suggère de vous renseigner sur l'obtention de la nationalité française par naturalisation.
les infos pour la demande de naturalisation française

Vous pouvez aussi contacter un avocat et lui expliquer précisément votre situation et ce que vous voulez obtenir.

Tenez moi au courant de l'avancement,
Répondu le
Demander nationalité française mon grand père il mort pour al france anciens combattant française certificat de décès mortpour la france
Répondu le
Si les fleurs poussent au ciel seigneur cueilles -en un bouquet pour moi place les dans les bras de mon pere et dis lui que ça viens de moi dis lui que je l aime et qu il me manque lorqu il te sourira donne lui un grand bisou et serre le fort dans tes bras car il est mort pour rien victime du colonialisme de la france
Répondu le
Salutations.
Mon grand-père Algérien; fusillé par par les allemands le 23/08/1944 à saint Michel de maurienne alors qu'il été émigré , qui travaillait chez EUROMETAL.
Est ce qu'il la mention MORT POUR LA FRANCE.
MERCI.

Répondre à la question

Il est nécessaire d'être connecté pour répondre ce sujet.

Connexion

 

Questions associées

Obtenir une copie de son certificat de nationalité française
J'ai perdu mon certificat de nationalité je veux une copie exemplaire...
Suivre une demande de naturalisation auprès de la préfecture
Bonjour, Comment suivre l'état d'avancement de mon dépôt dossier de naturalisation ?...
Demande de duplicata de certificat de nationalité française
Bonjour, je voudrais une copie de mon certificat de nationalité française. ...
Déposer une demande de réintégration à la sous-préfecture de Raincy
Je voudrais un rendez-vous pour déposer mon dossier réintégration. Je n'arrive pas à avoir de rendez-vous depuis 8 mois....
Demander un certificat de nationalité en cas de naissance en France de parents étrangers
Je suis né le 24 août 1980 à Rognac de parents tunisiens. Je voudrais savoir ce qu'il en est pour le certificat de nationalité française ? ...
Demande de naturalisation dans le Val de Marne (94)
Bonjour, j'ai besoin d'un rendez-vous pour donner mon dossier de demande de naturalisation française. J'appelle à la sous-préfecture et ils me disent d'aller sur le site, dans la rubrique DÉMARCHES ADMINISTRATIVES et puis PRENDRE UN RENDEZ-VOUS. J...
Demande d'acquisition de la nationalité française par mariage dans les Hauts-de-Seine (92)
Je suis marié avec une française plus de 5 ans, j'habite maintenant à le Plessis Robinson, je voudrais faire une demande de nationalité, j'avais le titre de séjour 10 ans, quelle démarche dois-je faire ?...
Demander un certificat de nationalité française dans le Val de Marne
Bonjour. Je souhaite obtenir un certificat de nationalité, comment procéder ? Je suis née à Paris de parents algériens. J'ai obtenu ma nationalité à mes 18 ans du fait de ma résidence et ma scolarisation en France depuis ma naissance. Je vis à Villie...
Obtenir un certificat de nationalité
Bonjour. Je souhaite obtenir un certificat de nationalité, comment procéder ? Je suis né à Beaugency d'une mère française et d'un père français d'origine algérienne....
Comment un acte de naissance permet-il de prouver sa nationalité française
Bonjour. Mon acte de naissance et copie intégrale ne comporte aucune mention relative à la nationalité française, déclaration enregistrée, perte, réintégration, naturalisation, la mention de la première délivrance du certificat de nationalité frança...
Service privé fourni par DemarchesAdministratives.fr