obtention d'un certificat de situation de voiture ?

Question

Cecile Chauderlot

Question postée le 08/07/2013 et mise à jour le 08/07/2013
1 réponse(s)

J'aimerais savoir où l'on peut me délivrer un certificat de situation de voiture?

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Demarches Administratives - Martin

Répondu le 08/07/2013

Le certificat simple peut être obtenu au guichet de la préfecture ou de la sous-préfecture, sur présentation du certificat d’immatriculation du véhicule.
Vous pouvez également faire la démarche en ligne, en renseignant un formulaire sur le site Internet du ministère de l’Intérieur.
Le certificat détaillé est délivré uniquement au guichet, en présentant le certificat d’immatriculation du véhicule, une pièce d’identité et, le cas échéant, la déclaration de perte ou de vol.

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