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Organiser un vide-grenier


Question postée le et mise à jour le
1 réponse(s)

Je souhaite organiser un vide grenier sur un lieu qui m'appartient sur Puyricard, quelle démarche faut il entreprendre.


Répondu le

Bonjour, 

Pour organiser un vide-grenier sur un lieu privé, certaines formalités sont à accomplir. 

Vous devez effectuer, au moins 15 jours avant la date du vide-grenier, une déclaration de vente au déballage auprès de la mairie de la commune. 

Cette déclaration est à effectuer au moyen du formulaire cerfa 13939-01 que vous trouverez en téléchargement sur internet. 

En tant que particulier, vous devez également établir une attestation sur l'honneur stipulant que vous n'avez pas participé à deux autres manifestations de même nature au cours de l'année et tenir un registre sur lequel est inscrit le nom, le prénom, la qualité, le domicile des participants, le numéro de leur pièce d'identité, la date de délivrance et l'autorité l'ayant établie ainsi que la nature de l'évènement.

Ce registre est à remettre à la préfecture au plus tard 8 jours après l'évènement. 


Cordialement, 

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