Procédure d'embauche d'un salarié à domicile [Résolu]

Sophie

Question postée le 16/11/2016 et mise à jour le 17/11/2016
1 réponse(s)

Bonjour, Je souhaiterais embaucher une femme de ménage à raison de 3 heures par semaine que je rémunérerai en chèque CESU. Je suis domiciliée à La Seyne sur Mer. Quelles démarches devons nous entreprendre elle et moi ? Faut-il lui rédiger un contrat de travail ? Si oui, quelle est la procédure ? Faut-il prendre rendez-vous à l'URSSAF pour mettre en oeuvre les démarches ?

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Emma

Répondu le 16/11/2016

Bonjour,

Pour l'embauche d'un salarié à domicile à raison de 3 heures par semaine, le contrat de travail est facultatif. Celui-ci est obligatoire au delà de 8 heures par semaine ou de 4 semaines consécutives.
En revanche, la rédaction d'un contrat de travail est fortement recommandé notamment pour protéger vos droits et ceux de votre salarié.

Vous devez parallèlement adhérer au "Cesu déclaratif" afin de déclarer votre salarié tous les mois. Pour adhérer à ce dispositif, accédez au service en ligne.

Suite à votre adhésion, vous serez immatriculé en tant que particulier-employeur auprès des services de l'Urssaf. Il n'est donc pas nécessaire de prendre rendez-vous). Le centre national CESU vous adressera dans les 10 jours qui suivent votre adhésion votre premier carnet de volets sociaux.

Pour vous aider dans la rédaction d'un contrat de travail, pour toute demande d'information relative à l'embauche d'un salarié à domicile ou à la réglementation, nous vous invitons à contacter le centre national CESU aux coordonnées suivantes :

Centre national CESU
63 rue de la Montat
42961 Saint-Etienne Cedex 9

Téléphone : 0 820 00 23 78

Courriel : [email protected]

Cordialement,

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