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Renouvellement passeport


Question postée le et mise à jour le
7 réponse(s)
Bonjour,
J'ai un passeport depuis 2006, que j'ai pas mal utilisé. Il est en parfait état (pas de déchirement, toutes informations lisibles, etc..), MAIS sur UNE PARTIE des bords de la photo, le film qui "colle" la photo est cassé, donc on peut soulever (un peu) la photo. Cette "détérioration", qui n'est pas de mon fait, mais bien du fait de l'administration incapable d'utiliser un film suffisamment résistant pour un usage "normal" (et même pas "intensif" !), m'oblige-t-elle à faire refaire mon passeport à mes frais ou pas ?

Par ailleurs, j'ai vu qu'il était possible de faire refaire son passeport gratuitement en cas "d'indigence", qui est une notion tout sauf objective. Peut-on "administrativement" considérer qu'un citoyen qui a pour SEULE ressource le RSA (et évidemment non imposable) est "indigent" selon les critères de la Préfecture ?

Merci pour vos réponses (éclairées).

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Répondu le
Bonjour Eric,

Le cas de détérioration de votre passeport semble bénin. Mais je vous conseil de le renouveler.
Connaissez vous l'histoire de Guillaume Carabin ?
Consultez là ici

Le renouvellement sera à vos frais. Il est difficile de prouver que la détérioration du passeport ne vient pas de vous mais des matières utilisées.

Concernant la classification de l'indigence.
Etre indigent s'est être dans l'incapacité extrême de subvenir aux besoins vitaux (alimentation, habillement, habitat) sans être aidé et assisté.
Un individu percevant le RSA n'est pas concerné par cette catégorie.


Nous restons à votre disposition,
Cdlt,
Répondu le
Merci pour votre réponse rapide, qui ne me satisfait toutefois pas, pour les raisons suivantes :

"Le renouvellement sera à vos frais. Il est difficile de prouver que la détérioration du passeport ne vient pas de vous mais des matières utilisées."
Bien sûr, je connais l'histoire de Guillaume Carabin, que j'ai trouvé sur le net, suite à mes recherches. Mais j'ai trouvé également tout ceci, parmi plusieurs pages google correspondant à la recherche "photo passeport décollée":

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1709.xhtml

http://www.routard.com/forum_message/2451244/photo_decollee_%28passeport_delphine_%29.htm

http://www.google.fr/search?q=photo+d%C3%A9coll%C3%A9e+sur+passeport&ie=utf-8&oe=utf-8&aq=t&rls=org.mozilla:fr:official&client=firefox-a

http://voyageforum.com/forum/probleme_passeport_photo_qui_se_decolle_D735750/

http://fr.answers.yahoo.com/question/index?qid=20070418041148AAijdJ4

http://unmondedeuxbarges.over-blog.com/pages/Les_preparatifs-3380658.html

http://www.farfaraway.fr/preparatifs/passeport-administration-quand-raler-rime-avec-economiser/

http://bertrandp.over-blog.com/article-bureaucratie-73548136.html

Avec tous ces témoignages, il ne sera pas trop difficile de "prouver que la détérioration ne vient pas de (moi) mais bien des matières utilisées." Le probleme TRES SPECIFIQUE du film utilisé pour coller les photos est à ce point récurrents que même les services préfectoraux honnêtes ont bien dû admettre la malfaçon, et donc "l'erreur imputable à l'administration" (Art. 953 du Code Général des Impots).

Pour ce qui est de l'indigence, on voit pourquoi l'administration s'est fendue d'une définition aussi floue et subjective. Et pourtant, le RSA est bien une ASSISTANCE au sens 1er du terme, puisqu'il est une aide sociale sans contrepartie. Si je n'avais pas le RSA, je serais bien dans "l'incapacité extrême de subvenir à mes besoins vitaux".
Répondu le
Bonsoir Eric,

Ok je vois que vous êtes très bien renseigné sur le sujet.
Je vous conseille de contacter un avocat pour le problème du passeport.

Tenez nous au courant,
Très cordialement,
Répondu le
je voudrais savoir j'ai un passeport delivrer en 2007 j'ai juste qua quand pour le renouvellement avril 2007 la date de mon passeport et combien de temps il est valide merci a l'avance de me repondre
Répondu le
à Jean : En fait, le probleme aurait pu être bien plus simple, car, à l'origine, j'étais juste venu à la Mairie pour déposer une demande de renouvellement gratuit de mon passeport pour un changement d'adresse (comme il est clairement stipulé dans l'art. 953 du Code des Impots. J'avais mentionné, en passant, le probleme de la photo, et la fille de la Mairie m'avait dit qu'évidemment, mon passeport serait renouvelé gratuitement. J'y suis retourné quelques semaines plus tard avec les formulaires remplis, et suis, cette fois, tombé sur une autre femme bien moins compréhensive, qui a tout de suite affirmé que le renouvellement d'un passeport "détérioré" serait de toutes façons à ma charge, et que "la détérioration primait sur le changement d'adresse"... Sa supérieure hiérarchique a abondé dans son sens, jusqu'à ce que je lui transmette tous les liens internet ci-dessus, prouvant que le cas n'était ni unique ni nouveau. La Préfécture a donc été saisie du dossier et du litige, et a obligé la Mairie a faire transmettre le dossier avec toutes les pieces nécessaires à l'établissement du nouveau passeport, sous reserve de décision sur la gratuité ou non. Je dois donc attendre le verdict final, mais j'ai bon espoir...

à Gilbert :
Je me demande si vous avez ouvert votre passeport un jour. S'il a été délivré en Avril 2007, il est valable 10 ans, et la date de validité est trés clairement inscrite, juste en dessous de la date de délivrance. Il est donc valable jusqu'en 2017, et vous avez donc tout le temps de le faire renouveler lorsqu'il arrivera à expiration.
Répondu le
Bon, finalement, la Préfecture m'a délivré sans probleme (et sans frais) mon nouveau passeport, qui court jusqu'à la date d'expiration d'origine. Et j'ain pu garder mon ancien passeport, sur lequel il y avait un visa en cours de validité.
Ca vaut le coup parfois de se battre contre les fonctionnaires stupides et incompétents.
Répondu le
bonjour , jai un probleme !
MON PASSEPOT EST PERIMER DEPUIS 1 ANS ENVIRON , et il ya quelques jours j'avais vraiment besoin d'une photo d'ientité pour une demarche administrative et j'ai ENLEVER LA PHOTO DE MON PASSEPORT QUE J4AI DECOUPER ...
MAINTENANT JE SOUHAITE LE RENOUVELER CAR IL EST PERIMER ET JE DOIS VOYAGER
vont- il me compliquer ou me refuser le renouvelement de mon passeport en voyant l'état de celui- ci ???

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