Rsa [Résolu]

Sascha

Question postée le 24/03/2015 et mise à jour le 25/03/2015
1 réponse(s)

Bonjour, je vis avec un ami depuis plusieurs annees car j'ai perdu mon emploi et je ne savais pas ou aller je n'avais personne a part cet ami. Depuis je vis toujours avec car a ce jours je n'ai toujours pas retrouvé de travail et suis sans revenu. Depuis quelques mois la caf m'a autorisé d'avoir le Rsa apres une longue bataille. En janvier j'ai recu une visite d'une controleuse de la caf. Depuis ce jours la elle considere que je suis en couple avec cet ami hors que ce n'est pas le cas je suis celibataire! La semaine derniere j'ai recus un recommandé de la controleuse en me disant qu'elle va transmettre mon dossier a la commission des fraudes! Je ne sais plus quoi faire! On est jugé par des gens et ils decident ce qu'ils veulent sont savoir la verité! Qu'est ce que je dois faire? Prendre un avocat?

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Benjamin

Répondu le 25/03/2015

Bonjour,

Certaines décisions de la CAF peuvent être contestables. Voici certains recours possibles :

Saisir la commission de recours amiable (CRA) de votre CAF en argumentant avec un maximum de preuves
Contester le respect de la forme de la décision et votre information
Envoyer une contestation par recommandé avec accusé de réception au greffe du TASS
Saisir le Tribunal Administratif de votre région

Il n'y a pas besoin d'avocat pour ce type de procédures.

Cordialement,

L'équipe demarchesadministratives.fr

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