Passées À venir

Rupture conventionnelle d'un contrat étudiant


Question postée le et mise à jour le
3 réponse(s)

Bonjour. 

Je suis étudiante et ai un emploi à temps partiel. J'ai un CDI depuis plus d'un an. J'ai été accepté dans une école à l'étranger pour un semestre ce qui me contraint à quitter mon travail seulement je ne souhaite ni démissionner ni faire un abandon de poste. Je veux opter pour une rupture conventionnelle. J'ai cotisé pour le chômage donc j'aimerais percevoir une allocation car je me retrouve ainsi sans ressources. La rupture conventionnelle peut-elle être refusée par l'employeur ? Dans ce cas, que dois-je faire ? Je tiens à préciser que je n'ai pas de statut salarié, je suis étudiante comme je l'ai dit précédemment; la rupture conventionnelle peut-elle encore s'appliquer ? Si ce n'est pas le cas, que puis-je faire ? Je vous remercie

Répondu le

Bonjour, 

La rupture conventionnelle est un accord entre l'employeur et l'employé. Si l'employeur ne souhaite pas en établir vous et qu'il ne souhaite pas non plus vous licencier vous ne pourrez faire autrement que démissionner. Seuls la rupture conventionnelle et le licenciement permettent de toucher des allocations chômage. Votre statut ne vous permet pas d'échapper à cette règle. Si vous voulez donc être indemnisée il vous faudra négocier une rupture conventionnelle ou un licenciement.


Cordialement,

Répondu le
Merci pour votre réponse. La rupture conventionnelle s'applique-y-elle même dans mon cas en ayant un statut étudiant et non un statut salarié? Est-ce vrai que l'on peut demander l'allocation chômage après 4 mois?
Répondu le

Bonjour, 

Si vous avez signé un CDI (vérifier la mention sur votre contrat) vous pouvez en effet demander une rupture conventionnelle (il n'existe pas de contrat étudiant CDI). Les allocations chômage peuvent être perçues après 4 mois de travail.


Cordialement,

Répondre à la question

Il est nécessaire d'être connecté pour répondre ce sujet.

Connexion

 

Questions associées

Faire homologuer une rupture conventionnelle par la DIRECCTE
Bonjour, Objet : Rupture de contrat conventionnelle CESU J'ai rempli le formulaire officiel de demande d’homologation de la rupture en accord avec la salariée CESU. Il a été rédigé et signé le 28 mai La date d'envoi...
Effectuer des prestations ponctuelles de spectacle
Bonjour,
Nous sommes un couple de retraités musiciens et nous souhaitons faire des prestations musicales rémunérées en Ehpad. Nous tenons à exercer cette activité dans un cadre légal. Quelle serait la solution la mieux adaptée sachant que le ch...
Comment demander la médaille du travail lorsque l'on n'a plus les attestations employeurs
Bonjour, Pour obtenir la médaille de travail, je dois fournir les attestations des employeurs : problème, mes employeurs les plus anciens (différents collèges privés sous contrat dans le Maine et Loire) ne m'ont donné que des bulletins de ...
Déclaration d'un salarié auprès des services de l'Urssaf
J'ai besoin de savoir si j'ai été déclaré par une société de transport de marchandises ?...
Demande de médaille du travail dans le Val d'Oise
Bonjour, J'habite à Valmondois (95760). A quel endroit dois-je déposer mon dossier de médaille du travail ? Merci...
Demande de médaille du travail en Seine Saint Denis
Bonjour, à quelle adresse dois-je envoyer le formulaire de demande de médaille du travail sachant que j'habite dans le 93 Seine Saint Denis Merci...
Demande de médaille du travail à Brétigny
Bonjour, Je demeure à BRETIGNY dans le 91, où puis-je envoyer ma demande de médaille du travail ? Merci....
Licencier une femme de ménage - particulier-employeur
Quelle est la procédure de licenciement d'une femme de ménage lorsqu'on est particulier-employeur ?...
Demander un rendez-vous à l'unité départementale de la DIRECCTE du Var
Prendre un rendez-vous....
Obtenir une attestation employeur destinée à Pôle Emploi
Pourrais-je avoir un formulaire des Assedics, que je dois remplir pour une employée qui me quitte. Elle a travaillé chez moi 10 heures en tout. Merci...
Renseignements téléphoniques
assistance administrative
Ouvert aujourd'hui
Service fourni par DemarchesAdministratives.fr