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taxe d'habitation


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Bonjour,

J'aurai souhaité savoir si, en tant qu'étudiante pour l'année 2010, je pouvais être éxonérée d'une partie de la taxe d'habitation 2011.
Est ce que les revenus jouent sur cette taxe?

Cordialement,

Marjolaine

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Répondu le
Bonjour Marjolaine,

En tant qu'étudiante, vous ne pouvez pas être exonérée totalement de la taxe d'habitation.

L'exonération n'est possible que dans des cas très précis:
- Si vous êtes titulaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI)
- Si vous êtes atteinte d'une infirmité ou d'une invalidité vous empêchant de subvenir par le travail à vos besoins, et si vous êtes titulaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH)
- Si vous êtes âgée de plus de 60 ans, ou veuve (quel que soit votre âge), et non soumis à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en 2010
- Si vous êtes reconnu comme indigents (en situation de grande pauvreté) par la commission communale des impôts directs

Cependant, une remise gracieuse peut être perçue en fonction de vos revenus et aussi quand vous êtes rattachée au foyer fiscal de vos parents.

Pour cela, adressez une lettre de demande de remise gracieuse au centre des impôts de votre ville en expliquant votre cas et notamment les difficultés que vous avez pour payer cette taxe d'habitation (chômage, revenus faibles, etc...).
Cependant, la meilleure solution reste toujours de vous déplacer vous même.
La démarche ira (beaucoup) plus vite et vous pourrez expliquer clairement votre cas à une personne spécialisée.
Vous saurez normalement sur place si vous pouvez avoir une remise gracieuse, de combien cette remise s'élève t-elle, et un recalcule de votre taxe d'habitation.

Par expérience, ayant été dans le même cas que vous, j'ai "gagné" 200€ sur ma taxe d'habitation grace à une exonération de la redevance TV (qui est de 116 €) puis un recalcule du plafond en fonction des revenus de mes parents.

Concernant la redevance audiovisuelle (TV):
- Si vous êtes rattachée au foyer fiscale de vos parents:
Vous ne devez pas payer de redevance TV, un recalcule peut-être fait.

- Si vous N'êtes PAS rattachée au foyer fiscale de vos parents:
Vous êtes obligé de la payer.

Concernant la remise gracieuse:
Comme expliquée ci-dessus, vous pouvez soit l'envoyer par voie postale (lettre recommandée) ou aller dans un centre des impôts. Dans les 2 cas, n'hésitez pas à joindre une copie de votre carte d'étudiant en précisant que vous n'avez pas les moyens nécessaire pour payer cette taxe d'habitation.

Enfin, vous êtes normalement dans votre droit de demander un échéancier pour payer cette redevance sur plusieurs mois.

Nous restons à votre disposition pour tout complément d'information.
Répondu le
Je suis dans la même situation que Marjolaine.
Cette année je compte demander une remise gracieuse de ma taxe d'habitation,
je voulais savoir s'il fallait quand même que j’envoie un chèque du montant de la taxe avec ma demande de remise ou bien si j'envoyais la lettre et les justificatifs tous seuls.
Merci d'avance.
Julie

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