Passées À venir

taxe habitation


Question postée le et mise à jour le
1 réponse(s)
J'ai vendu mon appartement, compromis signé le 23 novembre 2015 et l'acte authentique sera signé en janvier 2016. J ai résilié le contrat EDF le 17 décembre 2015 l'appartement est donc inoccupé depuis cette date, puis-je être exonéré de la taxe d'habitation 2016, quelle pièce faut il fournir pour cela merci pour votre réponse

Aide et supports

Vous désirez une réponse personnalisée ?
Renseignements téléphoniques
Ouvert aujourd'hui
Service fourni par DemarchesAdministratives.fr
Répondu le

Bonjour, 

La taxe d'habitation doit être versée par la personne jouissant du bien au 1er Janvier. Par conséquent, vous devrez vous acquitter du montant de cette charge. Cependant il est possible, avec le notaire, d'introduire une clause spécifique dans l'acte authentique permettant de déroger à cette règle. Pour cela nous vous invitons à contacter le notaire en charge de la vente pour connaître votre champ d'action.


Cordialement,

Répondre à la question

Il est nécessaire d'être connecté pour répondre ce sujet.

Connexion

 

Questions associées

Procédure changement d'adresse carte grise
J'aimerais changer l'adresse de la carte grise de mon beau père de 77 ans suite à son déménagement, mais c'est impossible avec l'ANTS ou un autre service, car je ne suis ni une entreprise agréée ni le vendeur ou le co-propriétaire de la voiture.
Trouver un logement en urgence
Bonjour, Je recherche un logement en urgence. Pouvez-vous m'aider ? Cordialement...
Changement d'adresse auprès des organismes
Je voudrais faire mon changement d'adresse pour toutes correspondances.
Je reçois les pensions suivantes : CNAV, CGRCR, Rente personnelle. SVP m'aider, merci...
Changement d'adresse CAF
Bonjour, ayant terminé mes études de master fin juin je viens de quitter bordeaux et de m'installer chez un ami dans le 20e arrondissement. Je ne perçois aucun revenu et souhaite faire une demande de RSA.J'ai indiqué mon changement d'adress...
Assistante sociale CCAS
bjr j'aimerais avoir une assistance social a manosque pour savoir si je peux pretendre a un logement social sur istre ou miramas dans le 13 et avoir droit au demenagemeny car je suis a 100 car handicapée car je suis actuellement proprietaire et je...
Comment déclarer un changement d'adresse auprès de la sécurité sociale (CPAM) ?
Je suis inscrit à la CPAM de Mende en Lozère, or j'ai quitté ce département pour m'installer dans l'Indre et je voudrai transférer mon dossier à Chateauroux. Comment dois je m'y prendre ? Par avance merci, N° SS: 1 49 *****...
Comment obtenir un certificat de changement de résidence à l'étranger ?
Bonjour, Mon bailleur me demande de fournir un certificat de déménagement, que nous pourrions nous procurer au centre des finances publiques. Sauriez vous commenty je pourrais acceder a ce document ? Merci beaucoup
Obtenir une prime de déménagement par la CAF
Est-ce que j'ai le droit à une aide pour mon déménagement auprès de la CAF ? ...
Comment recevoir un récépissé de déclaration de déménagement
C'est pour recevoir un récépissé de déclaration de déménagement, je suis handicapée et je ne peux me déplacer....
Retirer un bon de déménagement
Bonjour. Mon fils quitte son appartement meublé, l'agence me demande un bon de déménagement. Comment faire pour le retirer ?...