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Télécharger le formulaire cerfa 11383-02 pour déclarer un accident du travail


Question postée le et mise à jour le
1 réponse(s)
Bonjour, Je n'arrive pas à télécharger le cerfa n°11383*02.

Répondu le

Bonjour, 

Les formulaires cerfa 11383-02 correspondant aux déclarations d'accident du travail ou d'accident du trajet sont désormais téléchargeables en ligne.

Pour cela, rendez-vous sur le site internet http://www.ameli.fr/. Accédez à la rubrique "Vous êtes employeur / entreprise" et cliquez sur ">Entrée...". Vous devez ensuite cliquer sur l'encadré "Formulaires" en haut à droite de l'écran. Choisissez le thème "Accident du travail / Maladie professionnelle". Télécharger ensuite le formulaire "Déclaration d'accident du travail ou d'accident du travail".


Cordialement, 

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