Versement interrompu de mon RSA

Question

zohra

Question postée le 24/02/2016 et mise à jour le 18/03/2016
1 réponse(s)

Mon mari possède un récépissé de titre de séjour et il n'est pas autorisé à travailler. Je percevais, seule, 462 euros de RSA. Mais maintenant la CAF a interrompu le versement de mon RSA, je trouve cela injuste. Quel recours puis-faire ?

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Emma

Répondu le 25/02/2016

Bonjour,

Vous pouvez si vous le souhaitez contester une décision relative au paiement de vos droits. Pour cela, il vous faudra dans un premier temps écrire un courrier recommandé avec accusé de réception au Président du Conseil Départemental de votre département. Dans ce courrier, expliquez votre situation, vos revendications et joignez des documents justificatifs de votre état civil et de votre situation professionnelle. Après étude de votre demande le Président du Conseil Départemental vous rendra sa décision. Si vous n'êtes pas satisfait de la décision rendue, vous pourrez alors dans un deuxième temps saisir le tribunal administratif. Procédez de la même façon : rédigez un courrier en expliquant votre situation et joignez les documents relatifs à votre état civil et à votre situation professionnelle. Joignez également à votre courrier une copie de la décision du Président du Conseil Départemental.

Cordialement,

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