SIP de Saint-Maur-des-Fossés 94100

Saint-Maur-des-Fossés : comment contester un impôt ?

Si vous souhaitez contester un impôt local, sur le revenu ou un prélèvement social, vous avez plusieurs possibilités.

Vous pouvez le faire directement en ligne, via votre espace sécurisé sur le site impôts.gouv.fr. C’est la façon la plus simple et la plus rapide de déposer une réclamation. Pour cela, prenez bien soin de choisir le formulaire « Je signale une erreur sur le calcul de mon impôt » depuis la rubrique « Nous contacter ». Laissez-vous ensuite guider pour déposer votre requête. Si vous préférez, vous pouvez envoyer un courrier par la poste en mentionnant vos noms, prénoms, et votre adresse., tout en indiquant quel impôt vous souhaitez contester et pour quel motif, sans oublier de vous justifier. Bien entendu, votre lettre devra être signée de façon manuscrite.

Vous pouvez également vous déplacer au guichet du SIP Saint-Maur-des-Fossés 94100 où un agent d’accueil pourra matérialiser votre venue à l’aide d’une fiche de visite. Pour plus de praticité, n’hésitez pas à prendre rendez-vous à l’avance. La dernière solution est également de joindre votre SIP par téléphone.

Après étude de votre dossier, et si votre réclamation est acceptée, la somme que vous avez versée vous sera alors remboursée. Si le montant contesté est supérieur ou égal à 4 500 €, des garanties de paiement, comme une caution bancaire par exemple, pourront vous être demandées. Si votre litige est rejeté, vous serez alors dans l’obligation de payer votre impôt qui pourra être majoré de 10 % en cas de retard de paiement. Attention, le fait de déposer une réclamation ne vous exempte pas de payer votre impôt.

Vous avez la possibilité de contester ou de demander une rectification, car vous avez constaté une erreur pour :

• Votre taxe d’habitation,
• Votre taxe foncière,
• Votre impôt sur la fortune, etc.

Concernant l’impôt sur le revenu, si vous vous apercevez d’une erreur, vous pouvez corriger directement votre déclaration. Cette possibilité vous sera donnée entre le mois d’août et de novembre, chaque année. Pour cela, connectez-vous sur votre espace sécurisé et suivez « Corriger ma déclaration en ligne ». Un avis d’impôt correctif vous sera ensuite envoyé par courrier, dans un délai de trois semaines environ.

Que faire en cas de difficultés de paiement d’un impôt ?

Si vous ne pouvez pas payer votre impôt, il n’est pas nécessaire de faire une réclamation auprès du SIP de Saint-Maur-des-Fossés. En effet, si vous rencontrez des difficultés de paiement pour tout ou seulement une partie de cet impôt, et que vous souhaitez demander un délai de paiement ou une remise, il convient de le signaler à l’administration fiscale qui pourra étudier votre dossier.

Pour cela, connectez-vous à votre espace particulier sécurisé du site impôts.gouv.fr et accédez à la rubrique « Écrire à l’administration – J’ai un problème concernant le paiement de mon impôt – J’ai des difficultés pour payer ». Vous pouvez également vous déplacer directement au SIP Saint-Maur-des-Fossés 94100 pour effectuer directement les démarches sur place.

Pour que votre dossier soit pris en compte et que la difficulté de paiement soit avérée, il convient de vous munir de votre avis d’imposition, de votre RIB et de tous les documents à votre disposition qui peuvent justifier de vos difficultés (loyer, factures de charges, bulletins de salaire, etc.). Un « Questionnaire difficultés de paiement » est également disponible sur le site internet des impôts et pourra appuyer votre demande.

Après étude de votre dossier, l’administration fiscale peut vous accorder un délai de paiement qui peut être assorti d’un échéancier, ou bien rejeter votre demande. Si vous n’êtes pas d’accord avec la décision, vous pouvez faire appel à un conciliateur.