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TGI à Fournets-Luisans 25390

Tribunal de grande instance

Le 1er janvier 2020, les Tribunaux de grande instance (TGI) et les Tribunaux d’instance (TI), juridictions civiles du 1er degré, ont été remplacés par le Tribunal judiciaire.



Coordonnées pour le TGI :
Tribunal de grande instance Besançon 25000
1 rue Mégevand BP 459
25019 BESANCON CEDEX


Où est situé le TGI ?

À 43 kms de Fournets-Luisans

Adresse
Tribunal de grande instance Besançon 25000
1 rue Mégevand BP 459
25019 BESANCON CEDEX

Téléphone
03 81 65 13 00

Coordonnées GPS Tribunal de grande instance Besançon 25000

Latitude : 47.236418.
Longitude : 6.022855.

TGI par département

Fournets-Luisans se situe dans le département Doubs 25.
Consulter l'annuaire TGI Doubs

Région

Fournets-Luisans est situé dans la région Bourgogne-franche-comté. Consulter l'annuaire TGI Bourgogne-franche-comté



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Ouvert du lundi au vendredi de 08:15 heures à 12:00 heures et de 13:30 heures à 17:00 heures

Adresse postale et informations utiles

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Tribunal de grande instance Besançon 25000
1 rue Mégevand BP 459
25019 BESANCON CEDEX
43,06 km de Fournets-Luisans
03 81 65 13 00
Tribunal judiciaire Montbéliard 25200
Cité Judiciaire rue Mozart
25209 MONTBELIARD CEDEX
47,95 km de Fournets-Luisans
03 81 90 70 00