TGI à Lachapelle-sous-Rougemont 90360

Tribunal de grande instance

Le 1er janvier 2020, les Tribunaux de grande instance (TGI) et les Tribunaux d’instance (TI), juridictions civiles du 1er degré, ont été remplacés par le Tribunal judiciaire.

Coordonnées pour le TGI :

Tribunal de grande instance Belfort 90000
9 place de la République
90020 BELFORT CEDEX

Où est situé le TGI ?

À 14 km de Lachapelle-sous-Rougemont

Adresse

Tribunal de grande instance Belfort 90000
9 place de la République
90020 BELFORT CEDEX

Téléphone

03 84 58 53 00

Fax

+33 3 84 58 53 33

Coordonnées GPS Tribunal de grande instance Belfort 90000

Latitude : 47.639285.
Longitude : 6.861898.

TGI par département

Lachapelle-sous-Rougemont se situe dans le département Territoire de belfort 90.
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Région

Lachapelle-sous-Rougemont est situé dans la région Bourgogne-franche-comté. Consulter l'annuaire TGI Bourgogne-franche-comté

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Ouvert du lundi au vendredi de 08:30 heures à 12:00 heures et de 13:30 heures à 17:00 heures

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90020 BELFORT CEDEX
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03 84 58 53 00

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